Construction d'un immeuble de bureaux

Faits :

Un organisme public entreprend la construction d’un immeuble de bureaux.
Le maître d’œuvre sous traite à un bureau d’étude la conception et le suivi du lot climatisation.
L’immeuble est réceptionné sans réserve mais des désordres apparaissent rapidement sur le réseau de climatisation.
Une expertise soulignera que le matériau d’isolation choisi est inadéquat car non hygrophobe et divers défauts d’exécution seront relevés.

Condamnation :

De ce fait, l’immeuble sera déclaré impropre à sa destination et la Cour d’appel retiendra la répartition des responsabilités suivante :

  • 40% pour le bureau d’étude
  • 60% entre les trois entrepreneurs exécutants

Finalement, la réfection du réseau sera chiffrée à plus de 600 000 euros, ventilé entre les assureurs des différents intervenants responsables.

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