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Architecte

Que ce soit pour construire une maison, un hôpital, un immeuble de logements ou pour de simples travaux de réhabilitation ou rénovation, l’intervention d’un architecte devient nécessaire.

L’architecte, le « Chef d’Orchestre »

L’architecte est le maître d’œuvre de l’opération. Il va faire naître le projet et le suivre jusqu’à la fin du chantier. Il doit prendre en charge la réalisation de l’ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage et assume la responsabilité globale du projet tant au niveau de la qualité technique, du respect des délais et du coût préalablement fixé dans les conditions du contrat.

 

L’architecte est en mesure d’intervenir sur la construction ou la réhabilitation des édifices qu’ils soient publics ou privés, à usage d’habitation, professionnel, industriel, commercial… Son concours est obligatoire pour l’établissement du projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire (sauf pour les cas dérogatoires prévus par l’article 4 de la loi sur l’architecture).

Le rôle de l’architecte :

Le rôle de l’architecte s’étend sur plusieurs axes essentiels au bon déroulement du projet. Vous concevez, préparez, dirigez et réceptionnez. Gérant une équipe d’architectes, d’ingénieurs et de constructeurs vous êtes à la fois le lien entre les différents métiers, mais également un véritable conseiller notamment dans le choix des entreprises nécessaires à la réalisation de votre projet, dans les matériaux à utiliser et dans la cohérence entre le projet et le besoin.

 

C’est grâce à la pluridisciplinarité de son équipe que l’architecte révèle son talent de chef d’orchestre.

 

Engagé par un client (qu’il soit privé ou public), l’architecte va réaliser sa mission autour de plusieurs étapes :

 

  • Une étude de faisabilité du terrain.
  • Première esquisse du projet sous forme de plans, puis de maquettes. Il prendra en compte les contraintes d’ordre réglementaire (techniques et urbanistiques) et les exigences du client.
  • Avant-projet, qui indique le type des matériaux, les couleurs choisies, les surfaces à construire, l’estimation du coût des travaux et les délais de réalisation.
  • Dépôt du dossier pour obtention du permis de construire.
  • Consultation des entreprises et analyse des différentes propositions. Il compare les prix, mais aussi les qualifications de l’entreprise.
  • Une fois le permis de construire obtenu, les travaux peuvent commencer. L’architecte va en assurer la direction, et coordonner les travaux. Il en vient donc à intervenir sur le terrain pour s’assurer de l’avancée des travaux.
  • Réception de l’ouvrage, réalisation des procès-verbaux de réception

 

Toute cette procédure est très longue, car il s’écoule souvent un ou deux ans entre la phase concours et le début des travaux. Les architectes doivent alors initier bon nombre de projets afin d’assurer un niveau d’honoraires suffisant à leur pérennité.

Le rôle de l’architecte :

Le rôle de l’architecte s’étend sur plusieurs axes essentiels au bon déroulement du projet. Vous concevez, préparez, dirigez et réceptionnez. Gérant une équipe d’architectes, d’ingénieurs et de constructeurs vous êtes à la fois le lien entre les différents métiers, mais également un véritable conseiller notamment dans le choix des entreprises nécessaires à la réalisation de votre projet, dans les matériaux à utiliser et dans la cohérence entre le projet et le besoin.

 

C’est grâce à la pluridisciplinarité de son équipe que l’architecte révèle son talent de chef d’orchestre.

 

Engagé par un client (qu’il soit privé ou public), l’architecte va réaliser sa mission autour de plusieurs étapes :

 

  • Une étude de faisabilité du terrain.
  • Première esquisse du projet sous forme de plans, puis de maquettes. Il prendra en compte les contraintes d’ordre réglementaire (techniques et urbanistiques) et les exigences du client.
  • Avant-projet, qui indique le type des matériaux, les couleurs choisies, les surfaces à construire, l’estimation du coût des travaux et les délais de réalisation.
  • Dépôt du dossier pour obtention du permis de construire.
  • Consultation des entreprises et analyse des différentes propositions. Il compare les prix, mais aussi les qualifications de l’entreprise.
  • Une fois le permis de construire obtenu, les travaux peuvent commencer. L’architecte va en assurer la direction, et coordonner les travaux. Il en vient donc à intervenir sur le terrain pour s’assurer de l’avancée des travaux.
  • Réception de l’ouvrage, réalisation des procès-verbaux de réception

 

Toute cette procédure est très longue, car il s’écoule souvent un ou deux ans entre la phase concours et le début des travaux. Les architectes doivent alors initier bon nombre de projets afin d’assurer un niveau d’honoraires suffisant à leur pérennité.

Assurance Architecte : les différentes étapes d’une mission complète d’architecture

L’avant-projet

 

Il s’agit de la première étape de la mission de l’architecte. Après avoir préalablement analysé le projet, pris connaissance des données juridiques et financières il s’agira d’établir les objectifs essentiels de l’opération, (implantation, de répartition des volumes, coûts du projet…).

L’architecte signe cet avant-projet et le joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif (l’article 82 de la loi du 7.7.16 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine abaisse ce seuil à 150 m². Un décret à paraître en précisera les conditions d’application).

 

Choix des entreprises et détermination du projet de construction

 

Le maître d’ouvrage doit choisir avec quels prestataires vous souhaitez travailler. L’architecte doit donc organiser une consultation, c’est-à-dire un appel d’offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux en ayant vérifié au préalable leurs qualifications, leurs aptitudes à tenir les délais, le réalisme des devis, leur situation vis-à-vis des assurances.

Le maître d’ouvrage passe ensuite directement les marchés de travaux en signant avec chaque corps de métier, un contrat d’entreprise, préparé avec l’aide de l’architecte : leur contenu doit être vérifié avant de signer.

Direction des travaux

 

L’architecte prend en charge la conduite des travaux en organisant des réunions régulières et en rédigeant les comptes rendus. Il s’assure du respect des prescriptions techniques en veillant à la tenue des délais et des coûts. Il vérifie les factures adressées par les entreprises. Il assiste le maître d’ouvrage à la réception qui marque l’achèvement de la construction ou des travaux et la fin de sa mission.

 

Dans les marchés privés de construction, il n’y a pas d’obligation spécifique autour du contrat de maîtrise d’œuvre.
Dans les marchés publics, le contrat de construction et notamment les relations entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre est réglementé ( loi no 85-704 du 12 juillet 1985).

 

Cette loi ne rentre pas vraiment dans les détails. Elle précise simplement tout ce qui concerne les relations entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé. Elle s’attarde donc sur la définition de ces deux entités et leurs obligations respectives.
Les missions afférentes au maître d’œuvre sont détaillées dans le décret du 29 novembre 1993 qui accompagne la loi MOP.

 

La réception

 

La réception est l’acte par lequel le maître d’oeuvre reconnaît que les travaux sont terminés et qu’ils sont conformes au contrat. C’est après cette ultime étape que le maître d’oeuvre termine sa mission et répond finalement aux attentes et aux besoins.

Assurance Architecte - Le contrat d’architecte :

Dans les marchés privés de construction, il n’y a pas d’obligation spécifique autour du contrat de maîtrise d’œuvre.
Dans les marchés publics, le contrat de construction et notamment les relations entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre est réglementé (loi no 85-704 du 12 juillet 1985).

Cette loi ne rentre pas vraiment dans les détails. Elle précise simplement tout ce qui concerne les relations entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé. Elle s’attarde donc sur la définition de ces deux entités et leurs obligations respectives. Les missions afférentes au maître d’œuvre sont détaillées dans le décret du 29 novembre 1993 qui accompagne la loi MOP.

 

Responsabilités – Assurance Architecte : Points de vigilance

Dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux, la responsabilité de l’architecte, plus que celle de tout autre intervenant à l’acte de construire, est susceptible d’être engagée en cas d’apparition de désordres, de malfaçons, non conformités affectant l’ouvrage ou ses éléments d’équipements, et ce, à tous les stades de l’opération de construction.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance Architecte, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

 

Assurance Architecte – Garantie Décennale

L’architecte, au même titre que les autres constructeurs liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est, postérieurement à la réception des travaux, soumis à la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas d’apparition de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette disposition est encadrée par l’article 1792 et suivants du code civil.

 

Ces articles sont issus de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle instaure notamment une obligation d’assurances pour les constructeurs et donc une obligation d’assurance architecte. Cette dernière, dénommée « Décennale » est similaire en tous points auprès de tous les assureurs. La responsabilité décennale repose sur la présomption de faute : la constatation du dommage suffit à établir la responsabilité. Le constructeur ne peut s’en exonérer qu’en prouvant la cause étrangère.

 

Entrent dans le champ d’application de la garantie décennale :

 

– Les ouvrages traditionnels de bâtiment, mais aussi les ouvrages de génie civil (routes, courts de tennis, terrains de sports, parcs, jardins…)

– Les éléments d’équipements d’un bâtiment quand ils font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert (art. 1792.2 du Code civil).

– Les désordres faisant l’objet de réserves lors de la réception ne relevant pas de la garantie décennale, mais de la garantie de parfait achèvement.

 

Garanties contractuelles :

 

La recherche de la responsabilité contractuelle de l’architecte peut résulter d’un manquement à son obligation de conseil ou d’une faute dans sa mission de conception et de direction des travaux.
Par ailleurs, les dommages intermédiaires qui ne sont pas pris en charge par les garanties légales décrites dans les articles 1792 et suivants du code civil relèvent de la responsabilité contractuelle.

 

L’obligation de conseil

 

L’architecte, comme tout professionnel, est tenu envers le maître de l’ouvrage d’une obligation précontractuelle de renseignement. Le devoir de conseil de l’architecte a été élargi par l’article L. 111-1 du Code de la consommation, selon lequel : tout professionnel prestataire de services doit, avant la conclusion de son contrat, mettre le « consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service rendu ».

 

La responsabilité dans la direction des travaux

 

L’architecte doit être certain que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de construction respectent les dispositions techniques des études et du projet. Il doit rédiger les ordres de services et donner aux l’entrepreneurs des directives permettant d’assurer et respect des conditions prévues au marché.

 

Les dommages intermédiaires

 

Dans un arrêt du 10 Juillet 1978, la cour de cassation a rendu une décision permettant d’indemniser les maîtres d’ouvrage pour des désordres touchant le gros oeuvre mais ne rendant pas l’immeuble impropre à sa destination et n’affectant sa solidité après la réception. En effet, dès lors que le maître d’ouvrage est en mesure de démontrer la faute, celui-ci dispose alors d’une action sur le fondement de la garantie contractuelle.

 

Cette jurisprudence s’applique toujours malgré la réforme du 4 janvier 1978, la Cour de cassation ayant pris soin de préciser que l’action en responsabilité contractuelle pour dommages intermédiaires pouvait coexister avec la garantie de parfait achèvement.

Assurance Architecte – Garantie Décennale

L’architecte, au même titre que les autres constructeurs liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est, postérieurement à la réception des travaux, soumis à la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas d’apparition de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette disposition est encadrée par l’article 1792 et suivants du code civil.

 

Ces articles sont issus de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle instaure notamment une obligation d’assurances pour les constructeurs et donc une obligation d’assurance architecte. Cette dernière, dénommée « Décennale » est similaire en tous points auprès de tous les assureurs. La responsabilité décennale repose sur la présomption de faute : la constatation du dommage suffit à établir la responsabilité. Le constructeur ne peut s’en exonérer qu’en prouvant la cause étrangère.

 

Entrent dans le champ d’application de la garantie décennale :

 

– Les ouvrages traditionnels de bâtiment, mais aussi les ouvrages de génie civil (routes, courts de tennis, terrains de sports, parcs, jardins…)

– Les éléments d’équipements d’un bâtiment quand ils font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert (art. 1792.2 du Code civil).

– Les désordres faisant l’objet de réserves lors de la réception ne relevant pas de la garantie décennale, mais de la garantie de parfait achèvement.

 

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