La responsabilité décennale d'un BET VRD et les garanties annexes s’appliquent aux dommages matériels affectant la construction ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Elle est régie par la loi Spinetta de 1978 et couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception.

La responsabilité décennale s’applique aux dommages :

  • Compromettant la solidité des éléments constitutifs de la construction
  • Affectant la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction
  • Affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination

Quelle que soit la nature des ouvrages, ouvrage soumis ou non à l’obligation d’assurance, nous vous apportons une garantie de responsabilité décennale complète.

Nous sommes en mesure d’apporter en complément la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Cette garantie est due par les constructeurs pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties adaptées

Nous sommes capables de répondre à un ensemble de préoccupations complémentaires de BET :

Les études portant sur les grands chantiers

Afin de maîtriser les coûts de vos contrats d’assurances, nous adaptons nos garanties sur vos marchés habituels. Si vous intervenez sur des ouvrages plus importants, nous pouvons vous accompagner grâce à un avenant nominatif au chantier.

La maîtrise d’œuvre de votre spécialité

La maîtrise d’œuvre de votre lot est toujours couverte par nos contrats et ce, sans surcoût.

La garantie en qualité de sous-traitant

Que vous soyez locateur d’ouvrage ou sous-traitant, nous adaptons le montant de notre garantie décennale en fonction de votre qualité et de la nature de vos missions.

Un contrat sur mesure

La parfaite connaissance de vos activités nous permet d’adapter notre tarification. Notre réponse est donc exactement ajustée à votre métier. Nous bâtissons un contrat à votre mesure afin de vous couvrir parfaitement en terme de garanties, d’activités et de franchises.