La responsabilité décennale d'un BE structure métallique ainsi que les garanties complémentaires couvrent les dommages matériels ayant endommagé le bâtiment faisant l’objet d’un contrat de louage d’ouvrage. Régie par la loi Spinetta de 1978, elle permet de garantir les dommages causés sur l’ouvrage pendant 10 ans à partir de sa réception.

Les dommages concernés par cette garantie sont ceux qui :

  • Compromettent la résistance des éléments constitutifs de la construction (exemple : charpente) ;
  • Nuisent à la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction (exemple : les fils électriques encastrés dans le gros œuvre) ;
  • Affectent l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (exemple : défaut d’isolation)

La garantie de responsabilité décennale que nous vous soumettons est toujours complète, que l’assurance de vos ouvrages soit soumis à la garantie décennale (ouvrage de bâtiment) ou ne soit pas soumis à l’assurance obligatoire (ouvrage de génie civil).

Afin de vous satisfaire au mieux et de vous proposer une réponse complète, nous sommes également capables de vous apporter une garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil), que les constructeurs sont tenus de couvrir pendant deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties au plus près de vos besoins

Nous sommes capables de répondre à un ensemble de préoccupations complémentaires de BET :

Ouvrages complexes ; grands chantiers, typologies d’ouvrages

Nous savons d’expérience que vous êtes sollicité pour intervenir sur des grands ouvrages, ou des ouvrages à géométrie complexe. Nous vous accompagnons en couvrant ces chantiers et en répondant à toutes les exigences nécessaires du maitre d’ouvrage (extension des garanties du contrat, attestation sur mesure etc.).

La maîtrise d’œuvre de votre spécialité structure métallique

Nos contrats prévoient automatiquement la couverture de la maîtrise de votre lot sans surcoût.

Les missions nouvelles

Constamment en veille technique et juridique, nous sommes à même de couvrir vos missions nouvelles comme l’arrivée du BIM ; et de manière générale nous nous adaptons aux évolutions constantes de votre métier.

La garantie en qualité de sous-traitant

Notre contrat prévoit l’assurance décennale que vous soyez locateur d’ouvrage ou sous-traitant. A ce titre, nous ajustons le montant de la garantie décennale en qualité de sous-traitant à la nature de vos missions et des ouvrages.

Les missions complémentaires et/ou exceptionnelles

Nous pouvons ponctuellement vous accompagner dans le cadre d’une mission complémentaire comme la couverture d’une mission complète de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une extension d’un bâtiment en bardage métallique par exemple.

Un contrat personnalisé

Connaître au mieux vos activités nous permet d’adapter notre contrat et notre tarification. Notre réponse est alors parfaitement ajustée à votre métier et nous élaborons un contrat qui vous correspond, tant en terme de garanties, d’activités et de franchises.