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Coordonnateur SPS

Les chantiers état de plus en plus complexes, l’intervention de nombreux corps de métiers devient nécessaire. Ainsi, la maîtrise de la sécurité et la gestion de la co-activité deviennent des enjeux majeurs pour tous les intervenants sur les chantiers de construction et de travaux publics. La Coordination Sécurité et Protection de la Santé, rendue obligatoire depuis 1995, a fortement contribué à réduire les accidents sur les chantiers, et permet d'optimiser les coûts d'exploitation de l'ouvrage.

Qui est le coordonnateur SPS ?

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) est un participant incontournable d’une opération de bâtiment ou de génie civil, afin de prévenir tout accident sur le chantier.

 

Personne physique ou morale (représentée par un salarié qualifié), le coordonnateur SPS est désigné par le maître d’ouvrage sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises conformément à la règlementation du Code du travail.

 

Le maître de l’ouvrage est en effet tenu de mettre en œuvre les règles de prévention. A ce titre, il a l’obligation de désigner le coordonnateur SPS, sous peine de sanction pénale, dès l’élaboration de l’avant-projet sommaire et, pour la phase de la réalisation des travaux, avant le lancement des consultations d’entreprises.

Quel est son rôle ?

Le coordonnateur est un professionnel spécialisé disposant d’une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié. Il peut s’agir d’une société indépendante, d’un collaborateur de l’entreprise générale ou d’un agent salarié du maître de l’ouvrage.

 

Il est chargé :

  • De s’assurer du respect des règles de prévention définies par le Code du travail ; elles s’appliquent à tous les intervenants du chantier
  • De s’assurer que les interventions ultérieures sur l’ouvrage pour l’entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité

 

Il est important de rappeler que son rôle n’est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés (éviter qu’un risque apporté par une société ne se répercute sur une seconde). Sa présence ne décharge pas les entreprises de leurs responsabilités légales.

 

A noter: l’arrêté du 26 décembre 2012 est venu modifier les règles de compétences et de formation nécessaires à la fonction de coordonnateur. Il précise notamment la certification des organismes de formation, le cursus requis des formateurs et organise les formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS.

 

A l’issue de la formation, le coordonnateur se voit délivrer une attestation de compétence valable 5 ans. Celle-ci doit être fournie par le coordonnateur SPS à son client, à chaque mission. La personne désignée, pour remplir cette mission, doit donc obligatoirement posséder une compétence spécifique correspondant au niveau de l’opération

 

  • Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations
  • Niveau 2 : les opérations de 2e  et 3e  catégories
  • Niveau 3 : les opérations de 3e catégorie. 

Quel est son rôle ?

Le coordonnateur est un professionnel spécialisé disposant d’une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié. Il peut s’agir d’une société indépendante, d’un collaborateur de l’entreprise générale ou d’un agent salarié du maître de l’ouvrage.

 

Il est chargé :

  • De s’assurer du respect des règles de prévention définies par le Code du travail ; elles s’appliquent à tous les intervenants du chantier
  • De s’assurer que les interventions ultérieures sur l’ouvrage pour l’entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité

 

Il est important de rappeler que son rôle n’est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés (éviter qu’un risque apporté par une société ne se répercute sur une seconde). Sa présence ne décharge pas les entreprises de leurs responsabilités légales.

 

A noter: l’arrêté du 26 décembre 2012 est venu modifier les règles de compétences et de formation nécessaires à la fonction de coordonnateur. Il précise notamment la certification des organismes de formation, le cursus requis des formateurs et organise les formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS.

 

A l’issue de la formation, le coordonnateur se voit délivrer une attestation de compétence valable 5 ans. Celle-ci doit être fournie par le coordonnateur SPS à son client, à chaque mission. La personne désignée, pour remplir cette mission, doit donc obligatoirement posséder une compétence spécifique correspondant au niveau de l’opération

 

  • Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations
  • Niveau 2 : les opérations de 2e  et 3e  catégories
  • Niveau 3 : les opérations de 3e catégorie. 

Assurance coordonnateur SPS : Dans quels cas un maître d'ouvrage doit-il recourir aux services d'un CSPS ?

En principe, le maître d’ouvrage doit contracter une missions de CSPS pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil dans lequel au moins deux entreprises (le cas échéant, le titulaire du marché et son sous-traitant) doivent intervenir pour réaliser simultanément ou successivement l’ouvrage prévu. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas de travaux exécutés par un particulier pour son usage personnel (art. L. 4532-7 du Code du travail)

Les règles de prévention s’appliquent en fonction de l’importance de l’opération, du critère homme/jour, et du nombre d’entreprises intervenant sur le chantier :

 

  • opérations de 1ere catégorie : plus de 10 000 hommes/jours et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil
  • opérations de 2e catégorie : plus de 500 hommes-jours ou d’une durée supérieure à 30 jours
  • opérations de 3e catégorie : autres opérations, à l’exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l’objet de dispositions spécifiques

 

Les travaux réalisés dans l’enceinte d’un site en exploitation (travaux de réparation dans un centre de tri en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l’intervention du coordonnateur SPS car une autre réglementation s’applique à ce type de travaux. 

Responsabilité – Assurance coordonnateur SPS : Points de vigilance

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’intervention du coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. En dehors de la responsabilité susceptible d’être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal, la question de la définition de la responsabilité civile pesant sur le coordonnateur a été posée.

 

Sous réserve de l’appréciation des tribunaux, il est admis aujourd’hui que la responsabilité civile de droit commun lui est seule applicable. En effet, dans un avis demandé au Conseil d’Etat, ce dernier a considéré que le contrat du coordonnateur n’était pas un contrat de louage d’ouvrage et que sa responsabilité ne relevait donc pas de la responsabilité décennale visée par la loi du 4 janvier 1978.

 

La loi n’a pas prévu d’obligation d’assurance coordonnateur SPS mais celle-ci est généralement, exigée par le maître de l’ouvrage.

 

En tout état de cause, il est conseillé de souscrire une assurance coordonnateur SPS pour couvrir la responsabilité civile qu’il encourt vis-à-vis de son client et des tiers. Aucune réglementation n’étant intervenu pour fixer le socle de garanties minimums, il est primordial d’être très vigilant sur les montants, limites et exclusions de votre contrat, notamment vis à vis des dommages corporels.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance Coordonnateur SPS, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

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