Le nombre d’accidents sur des chantiers de BTP et de TP est relativement plus élevé que dans les autres secteurs d’activité économique, et ceux-ci peuvent s’avérer très graves, car les contraintes sur un chantier sont souvent plus lourdes qu’à l’intérieur d’un bureau, un atelier ou une usine.

Chaque chantier est unique, spécifique, et subit tous les aléas extérieurs (climat, sols...), et plusieurs corps de métiers sont amenés à exercer leur art en même temps, sur le même lieu.
C’est pour limiter ces risques que le législateur a prévu de rendre obligatoire l'intervention d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS dans les chantiers où travaillent plusieurs entreprises (Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94).

Coordonnateur SPS : ABE comprend précisément votre spécialité

Le coordonnateur SPS est donc désigné par le maître d’ouvrage pour anticiper, évaluer, analyser les risques, organiser, et orchestrer les bonnes conditions de sécurité durant les interventions, et interactions, simultanées ou successives de chaque entreprise participant au chantier.
Le code du travail prévoit deux conditions cumulatives pour déterminer le recours obligatoire à un coordonnateur SPS :

  • Coexistence d’au moins deux entreprises qui entraine des risques de coactivité.
  • Sur un espace de chantier fermé et indépendant.

Sont compris dans ce périmètre d’application, non seulement les entreprises et leurs sous-traitants, mais aussi les travailleurs indépendants dès qu’ils sont au moins deux sur le même chantier.

Les principales missions du coordonnateur SPS

Conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage

Il propose la bonne mise en œuvre de toutes les règles de prévention, suivant la catégorie de l’opération.

En élaborant le plan général de coordination (PGC) :

  • Il constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
  • Il ouvre le registre-journal de coordination (RJC)
  • Il alerte sur les risques et contraintes spécifiques à l’opération, liées à l’utilisation, par exemple, des appareils de levage, ou des installations générales, ou encore à la création d’accès provisoire...
  • Il valide que les documents et les consignes seront bien transmis au coordonnateur de la phase de réalisation de l’opération lorsque celui-ci est différent.

Réalisation de l'ouvrage

  • Avant tout démarrage du chantier, il inspecte et délimite le chantier. Il organise les voies d’accès et de circulation, matérialise les endroits dangereux pour les hommes appelés à travailler. Il précise les installations de vestiaires, sanitaires, lieux de restauration...pour les chantiers non indépendants, non clos.
  • Il expose aux entreprises qui vont être amenées à œuvrer sur place, toutes les mesures de sécurité qu’il a prises avec le chef d’établissement, et qu’elles devront respecter.
  • Il communique son organisation afin en cas d’urgence d’assurer les premiers secours.
  • Il organise et précise aux entreprises intervenantes la coordination de leurs activités simultanées ou successives.
  • Il suit et contrôle la bonne application des mesures de coordination qu'il a définies.
  • Il met à jour, adapte le PGC et veille à son application
  • Il complète si besoin le DIUO, selon les modifications du projet en cours de réalisation, et le registre-journal de coordination.
  • Il s’assure de limiter aux seules personnes autorisées l’accès au chantier.

Un programme d’assurances spécifique

L’intervention du coordonnateur SPS ne modifie en rien, ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.(art. L 235-1 du code du Travail).
Outre la responsabilité susceptible d'être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal, le coordonnateur SPS peut se voir rechercher sur le fondement de sa responsabilité civile délictuelle (1382 et suivants du code civil) et éventuellement de sa responsabilité contractuelle.

Sur l’aspect de la responsabilité décennale du coordonnateur SPS, le Conseil d'Etat a considéré que le contrat du coordonnateur n'était pas un contrat de louage d'ouvrage et que sa responsabilité ne relevait donc pas de la responsabilité décennale visée par la loi du 4 janvier 1978.
La loi n’a donc pas prévu d'obligation d'assurance spécifique pour le coordonnateur SPS.

Pour autant, et puisque sa responsabilité personnelle peut être recherchée, comme par exemple, lors de la survenance d’accident du travail sur le chantier, nous préconisons la mise en place d’un programme d’assurances adapté pour couvrir la responsabilité civile professionnelle qu’il encourt, vis-à-vis de son client comme des tiers.
Le contrat d’assurance devra être aménagé et calibré tant au niveau des garanties nécessaires, que des montants de garanties, des franchises et enfin des coûts.

C’est votre activité qui déclenche notre réponse par un contrat d’assurance dont les garanties, les franchises, la tarification sont parfaitement ajustées à la réalité de votre situation, et qui prend en compte et répond à l’ensemble des risques que le SPS encoure.

Nous avons également négocié deux contrats complémentaires afin de vous apporter l’étendue de la couverture dont vous avez besoin, tant pour votre métier de chef d’entreprise que de coordonnateur SPS :