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Coordinateur SSI

Depuis 1993 ( Arrêté du 2 février 1993 avec application en juin 1993), un Coordinateur SSI doit garantir la cohérence des installations des systèmes de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grandes hauteurs (IGH) Cet arrêté met en vigueur une série de normes françaises (cf. norme NF S 61-931 et suivantes)., fixant les règles de conception, d'installation, d'exploitation et de maintenance des équipements techniques de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Définition de la Coordination SSI

Le coordinateur SSI, associé à la maîtrise d’œuvre apporte son regard de spécialiste. Naturellement, il est l’interlocuteur de la commission de sécurité lors de l’ouverture de l’établissement.

 

Le coordinateur SSI est chargé, dans un premier temps de concevoir le système en cohérence avec la réglementation et d’adapter sa conception à la nature et à la destination du bâtiment. Par définition, il doit être un acteur neutre, impliqué en amont du projet avant même la désignation des entreprises d’exécution des travaux.

Contenu de la mission SSI

Le système de sécurité incendie a pour but de détecter tout début d’incendie dans un bâtiment et d’assurer de façon immédiate et cohérente la mise en sécurité des personnes et des biens.

Le rôle du Coordinateur SSI consiste à concevoir, suivre les travaux et réceptionner l’installation en veillant à la cohérence globale du système.

 

Les différentes phases d’une opération, en phase de conception, le coordinateur SSI est chargé d’établir un cahier des charges fonctionnel du SSI.

Il répertorie notamment les informations suivantes :

 

  • La définition la catégorie du SSI (Classement en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E)
  • L’organisation et la correspondance des zones de détection (ZD) et de sécurité (ZS)
  • Du positionnement des matériels centraux déportés (le tableau de signalisation de l’équipement d’alarme)
  • De la définition des modalités d’exploitation des alarmes (restreinte, générale ou sélective)
  • De la définition des constituants du SSI, du mode de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux (DCT) et les options de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), du principe et la nature des liaisons et de la procédure de réception technique.

Ce cahier des charges fonctionnel du SSI sera une des pièces du DCE à destination des entreprises de travaux.

 

 En phase de réalisation, le coordinateur SSI est chargé du suivi de l’installation des différents équipements du SSI, de la création et la mise à jour du dossier d’identité SSI, du contrôle du respect du cahier des charges, du suivi du contrôle fonctionnel et de l’établissement du procès-verbal de réception.

 

En phase de réception, le coordinateur SSI est l’interlocuteur naturel de la commission de sécurité lors de la visite d’ouverture de l’établissement. La commission de sécurité est en effet appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public.

Responsabilités – Assurance Coordinateur SSI : Points de vigilance

En tant qu’intervenant à l’acte de construire, le coordinateur SSI est assujetti à l’obligation de garantie décennale. En-effet, ses décisions peuvent influencer le cours de l’opération de construction et éventuellement provoquer des sinistres pendant la période décennale suivant l’achèvement du chantier.

 

Ainsi, toute ces missions doivent obligatoirement être couverte par une assurance Coordinateur SSI en responsabilité civile décennale.

 

Il est important de rappeler que la garantie décennale est applicable exclusivement aux dommages subis par l’ouvrage après réception. La nature et la finalité de la mission du coordinateur SSI étant d’assurer la protection des personnes, la responsabilité civile de droit commun est un sujet majeur que votre contrat d’assurance Coordinateur SSI doit prendre en compte tant dans la définition des limites de garanties que dans les montants. En effet, en fonction du classement de l’ouvrage et de sa fréquentation journalière, votre exposition au risque est différents, votre contrat d’assurance doit pouvoir être en mesure de s’adapter afin d’être au plus proche des réalités de votre activité.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance Coordinateur SSI, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

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