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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

L’assistant à maîtrise d’ouvrage est le porte-parole et traducteur du maître d’ouvrage. Il intervient en tant qu’interface avec le maître d’œuvre et les différents intervenants à l’acte de construire.

L’AMO intervient sur tous les aspects d’un projet immobilier

Il s’agit globalement d’un accompagnement juridique, administratif, financier, technique et commercial.

 

Son rôle est fondamental. Il a notamment pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage afin de définir la faisabilité de son projet en phase amont, assister l’équipe de maîtrise d’œuvre dans la phase de lancement du développement de projet, assister techniquement le client pendant la phase de travaux et enfin en phase post-opérationnelle pour les opérations de réception, les clôtures financières et la gestion de la période de garantie.

 

AMONT

  • Définition des besoins
  • Recherche foncière adéquate
  • Cahier des charges général
  • Elaboration du budget prévisionnel +/- 5%
  • Recherche de financement
  • Négociation avec les collectivités
  • Montage des dossiers de subventions

 

PRE-OPERATIONNELLE

  • Suivi des autorisations administratives (PC/ICPE/CDAC/DT)
  • Accompagnement pour la promesse de vente puis la vente
  • Dossier assurances construction (DO/CNR/TRC)
  • Conseil et négociation pour les missions CT/SPS/Géomètre/RT 2012/BET/MOE / etc

L’AMO intervient sur tous les aspects d’un projet immobilier

Il s’agit globalement d’un accompagnement juridique, administratif, financier, technique et commercial.

 

Son rôle est fondamental. Il a notamment pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage afin de définir la faisabilité de son projet en phase amont, assister l’équipe de maîtrise d’œuvre dans la phase de lancement du développement de projet, assister techniquement le client pendant la phase de travaux et enfin en phase post-opérationnelle pour les opérations de réception, les clôtures financières et la gestion de la période de garantie.

 

AMONT

  • Définition des besoins
  • Recherche foncière adéquate
  • Cahier des charges général
  • Elaboration du budget prévisionnel +/- 5%
  • Recherche de financement
  • Négociation avec les collectivités
  • Montage des dossiers de subventions

 

PRE-OPERATIONNELLE

  • Suivi des autorisations administratives (PC/ICPE/CDAC/DT)
  • Accompagnement pour la promesse de vente puis la vente
  • Dossier assurances construction (DO/CNR/TRC)
  • Conseil et négociation pour les missions CT/SPS/Géomètre/RT 2012/BET/MOE / etc

OPERATIONNELLE

  • Relecture du DCE
  • Réception des offres/dépouillement/synthèse
  • Négociation des marchés de travaux
  • Elaboration du budget final
  • Contrôle du Maître d’œuvre (présence aux réunions de chantier hebdomadaires)
  • Suivi des paiements (relation avec le back office des établissements financiers
  • Tenue de la comptabilité mensuelle de l’opération

 

POST-OPERATIONNELLE

  • Assistance aux opérations de réception
  • Suivi des DOE et DIUO
  • Clôture du dossier financier avant mise en amortissement
  • Gestion de la période de garantie de parfait achèvement
  • Dossier assurance bâtiment

 

L’accumulation des nouvelles normes et la recherche d’efficience des bâtiments est souvent synonyme de projets complexes avec de nombreux aléas qu’ils soient techniques ou financiers.

 

Depuis l’origine du projet jusqu’à sa réalisation, tout doit être correctement cadré pour éviter la mise en péril du business plan d’un investisseur ou d’un maître d’ouvrage.

Prenant en compte cet environnement, le recours à un Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage est un moyen efficace et fiable pour consolider le projet d’un maître d’ouvrage, mettre des gardes fous sut de nombreux de points et également pour anticiper des aléas et les incertitudes liées à la réalisation d’un projet.

 

 

 

Responsabilités – Assurance AMO : Points de vigilance

Si la possibilité pour un maître d’ouvrage d’engager la responsabilité décennale du maître d’œuvre, des bureaux d’études ou des entreprises réalisatrices ne pose pas de difficulté, l’admission de l’AMO comme débiteur de la garantie décennale est moins évidente.

 

Dans un premier temps, il est important de rappeler que l’action en garantie décennale n’est ouverte au maître de l’ouvrage qu’à l’égard des « constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d’ouvrage ». Le point de vigilance réside donc dans la détermination de la nature du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage et notamment sa qualification de contrat de louage d’ouvrage.

Assurance AMO : Le contrat de louage d’ouvrage

Défini à l’article 1710 du code civil, le contrat de louage d’ouvrage est un contrat « par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

 

Aussi, il résulte de la jurisprudence administrative que dès lors qu’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage confie à son titulaire des missions de conduite d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique au sens de l’article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, il doit être qualifié de contrat de louage d’ouvrage. Par conséquent, son titulaire revêt la qualité de constructeur tenu à la garantie décennale (CE, 21 février 2011, Société Icade G3A, n°330515, Tables).

 

Ainsi, il est important de qualifier précisément les missions et d’exclure notamment tout rôle entrant dans les prérogatives des maîtres d’oeuvre. Dès lors que leurs missions ne se limitent pas aux aspects administratifs et financiers de la gestion du marché, les AMO doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance AMO, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

La responsabilité des intervenants lors d’une opération de construction

Pour autant, il est important de prendre en compte que la responsabilité des intervenants lors d’une opération de construction ne se limite pas à la garantie décennale. En effet, que ce soit avant réception suite à la défaillance partielle ou totale d’un ou des constructeurs ou après réception pour des dommages à l’ouvrage n’étant pas suffisamment grave pour porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à destination, les juges ont admis l’existence de la responsabilité contractuelle.

 

En effet, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle était susceptible d’être retenue au motif du manquement à l’obligation de conseil. Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, tout intervenant est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, que ce soit à celui de la conception, de l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

 

Il peut par exemple s’agir :

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
  • Défaillance dans la conception du projet 
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

La responsabilité des intervenants lors d’une opération de construction

Pour autant, il est important de prendre en compte que la responsabilité des intervenants lors d’une opération de construction ne se limite pas à la garantie décennale. En effet, que ce soit avant réception suite à la défaillance partielle ou totale d’un ou des constructeurs ou après réception pour des dommages à l’ouvrage n’étant pas suffisamment grave pour porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à destination, les juges ont admis l’existence de la responsabilité contractuelle.

 

En effet, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle était susceptible d’être retenue au motif du manquement à l’obligation de conseil. Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, tout intervenant est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, que ce soit à celui de la conception, de l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

 

Il peut par exemple s’agir :

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
  • Défaillance dans la conception du projet 
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance AMO doit être accrue.

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