La RC décennale du
Contractant Général

La responsabilité décennale du contractant général et les garanties annexes s’appliquent aux dommages matériels affectant la construction ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Elle est régie par la loi Spinetta de 1978 et couvre les dommages subis à l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception.

La responsabilité décennale s’applique aux dommages :

  • Compromettant la solidité des éléments constitutifs de la construction, (Exemple : fondations)
  • Affectant la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction (Exemple : canalisations insérées dans le gros œuvre) ;
  • Affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (Exemple : défaut d’isolation thermique)

Que vos ouvrages soient soumis ou non à l’obligation d’assurance, nous vous apportons une garantie de responsabilité décennale complète.

Nous sommes en mesure de vous apporter en complément la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Cette garantie est due par les constructeurs pendant une période de deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties adaptées

Nous sommes capables de répondre aux préoccupations complémentaires de tous les BET :

Garanties des ouvrages « soumis » Bâtiment ou « non soumis » Génie Civil

Il est important d’avoir à l’esprit que tous les ouvrages ne sont pas concernés par la garantie décennale obligatoire. En effet, les ouvrages dits de génie civil (ouvrages maritimes, barrages, silos…) en sont exclus. Afin d’apporter une garantie d’assurance complète, nous étendons nos garanties à tous les ouvrages.

Les études portant sur les « grands chantiers »

Afin de maîtriser les coûts de vos contrats d’assurances, nous calibrons nos garanties à vos marchés habituels. Dès lors que vous intervenez sur des ouvrages plus importants, nous pouvons vous accompagner via un avenant spécifique à votre chantier.

La garantie des dommages intermédiaires

La garantie décennale est la seule garantie obligatoire et couvre « uniquement » les dommages importants subis à l’ouvrage (Infiltrations, affaissement, défaut d’usage…). La garantie des dommages intermédiaires prendra en charge tous les autres sinistres pour lesquels votre responsabilité serait prouvée (Ex : Fissurations non infiltrantes provoquées par un défaut de mise en œuvre).

La garantie d’assurance dommage ouvrage DO

Par expérience, nous savons que vos clients vous sollicitent pour leur apporter une solution d’assurance dommage ouvrage. Ainsi, afin d’enrichir notre partenariat, nous pouvons vous accompagner notamment via divers accords-cadres négociés avec plusieurs compagnies d’assurances.

Un contrat sur mesure

La parfaite connaissance de vos activités nous permet d’adapter notre tarification. Notre réponse est donc exactement ajustée à votre métier. Nous bâtissons un contrat à votre mesure afin de vous couvrir parfaitement en terme de garanties, d’activités et de franchises.