La responsabilité décennale du maître d'oeuvre et les garanties annexes concernent les dommages matériels liés à la construction qui a fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Régie par la loi Spinetta de 1978, elle garantit les dommages causés à l’ouvrage durant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux.

Les dommages concernés :

  • Nuisent à la résistance des éléments constitutifs de la construction (exemple : ossature) ;
  • Remettent en cause la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cet ouvrage (exemple : les fils électriques encastrés dans le gros œuvre) ;
  • Affectent la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (exemple : défaut d’isolation).

Une garantie de responsabilité décennale complète vous sera proposée, quelle que soit la nature de vos ouvrages.

La garantie de « bon fonctionnement » est une garantie obligatoire et concerne l’ensemble des dommages ou éléments d’équipement dissociable de l’ouvrage, elle est due pour une durée de 2 ans. De fait, cette garantie est automatiquement incluse dans nos contrats.

Des garanties complémentaires

Nous sommes capables de répondre à un ensemble de préoccupations complémentaires de BET :

Les études portant sur les « grands chantiers »

Afin de maîtriser les coûts de vos contrats d’assurances, nous calibrons nos garanties sur vos marchés habituels. Dès lors que vous intervenez sur des ouvrages plus importants, nous pouvons vous accompagner via un avenant nominatif au chantier.

Les interventions dans le cadre de groupements d’entreprises y compris lorsque vous en êtes mandataire

Vous êtes en mesure de répondre à une multitude de chantiers pour lesquels de nombreux paramètres sont différents. Suivant leurs natures et/ou leurs complexités, l’architecte ou un autre membre de l’équipe de Maîtrise d’œuvre peut prendre la responsabilité de mandataire. Afin de vous offrir un champ de garantie étendu, nous garantissons de base ce type de mission dans nos contrats.

Une rédaction précise des missions assurées et une dissociation des taux d’assurances afin d’adapter le contrat au risque réel

Par expérience, nous savons que vos missions peuvent être complètes (conception + réalisation) ou partielles (limitée à la DET, l’AOR, l’économie de projet). Bien souvent, elles sont d’ailleurs scindées sur la base de la définition apportée par la loi MOP.
Par conséquent, nous avons adapté nos contrats afin qu’ils intègrent une définition des activités assurées précises et des taux d’assurances adaptés aux risques réels (Ex : Différence de coût important entre les missions complètes et limitées à la DET).

Les missions nouvelles

L’univers de la construction est en perpétuelle évolution. Les normes, les outils, les matériaux changent. Nos contrats d’assurances doivent suivre cette mutation. Nous rédigeons ainsi nos contrats en apportant un soin particulier à ce que votre spectre d’activité soit totalement couvert.