Construction d'un centre nautique

Faits :

Une communauté de commune entreprend la construction d’un centre nautique.
L’ouvrage est réceptionné avec des réserves sur différents lots qui seront levées progressivement.
Cependant, une insuffisance de ventilation est rapidement constatée dans l’espace dédié à la remise en forme.

Condamnation :

Dans cette affaire, les juges ont retenu la répartition des responsabilités suivante :

  • 40% pour le bureau d’études techniques fluides « qui devait prêter une attention particulière au traitement de ce lieu » (proximité avec le sauna-hammam).
  • 20% aux architectes qui devaient également « veiller à la prise en compte de sa spécificité dans la conception architecturale des lieux. »
  • 20% au maitre d’œuvre qui n’a « pas assez clairement souligné les fonctionnalités envisagées pour cet espace »
  • 20% au maitre d’ouvrage qui a « omis de faire préciser la manière dont ce lieu serait exploité ».

En effet, il a été jugé que, pour la destination envisagée pour cet espace, la chaleur et l’humidité rendaient l’ouvrage impropre à sa destination. Dans ce sens, la garantie décennale des constructeurs était engagée.

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