Contruction d'un nouveau hall

Faits:

Un parc d’exposition entreprend la construction d’un nouveau hall et un bureau d’étude reçoit la mission d’étude technique et de direction des travaux.
L’ouvrage est réceptionné sans réserve mais le maitre d’ouvrage se plaint rapidement du fait que le sol ne permet pas la circulation des engins lourds.
Cela pose problème car le parc organise régulièrement des expositions pour l’industrie, l’agricole et le BTP avec exposition de machines surdimensionnées.
En l’espèce, le maître d’œuvre et le bureau d’étude se défendent en indiquant qu’il a seulement été demandé une surcharge au sol de 500 kg/m² (seule norme applicable) et qu’ils n’avaient pas été informés de la destination de l’ouvrage.
Cependant, selon les termes des juges, « si le maître de l'ouvrage ne justifiait pas avoir informé les concepteurs de son souhait de faire circuler des charges lourdes à l'intérieur du hall, l'architecte et le bureau d'études auraient dû se préoccuper du mode d'exploitation de l'ouvrage ».

Condamnation :

Dans cette pluralité de responsabilités, la Cour de cassation a retenu le pourcentage de répartition des dommages suivant :

  • 50% à la charge du bureau d’étude
  • 50% à la charge de l’architecte maitre d’œuvre

Le coût de cette affaire sera arrêté à plus d’un million d’euros, pris en charge par les assurances décennales.
De plus, l’intégralité des frais justice, procédure, experts et avocats auront été supportés par les assureurs.

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