BET Façade et envelope du bâtiment: Régie par la loi Spinetta de 1978, la responsabilité décennale, ainsi que les garanties annexes, concernent les dommages matériels altérant la construction. Elle garantit les dommages subis par l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception.

La responsabilité décennale s’applique aux dommages :

  • Compromettant la solidité des éléments constitutifs de la construction, (Exemple : les murs)
  • Affectant la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction (Exemple : canalisations insérées dans le gros œuvre) ;
  • Affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (Exemple : fissures infiltrantes)

Les ouvrages soumis ou non à l’obligation d’assurance font l’objet d’une garantie de responsabilité décennale complète.

Nous sommes en mesure de vous apporter en complément la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Cette garantie est due par les constructeurs pendant une durée minimale de deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties couvrant l’ensemble de vos missions

ABE est capable de répondre à un ensemble de préoccupations lié à votre spécialité Façade et enveloppe du Bâtiment :

Les études portant sur les « grands chantiers »

Notre couverture standard prévoit l’assurance de vos interventions dans des ouvrages dont le coût de construction est au maximum de 15 M €. Au-delà, nous pouvons vous proposer soit une extension ponctuelle au chantier ou une extension annuelle au contrat.

Les interventions dans le cadre de groupements d’entreprises y compris lorsque vous en êtes mandataire

Nous savons que vous répondez à des marchés importants dans le cadre de groupements parfois solidaires. Nous avons donc inclus automatiquement l’assurance de vos missions dans cette configuration y compris lorsque vous êtes le mandataire de ce groupement.

L’adaptation de vos garanties en fonction de l’ouvrage sur lequel vous intervenez

De par votre métier, vous intervenez sur tous les types d’ouvrages : industriel, grande distribution, tour à la Défense etc. Nous suivons tous vos projets et vous couvrons pour l’ensemble de vos activités.

La maîtrise d’œuvre de votre spécialité façade et enveloppe du bâtiment

Vous êtes également régulièrement appelé à répondre à des marchés avec la maitrise d’œuvre de votre spécialité notamment sur des opérations complexes. Notre expérience du monde de l’ingénierie nous a permis de couvrir automatiquement la maitrise d’œuvre de votre lot.

La couverture de missions connexes

Nous sommes en mesure de vous accompagner ponctuellement sur un chantier pour la couverture d’une mission connexe à l’activité comme par exemple la maîtrise d’œuvre complète dans une opération de rénovation de façade.