Construction d'une maison individuelle

Faits :

Un couple de particulier entreprend la construction d’une maison individuelle et souscrit une assurance dommages ouvrage.
La maison est réceptionnée sans réserves particulières mais un affaissement du dallage intérieur est constaté dans les 10 ans après la réception.
Le sinistre est déclaré sur la dommages ouvrage et une expertise amiable est organisée. A ce titre, un géotechnicien est sollicité par l’expert comme sapiteur pour réaliser une étude de sols.
Le rapport d’expertise est déposé auprès de l’assureur et les réparations réalisées.
Cependant, de nouveaux désordres au niveau des murs apparaissent postérieurement aux travaux.

Condamnation :

En l’espèce, une expertise judiciaire a mis en évidence que la nature argileuse du sol n’avait pas été pris en compte par le sapiteur géotechnicien.
Il s’en suit que l’expert de la dommage ouvrage n’a pas préconisé des réparations nécessaires sur ce type de sol et l’affaissement du dallage s’est naturellement répercuté sur les murs.
Ainsi, notre géotechnicien sera condamné pour défaut à son obligation de conseil.

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