La responsabilité Décennale pour
le métier d’OPC

La responsabilité décennale d'OPC et les garanties annexes s’appliquent aux dommages matériels affectant la construction ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Elle est régie par la loi Spinetta de 1978 et couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception.

La responsabilité décennale s’applique aux dommages :

  • Compromettant la solidité des éléments constitutifs de la construction
  • Affectant la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction
  • Affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination

Quelle que soit la nature des ouvrages, soumis ou non à l’obligation d’assurance, nous vous apportons une garantie de responsabilité décennale complète.

Nous sommes en mesure d’apporter en complément la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil). Cette garantie est due par les constructeurs pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties adaptées

Nous sommes capables de répondre à un ensemble de préoccupations complémentaires de BET :

Les études portant sur les « grands chantiers »

Afin de maîtriser les coûts de vos contrats d’assurances, nous ajustons nos garanties sur vos marchés habituels. Si vous intervenez sur des ouvrages plus importants, nous pouvons vous accompagner grâce à un avenant nominatif au chantier.

Les interventions dans le cadre de groupements d’entreprises y compris lorsque vous en êtes mandataire

Vous êtes en mesure de répondre à une multitude de chantiers pour lesquels de nombreux paramètres diffèrent. Selon leur nature et leur complexité, un membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre peut prendre la responsabilité de mandataire. Nous sommes en mesure de vous garantir pour ce type de mission.

Les missions nouvelles

L’univers de la construction est en perpétuelle évolution : les normes, les outils, les matériaux changent. Ainsi, nos contrats d’assurances suivent cette mutation. Nous les rédigeons en veillant particulièrement à ce que votre domaine d’activité soit totalement couvert.

Un contrat sur mesure

La parfaite connaissance de vos activités nous permet d’adapter notre tarification. Notre réponse est donc exactement ajustée à votre métier. Nous bâtissons un contrat à votre mesure afin de vous couvrir parfaitement en terme de garanties, d’activités et de franchises.