La garantie décennale de votre BET thermique pèse sur tous les acteurs d’une opération de construction. Celle-ci est régie par la loi Spinetta de 1978 et couvre les dommages causés sur l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception.

Quels dommages sont concernés ?

  • Les dommages compromettant la solidité des éléments constitutifs de l’ouvrage (exemple : les murs)
  • Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction (exemple : un plancher chauffant)
  • Les dommages affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (exemple : dégât des eaux)

Soumis ou non à l’obligation d’assurance, nous vous apportons une garantie de responsabilité décennale complète pour chacune de vos constructions.

De plus, nous sommes en mesure de vous apporter la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Celle-ci est due par les constructeurs pendant une période de deux ans à compter de la réception des travaux.

Les garanties dont vous avez besoin

La fine connaissance de votre métier nous permet de vous offrir des garanties complémentaires :

Les études portant sur les « grands chantiers »

Nous pouvons couvrir à l’année ou ponctuellement par chantier l’assurance de vos chantiers exceptionnels au-delà de 15 M € de coût de construction total.
Vous recevez ainsi une attestation nominative au chantier généralement exigée par la maîtrise d’ouvrage.

L’adaptation de vos garanties en fonction de l’ouvrage sur lequel vous intervenez

Quel que soit l’ouvrage sur lequel vous intervenez (industriel, infrastructure de génie civil, géométrie complexe…), nous pouvons adapter la garantie sur-mesure. En effet, un BET qui n’intervient qu’en maison individuelle n’a pas les mêmes besoins de garanties qu’un BET spécialisé dans les marchés publics importants.

La maîtrise d’œuvre de votre spécialité

Nos contrats prévoient automatiquement l’assurance de la maîtrise d’œuvre de votre lot sans surcoût.

Les interventions dans le cadre de groupement de maîtrise d’œuvre

Nous savons d’expérience que vous répondez en groupement notamment dans le cadre des marchés publics. Nos offres couvrent automatiquement vos prestations au sein d’un groupement de maîtrise d’œuvre y compris solidaire et ce, même en tant que mandataire du groupement.

Un contrat sur mesure

Le tarif personnalisé que nous vous proposons pour garantir vos différentes missions, est rendu possible grâce à une excellente connaissance de vos activités. Nous vous soumettons une police d’assurance sur-mesure afin de vous couvrir au mieux en terme de garanties, d’activités et de franchises.