Projet de récupération de chaleur

Faits :

Une ville souhaite mettre en place un projet de récupération de chaleur via le réseau d’assainissement afin de chauffer deux piscines communales.
Un bureau d’étude est chargé du calcul du diamètre que devront respecter les canalisations pour assurer le débit minimum nécessaire à la viabilité du projet.
Cependant, après réception des travaux, les tests montreront que le débit requis n’est pas atteint.
En effet, le diamètre arrêté était sous-évalué. L’ensemble du projet est à reprendre.

Condamnation :

Dans cette affaire, le pourcentage de responsabilité retenu par les juges sera réparti à part égale :

  • 50% pour le maître d’œuvre
  • 50% pour le bureau d’étude

La responsabilité des entrepreneurs sera écartée car ces derniers ne pouvaient avoir connaissance du sous dimensionnement.

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