La responsabilité décennale et les garanties annexes d'un BET Electricité s’appliquent aux dommages matériels affectant la construction ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Elle est régie par la loi Spinetta de 1978 et couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception.

ABE comprend les problématiques de vos activités. Nous mettons en place un contrat à votre mesure afin de couvrir vos missions tant en terme de garanties, d’activités et de franchises à des tarifs compétitifs.

La RC décennale couvre les dommages :

  • Compromettant la solidité des éléments constitutifs de la construction, (Exemple : Ossature)
  • Affectant la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociable des éléments constitutifs de cette construction (Exemple : les fils électriques encastrés dans le gros œuvre) ;
  • Affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (Exemple : Défaut d’isolation)

Quelle que soit la nature des ouvrages, ouvrage soumis ou non à l’obligation d’assurance, nous vous apportons une garantie de responsabilité décennale complète.

Nous sommes en mesure d’apporter en complément la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Cette garantie est due par les constructeurs pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

Un contrat d’assurance sur-mesure et des garanties ajustées

Nous savons d’expérience que les BET Electricité peuvent intervenir dans tous types d’ouvrages.
Nous connaissons vos préoccupations et avons adapté des garanties complémentaires en fonction de votre besoin :

Une extension ponctuelle ou définitive de votre contrat

Les BET peuvent être amenés à répondre sur des ouvrages importants dont le coût de construction dépasse 15 M €. Nous sommes en mesure de vous proposer une extension ponctuelle de votre contrat ou une extension définitive pour les coûts de construction au-delà de ce montant.

Une assurance dans le cadre de groupements d’entreprises ou si vous êtes mandataire

Nous savons d’expérience que les BET répondent régulièrement dans le cadre de groupement parfois solidaire. Nous intégrons donc directement l’assurance de vos missions réalisées dans le cadre de groupement, même solidaire y compris en tant que mandataire.

Des garanties toujours en adéquation avec l’ouvrage sur lequel vous intervenez

Il est parfois nécessaire d’adapter les garanties à la typologie des constructions (industriel, infrastructure de génie civil, géométrie complexe…). Ainsi, les BET électricité peuvent par exemple intervenir dans la construction d’une industrie jusqu’au process industriel. Il sera alors nécessaire d’intégrer des volets de garanties complémentaires pour le process industriel.

Une assurance pour la maîtrise d’œuvre de votre spécialité

Nous couvrons automatiquement dans nos contrats la maîtrise d’œuvre de votre lot. Nous assurons l’activité d’ingénierie dans sa globalité et nos contrats couvrent l’ensemble de vos interventions y compris sur chantiers.