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Maître d’oeuvre

Que ce soit pour construire une maison, un hôpital, un immeuble de logements ou pour de simples travaux de réhabilitation ou rénovation, un projet immobilier nécessite la mise en oeuvre de nombreux moyens techniques; c’est dans ce cadre que votre intervention en tant que maître d’œuvre devient nécessaire. Notre contrat d'assurance MOE s’adapte à votre activité avec un coût compétitif pour votre métier de maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre, le « Chef d’Orchestre »

En tant que maître d’œuvre vous êtes la personne (physique ou morale) en charge de la réalisation de l’ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage et qui assure la responsabilité globale du projet tant au niveau de la qualité technique, du respect des délais et du coût préalablement fixé dans les conditions du contrat.

 

En d’autres termes, le maître d’œuvre est appelé par le maitre d’ouvrage dans le but de le conseiller, d’étudier les différentes possibilités de concevoir et de diriger les travaux. Il est nommé pour l’accompagner dans une opération de construction.

 

Aujourd’hui dans le BTP, quatre professions représentent le cœur de la maîtrise d’œuvre :

  • les architectes et agréés en architecture
  • les bureaux d’études, ingénieurs-conseils ou assimilés
  • les économistes de la construction
  • les professionnels de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination.

 

En complément, selon les projets, certains autres corps de métiers peuvent intervenir :

  • les urbanistes
  • les paysagistes
  • les géomètres
  • les architectes d’intérieur

 

Votre rôle en tant que maitre d’œuvre

En tant que maître d’œuvre, votre travail s’étend sur plusieurs axes essentiels au bon déroulement du projet. Vous concevez, préparez, dirigez et réceptionnez. Gérant d’une équipe d’architectes et de constructeurs vous êtes le lien entre les différents métiers, et un véritable conseiller notamment dans le choix des entreprises nécessaires à la réalisation de votre projet, dans les matériaux à utiliser et dans la cohérence entre le projet et le besoin.

 

C’est grâce à la pluridisciplinarité de son équipe que la maîtrise d’œuvre révèle son talent de chef d’orchestre.

Le contrat de maitre d’œuvre ?

Contrairement à un contrat de construction, le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas réglementé. Pour autant, il est très important d’établir un contrat écrit entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage afin qu’il stipule l’étendue de la mission qui vous est confiée et en mentionnant notamment  les éléments suivants :

 

  • Définition précise du projet de construction
  • Montant de l’enveloppe financière disponible pour réaliser le projet
  • Définition de la mission du maître d’œuvre
  • Montant TTC des honoraires du maître d’œuvre
  • Attestation des assurances, professionnelle et décennale, obligatoires
  • Calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre
  • Conditions suspensives
  • Délai de rétractation

 

Par ailleurs, c’est sur ce document que devront être mentionnées toutes les dispositions spécifiques (Lots de travaux hors contrat, état de l’existant, mesures de surveillance…).

Le contrat de maitre d’œuvre ?

Contrairement à un contrat de construction, le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas réglementé. Pour autant, il est très important d’établir un contrat écrit entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage afin qu’il stipule l’étendue de la mission qui vous est confiée et en mentionnant notamment  les éléments suivants :

 

  • Définition précise du projet de construction
  • Montant de l’enveloppe financière disponible pour réaliser le projet
  • Définition de la mission du maître d’œuvre
  • Montant TTC des honoraires du maître d’œuvre
  • Attestation des assurances, professionnelle et décennale, obligatoires
  • Calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre
  • Conditions suspensives
  • Délai de rétractation

 

Par ailleurs, c’est sur ce document que devront être mentionnées toutes les dispositions spécifiques (Lots de travaux hors contrat, état de l’existant, mesures de surveillance…).

Maîtrise d’œuvre : les différentes étapes des missions

Les fonctions qui peuvent être confiées à un maître d’œuvre sont régies par l’article 7 de la loi n°85-704, dite loi MOP.

 

L’avant-projet

 

Il s’agit de la première étape de la maîtrise d’œuvre. Après avoir préalablement analysé le projet, pris connaissance des données juridiques et financières il s’agira d’établir les objectifs essentiels de l’opération, (implantation, de répartition des volumes, coûts du projet…).

 

L’avant-projet permet de constituer le dossier de demande de permis de construire.

Le maître d’oeuvre analyse le projet avec le maître d’ouvrage, visite les lieux, prend connaissance des données juridiques et financières et consulte les services administratifs. Il établit les objectifs essentiels d’implantation, de répartition des volumes, informe le maître d’ouvrage sur les coûts et dresse l’avant-projet.

 

L’avant-projet comprend le plus souvent :

  • un plan de masse (échelle 1/500e)
  • un plan des niveaux, coupes, façades (échelle 1/100e)

En général, il comprend également :

  • l’indication des matériaux. Il doit être détaillé sur la qualité des matériaux employés ;
  • le choix des couleurs
  • l’estimation globale des travaux

 

Le maître d’oeuvre signe cet avant-projet et le joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif. Si la surface de plancher et l’emprise au sol de la maison sont supérieures à 170 m2 le plan devra obligatoirement être établi par un architecte ou un agréé en architecture (l’article 82 de la loi du 7.7.16 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine abaisse ce seuil à 150 m². Un décret à paraître en précisera les conditions d’application).

 

Dans les autres cas, s’il existe dans le département concerné un CAUE (conseil gratuit d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), le projet peut lui être soumis pour avis: il aidera le maître d’ouvrage à choisir un plan adapté à ses besoins et à son terrain ainsi qu’aux exigences nouvelles en matière de performance énergétique.

Choix des entreprises et détermination du projet de construction

Le maître d’ouvrage doit choisir avec quels prestataires vous souhaitez travailler. En tant que maître d’œuvre votre rôle est de vérifier au préalable leur qualification, leur aptitude à tenir les délais, le réalisme des devis, leur situation vis-à-vis des assurances.

 

Le maître d’oeuvre est indépendant de tout entrepreneur. Il doit donc organiser une consultation, c’est-à-dire un appel d’offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.


Le maître d’oeuvre établit un dossier de consultation qui contient habituellement :

 

  • des plans, coupes et façades à l’échelle 1/50e
  • un devis descriptif détaillé par corps de métier
  • les conditions des marchés et calendrier des travaux

 

Le maître d’ouvrage choisit les entreprises avec l’aide du maître d’oeuvre, qui aura préalablement vérifié :

 

  • leur qualification
  • leur aptitude à tenir les délais
  • le réalisme des devis
  • leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité, professionnelle et décennale, obligatoires

 

Le maître d’ouvrage doit pour sa part, souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier : elle est obligatoire et indispensable.

 

Le maître d’ouvrage passe ensuite directement les marchés de travaux en signant avec chaque corps de métier, un contrat d’entreprise, préparé avec l’aide du maître d’oeuvre : leur contenu doit être vérifié avant de signer.

Direction des travaux

En tant que maîtres d’œuvres vous vous assurez de l’avancée des travaux en organisant des réunions régulières et vous rédigez les comptes rendus.

 

Le maître d’œuvre s’assure du respect des prescriptions techniques en veillant à la tenue des délais et des coûts.Il tient des réunions de chantier régulières, auxquelles le maître d’ouvrage a intérêt à participer, et notamment à chaque étape importante des travaux : il en rédige des comptes rendus. Il vérifie les factures adressées par les entreprises et assiste le maître d’ouvrage à la réception qui marque l’achèvement de la construction ou des travaux et la fin de sa mission.

 

Dans les marchés privés de construction, il n’y a pas d’obligation spécifique autour du contrat de maîtrise d’œuvre. Dans les marchés publics, le contrat de construction et notamment les relations entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre est réglementé ( loi no 85-704 du 12 juillet 1985).

 

Cette loi ne rentre pas vraiment dans les détails. Elle précise simplement tout ce qui concerne les relations entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé. Elle s’attarde donc sur la définition de ces deux entités et leurs obligations respectives.

 

Les missions afférentes au maître d’œuvre sont détaillées dans le décret du 29 novembre 1993 qui accompagne la loi MOP.

La réception

La réception est l’acte par lequel le maître d’oeuvre reconnaît que les travaux sont terminés et qu’ils sont conformes au contrat. C’est après cette ultime étape que le maître d’oeuvre termine sa mission et répond finalement aux attentes et aux besoins.

 

Responsabilités – Assurance MOE : Points de vigilance

Devoir de conseil, obligation de surveillance, un faute simple peut désormais suffire à conduire le maître d’oeuvre à assumer une part importante de la condamnation.

 

Dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux, la responsabilité de la maîtrise d’œuvre, plus que celle de tout autre intervenant à l’acte de construire, est susceptible d’être engagée en cas d’apparition de désordres, de malfaçons, non conformités affectant l’ouvrage ou ses éléments d’équipement, et ce, à tous les stades de l’opération de construction.

 

Garantie Décennale :

 

Le maître d’œuvre ou tout groupement de maîtrise d’œuvre, au même titre que les autres constructeurs liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est, postérieurement à la réception des travaux, soumis à la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas d’apparition de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette disposition est encadrée par l’article 1792 et suivants du code civil.

 

Ces articles sont issus de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle instaure notamment une obligation d’assurances pour les constructeurs et donc une assurance MOE. Cette dernière, dénommée « Décennale » est similaire en tous points auprès de tous les assureurs.

 

Garanties contractuelles :

 

Compte tenu de la spécificité des termes du contrat de maîtrise d’œuvre par lequel ce dernier s’engage vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre était susceptible d’être retenue au motif que le maître d’œuvre aurait pu manquer à son obligation de conseil, surveillance.

 

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le maître d’œuvre est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, que ce soit à celui de la conception, de l’exécution des travaux ainsi qu’au stade de la réception.

 

Il peut par exemple s’agir de :

 

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
  • Défaillance dans la conception du projet
  • Manque de vigilance dans le surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

 

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvre est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance MOE doit être accrue.

 

En effet, la responsabilité décennale étant issue d’une disposition légale, le texte décrivant la garantie du contrat d’assurance est en tout point similaire chez tous les assureurs.

 

Par ailleurs, aucune réglementation légale n’encadre l’engagement contractuel des constructeurs et ainsi, seul le contrat d’assurance de responsabilités professionnelles peut vous permettre de vous prémunir face à des erreurs, omissions ou défaillances causant préjudice à des tiers. S’agissant de garanties dites « facultatives », leurs définitions tant dans les limites, exclusions ou montants, sont faites par l’assureur. Il faut par conséquent être très vigilant sur leur adaptabilité à vos besoins.

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance MOE, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

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