La responsabilité décennale de l'économiste et les garanties annexes s’appliquent aux dommages matériels qui affectent la construction ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Régie par la loi Spinetta de 1978, elle couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant une période de 10 ans au-delà de la réception.

La responsabilité décennale s’applique aux dommages :

  • Qui compromettent la solidité des éléments constitutifs de la construction (exemple : charpente)
  • Qui affectent la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction (exemple : canalisations insérées dans le gros œuvre)
  • Qui affectent la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (exemple : défaut d’isolation phonique)

Soumis ou non à l’obligation d’assurance, nous vous apportons une garantie de responsabilité civile décennale complète pour l’ensemble de vos ouvrages.

Nous vous apportons également la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Cette garantie est due par les constructeurs pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties adéquates

Nous sommes capables de répondre à un ensemble de préoccupations complémentaires de BET :

Les études portant sur les « ouvrages plus importants »

Afin de maîtriser les coûts de vos contrats d’assurances, nous calibrons nos garanties sur vos marchés habituels. Si vous intervenez sur des ouvrages plus importants, nous pouvons vous accompagner grâce à un avenant nominatif au chantier.

La prise en compte des nouvelles missions

L’univers de la construction est en perpétuelle évolution. Les normes, les outils, les matériaux changent. Ainsi, nos contrats d’assurances suivent cette mutation. Nous les rédigeons en veillant particulièrement à ce que votre spectre d’activité soit totalement couvert.

La prise en compte de vos missions annexes

Par expérience, nous savons que vous êtes en mesure de contracter des missions de DET et/ou d’AMO comme activités complémentaires.
Nous avons ainsi adapté nos contrats afin qu’ils intègrent une définition des activités précises assurées et des taux d’assurances adaptés aux risques réels. Il existe une différence de coût important entre les missions DET et ECO.

Un contrat personnalisé

La pleine connaissance de vos activités nous permet de comprendre vos besoins. Notre réponse est donc exactement ajustée à votre métier. Nous vous proposons un contrat sur-mesure afin de vous couvrir parfaitement en terme de garanties, d’activités et de franchises.