Faits :
Une communauté de commune entreprend la construction d’un centre nautique.
L’ouvrage est réceptionné avec des réserves sur différents lots qui seront levées progressivement.
Cependant, une insuffisance de ventilation est rapidement constatée dans l’espace dédié à la remise en forme.
Condamnation :
Dans cette affaire, les juges ont retenu la répartition des responsabilités suivante :
En effet, il a été jugé que, pour la destination envisagée pour cet espace, la chaleur et l’humidité rendaient l’ouvrage impropre à sa destination. Dans ce sens, la garantie décennale des constructeurs était engagée.