Tout constructeur est responsable de son ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception. Cette notion est régie par la loi Spinetta de 1978. Ainsi, pendant cette période, les constructeurs sont présumés responsables des dommages subis à l’ouvrage.

Quels sont les dommages concernés ?

  • Les dommages qui remettent en cause la solidité des éléments constitutifs de la construction (exemple : fondations) ;
  • Les dommages qui nuisent à la résistance des éléments d’équipement de la construction, inséparable des éléments constitutifs de cette construction (exemple : plancher chauffant) ;
  • Les dommages qui affectent l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipements, le rendant impropre à sa destination (exemple : fissures infiltrantes).

Nos garanties sont étendues à la notion de « bon fonctionnement » : Cette garantie qui concerne les éléments dissociables de l’ouvrage (radiateur électrique, cuisine équipée…) et due par les constructeurs pendant 2 ans à compter de la réception.

Des garanties adaptées à votre métier

Fort de notre expérience, nous sommes conscients que vos missions sont multiples et complexes. Ainsi, nous vous proposons des couvertures complémentaires :

Les études portant sur les « grands chantiers »

De manière ponctuelle pour un chantier particulier, ou plus généralement à l’année, nous sommes capables d’assurer vos chantiers exceptionnels au-delà de 15 millions d’euros de coût de construction total.
Vous recevez ainsi, soit une attestation nominative au chantier généralement exigée par le maître d’ouvrage ou une attestation annuelle précisant un coût d’opération étendue (exemple : 30 millions d’euros)

L’adaptation de vos garanties en fonction de l’ouvrage sur lequel vous intervenez

Industriel, infrastructure de génie civil, géométrie complexe…Nous pouvons valoriser la garantie sur-mesure en fonction des ouvrages habituels dans lesquels vous intervenez. En effet, un BET qui n’intervient qu’en maison individuelle n’a pas les mêmes besoins de garantie qu’un BET spécialisé dans les marchés publics importants.

Les études portant sur des ouvrages habituellement exclus des contrats d’assurances RC décennale

Infrastructure côtière, ouvrage maritime, barrage…Nos contrats prévoient automatiquement l’assurance des ouvrages non soumis (souvent assimilés au génie civil). C’est un gage de sécurité pour votre BET qui peut s’engager sur un chantier avec même ponctuellement une notion de génie civil. Vous n’avez ainsi pas l’obligation de renégocier une garantie spécifique d’assurance.

La maîtrise d’œuvre de votre spécialité béton

Nos contrats prévoient automatiquement la couverture de la maitrise d’œuvre de votre lot technique sans surcoût.

Les nouvelles missions

En veille juridique et technique constante, nous adaptons nos contrats et chaque BET bénéficie de notre expérience. Ainsi nous sommes en mesure de couvrir par exemple vos activités dans le BIM.

Un contrat sur mesure

La parfaite connaissance de vos activités nous permet d’adapter notre tarification. Notre réponse est donc parfaitement ajustée à votre métier.