Fichier 3 01.70.32.10.20
https://www.abecourtage.com/wp-content/uploads/2018/10/Fichier-2.svg

DEMANDE DE DEVIS

Pour obtenir une offre d'assurance personnalisée avec un tarif, vous avez simplement à renseigner les quelques informations du formulaire ci-dessous.

Plus d'informations sur les pièces jointes à fournir
Vous pouvez nous envoyer jusqu'a 5 fichiers maximum d'une taille maximum de 200MO
  • -CV
  • -Extrait K-bis
  • -Présentation de l'entreprise
  • -Présentation de son activité
  • -Attestation d'assurance
  • -Relevé de sinistres
Joindre des documents

CONTACTEZ-NOUS

ABE Courtage

8 rue de turenne

75004 PARIS CEDEX

01.70.32.10.20

contact@abecourtage.com

Souscrire

Économiste de la construction

L’économiste de la construction intervient lors des différentes phases d’un projet, en amont mais aussi tout au long de la construction ou de la rénovation. En tant qu’économiste de la construction vous jouez un rôle essentiel dans la conception du projet. Compétent dans plusieurs domaines tels que la manipulation des chiffres, la connaissance des outils, des matériaux, des réglementations, de la législation de la construction ainsi que des logiciels informatiques de chiffrage et de planification. Vous êtes un maillon essentiel au bon déroulement de l ‘opération de construction.

Le rôle de l’économiste de la construction en phase de conception

Sur la base des besoins du maître d’ouvrage, vous élaborez le cahier des charges et déterminez le coût global de la construction ou de la rénovation de l’ouvrage.

 

Cette mission, que vous l’exerciez pour le compte d’une entreprise de BTP, dans un cabinet d’architecture ou au sein d’une équipe de maîtrise d’œuvre est primordiale au bon déroulement de l’opération. Pièce maitresse en phase de conception, vous aurez notamment en charge l’évaluation de :

 

  • La faisabilité technique et financière d’un projet
  • La quantité de matériaux nécessaire (Ex : charpente, dimension des menuiseries, la quantité de béton, etc…)
  • Du type de matériaux à utiliser
  • La main d’œuvre à employer et le coût associé
  • Des contraintes du projet et leurs répercussions sur le coût global
  • Du nombre de machines et d’engins nécessaires
  • Des propositions des fournisseurs et la négociation des tarifs pour chaque prestation
  • L’adaptabilité en cas de difficultés techniques ou économiques

Le rôle de l’économiste en phase chantier et réception

Selon le statut et les missions, en tant qu’économiste de la construction, vous pouvez également être amené à intervenir durant la phase de construction et assister la maîtrise d’ouvrage.

 

Vous pouvez également être amené à :

 

  • Veiller à la bonne évolution du chantier, au suivi du budget défini en amont, surveiller le rendement du projet et la facturation des fournisseurs
  • Participer à l’élaboration des plannings des équipes, au suivi de l’approvisionnement en matériaux et à la gestion des engins et machines
  • L’ordonnancement et la coordination générale

 

Lorsque la construction de l’ouvrage est finalisée, l’économiste de la construction est en mesure d’intervenir lors de la livraison des travaux en vérifiant notamment la conformité du coût de la construction et en effectuant le suivi des levées de réserves.

La garantie de responsabilité civile décennale

Devoir de conseil, obligation de surveillance, une faute simple peut désormais suffire à conduire l’économiste de la construction à assumer une part importante de la condamnation.

Dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux, la responsabilité des intervenants à l’acte de construire est susceptible d’être engagée en cas d’apparition de désordres, de malfaçons, non conformités affectant l’ouvrage ou ses éléments d’équipement, et ce, à tous les stades de l’opération de construction.

 

Garantie Décennale :

L’économiste de la construction, au même titre que les autres co-traitants, est, postérieurement à la réception des travaux, soumis à la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas d’apparition de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette disposition est encadrée par l’article 1792 et suivants du code civil.

La garantie de responsabilité civile décennale

Devoir de conseil, obligation de surveillance, une faute simple peut désormais suffire à conduire l’économiste de la construction à assumer une part importante de la condamnation.

Dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux, la responsabilité des intervenants à l’acte de construire est susceptible d’être engagée en cas d’apparition de désordres, de malfaçons, non conformités affectant l’ouvrage ou ses éléments d’équipement, et ce, à tous les stades de l’opération de construction.

 

Garantie Décennale :

L’économiste de la construction, au même titre que les autres co-traitants, est, postérieurement à la réception des travaux, soumis à la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas d’apparition de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette disposition est encadrée par l’article 1792 et suivants du code civil.

Ces articles sont issus de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle instaure notamment une obligation d’assurances pour les constructeurs et donc de l’assurance économiste construction. Cette dernière, dénommée « Décennale » est similaire en tous points auprès de tous les assureurs.

Garanties contractuelles

Compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

 

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, l’économiste en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception. L’économiste accompagne le maître d’ouvrage à chacune de ces étapes.

 

Il peut par exemple s’agir de :

 

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier 
  • Défaillance dans la conception du projet 
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

 

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des économistes de la construction est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance économiste construction doit être accrue.

En effet, la responsabilité décennale étant issue d’une disposition légale, le texte décrivant la garantie du contrat d’assurance économiste construction est en tout point similaire chez tous les assureurs.

 

Aucune réglementation légale n’encadre l’engagement contractuel des constructeurs et ainsi, seul le contrat d’assurance de responsabilités professionnelles peut vous permettre de vous prémunir face à des erreurs, omissions ou défaillances causant préjudice à des tiers. S’agissant de garanties dites « facultatives », leurs définitions tant dans les limites, exclusions ou montants, sont faites par l’assureur. Il faut par conséquent être très vigilant sur leur adaptabilité à vos besoins.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance économiste construction notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

Nos solutions pour votre activité professionnelle

Assurance Économiste de la construction

Assurance Bureau d'études technique

Contactez nous.

Vous êtes intéressés par notre offre et souhaitez nous
contacter pour en savoir plus ? N’hésitez plus !

Nous contacter