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Contractant général

Interlocuteur unique, le contractant général est le professionnel du bâtiment proposant une solution de construction clé en main, de la phase d’étude d’un projet jusqu’à la livraison du chantier.

Quelles fonctions doit remplir le contractant général ?

Professionnel généraliste du BTP, le contractant s’entoure de tous les corps de métiers du bâtiment et supervise toutes les étapes de la construction de la conception initiale à la réception finale.

 

Titulaire d’un contrat de construction clé en main, le contractant général a en charge :

 

  • L’étude de la faisabilité urbanistique et technique (avant-projet succinct)
  • La réalisation des plans permettant de concrétiser et de transformer le projet (avant-projet détaillé)
  •  Le choix des matériaux et des entreprises
  • La définition de l’enveloppe budgétaire nécessaire pour la réalisation du projet
  • La réalisation des démarches administratives (Permis de construire ou de démolir, aménagement déclarations préalable…)
  • La réalisation et le suivi des travaux (réalisés par les entreprises sous-traitantes) en veillant au respect des réglementations en vigueur : RT 2012, parasismique, acoustique…
  • Le respect des délais et du budget
  • Réception des travaux

Titulaire du contrat de construction, l’ensemble des travaux sont confiés à des entreprises dans le cadre de contrats de sous-traitance. Pour autant, le rôle du contractant ne se résume pas au simple fait de construire un bâtiment, car celui-ci s’engage en complément sur la qualité du travail effectué, sur le délai de réalisation de l’ouvrage ainsi que sur le coût final pour le client.

 

Quelle différence avec un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Dans les faits, le contractant général peut être assimilé à un maître d’œuvre ayant contracté en complément les marchés de travaux clé en mains. Pourtant, il existe une différence majeure entre ces deux métiers. Celle-ci est d’ordre juridique.

 

En effet, lors de la réalisation de l’opération, la maîtrise d’œuvre est l’interface entre le maître d’ouvrage et les entreprises d’exécution. Le maître d’œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et conseille le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises. Cependant, il ne peut les sélectionner en lieu et place du maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre n’a aucun lien contractuel avec les entreprises en charge de la réalisation des travaux. 

 

Par conséquent, il ne peut intervenir ni pour le compte du maître d’ouvrage, ni en son nom.

 

Cela a deux conséquences :

  • D’une part le maître d’œuvre, même s’il doit respecter l’enveloppe budgétaire indiquée par le maître d’ouvrage, ne pourra pas s’engager dès le départ sur un coût de construction
  • D’autre part, en cas de sinistre, le maître d’ouvrage devra correspondre avec l’ensemble des intervenants. Il devra ainsi faire face seul aux compagnies d’assurance et aux experts de chaque entreprise d’exécution

A contrario, le contractant général, en tant qu’interlocuteur unique sera aussi le seul responsable. Il contracte directement avec des entreprises partenaires qui exécutent les travaux, à des prix négociés, garantissant ainsi au Maître d’Ouvrage la meilleure offre globale à prix et délais convenus.

Assurance contractant : Responsabilités : Points de vigilance

Contrairement au contrat de promotion immobilière (CPI), le contrat de contractant général ne bénéficie d’aucun régime propre : il s’agit d’une création de la « pratique ».

 

Or, l’analyse jurisprudentielle démontre que lorsque les tribunaux ont à statuer sur un contrat de contractant général, les juges se rattachent en réalité aux notions de maîtrise d’ouvrage déléguée (soumise aux articles 1984 et suivants du code civil relatifs au mandat) ou de contrat de louage d’ouvrage (soumis aux articles 1787 et suivants du même code).

Le contractant général à l’obligation d’être couvert

Les premiers risques auxquels doit faire face le constructeur sont ceux en cours de travaux et en premier lieu, les risques contractuels issus du contrat de louage d’ouvrage. Il s’agit :

 

  • D’obligations relatives à la bonne exécution du marché et de la livraison dans les délais convenus
  • Des risques susceptibles de compromettre la remise de l’ouvrage (vol de matériaux, incendie en cours de travaux, malfaçons)
  • Les risques extracontractuels (Recours des voisins ou des tiers)
  • L’obligation de résultat. Les articles 1799, 1789, 1790 du code civil font peser sur l’entrepreneur la charge des risques susceptibles d’affecter ses travaux en cours de construction

 

Sauf pour l’architecte qui est tenu d’assurer l’ensemble de ses responsabilités (Loi du 31 Décembre 1940), nous sommes avant réception des travaux, dans le domaine de l’assurance facultative.

 

Les garanties offertes pas les assureurs sont plus ou moins importantes. Il vous appartient par conséquent d’être vigilant sur la qualité de votre contrat d’assurance contractant.

 

Par ailleurs, en tant qu’intervenant à l’acte de construire, le contractant général est assujetti à l’obligation de garantie décennale. En-effet, même si les travaux sont sous-traités, le contractant reste responsable en première ligne vis à vis du maître d’ouvrage pour tous les dommages survenus après réception et susceptible de compromettre la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination.

 

Nous sommes bien entendu en mesure de couvrir son obligation d’assurance contractant au travers d’un contrat complet : RC professionnelle et décennale.  Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance contractant, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité.

Le contractant général à l’obligation d’être couvert

Les premiers risques auxquels doit faire face le constructeur sont ceux en cours de travaux et en premier lieu, les risques contractuels issus du contrat de louage d’ouvrage. Il s’agit :

 

  • D’obligations relatives à la bonne exécution du marché et de la livraison dans les délais convenus
  • Des risques susceptibles de compromettre la remise de l’ouvrage (vol de matériaux, incendie en cours de travaux, malfaçons)
  • Les risques extracontractuels (Recours des voisins ou des tiers)
  • L’obligation de résultat. Les articles 1799, 1789, 1790 du code civil font peser sur l’entrepreneur la charge des risques susceptibles d’affecter ses travaux en cours de construction

 

Sauf pour l’architecte qui est tenu d’assurer l’ensemble de ses responsabilités (Loi du 31 Décembre 1940), nous sommes avant réception des travaux, dans le domaine de l’assurance facultative.

 

Les garanties offertes pas les assureurs sont plus ou moins importantes. Il vous appartient par conséquent d’être vigilant sur la qualité de votre contrat d’assurance contractant.

 

Par ailleurs, en tant qu’intervenant à l’acte de construire, le contractant général est assujetti à l’obligation de garantie décennale. En-effet, même si les travaux sont sous-traités, le contractant reste responsable en première ligne vis à vis du maître d’ouvrage pour tous les dommages survenus après réception et susceptible de compromettre la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination.

 

Nous sommes bien entendu en mesure de couvrir son obligation d’assurance contractant au travers d’un contrat complet : RC professionnelle et décennale.  Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance contractant, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité.

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