Construction d'un nouveau batiment hospitalier

Fait:

Un centre hospitalier entreprend la construction d’un nouveau bâtiment.
Un bureau d’étude est chargé du calcul des armatures métalliques des pieux de fondation conformément à la norme parasismique 92.
En cours de chantier, le titulaire du lot fondation s’aperçoit que le diamètre des pieux arrêté est sous dimensionné.

Condamnation :

Dans cette affaire où la seule responsabilité du bureau d’étude sera retenue, les juges condamneront ce dernier à régler 20% du coût supplémentaire des travaux de fondation.

 

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