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FAQ : Tout savoir sur les assurances pour la maîtrise d'ouvrage

Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage (DO) ?

La garantie dommages-ouvrage (DO) est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage en France, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Elle permet de financer rapidement les réparations nécessaires en cas de malfaçons ou de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (exemples : fissures, affaissements, infiltrations).Contrairement à l’assurance décennale, elle n’attend pas qu’un tribunal désigne un responsable : l’assureur prend en charge les travaux immédiatement, puis se retourne contre les responsables via leur assurance décennale. Cette garantie est indispensable pour protéger vos investissements et éviter tout retard dans la gestion des sinistres.

Pourquoi souscrire une assurance RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage) ?

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) est essentielle pour couvrir les dommages causés à des tiers pendant la durée des travaux. Ces dommages peuvent inclure :

• Des accidents corporels (par exemple, un passant blessé par la chute d’un échafaudage).
• Des dégâts matériels (détérioration d’un bâtiment voisin).
• Des dommages immatériels consécutifs (perte d’exploitation pour une entreprise voisine).

En tant que maître d’ouvrage, vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre chantier, même si vous déléguez les travaux à des entreprises. L’assurance RCMO garantit votre sécurité juridique et protège votre patrimoine contre des coûts imprévus liés à ces incidents.

Quelle est la différence entre une garantie dommages-ouvrage et une assurance décennale ?

Bien qu’elles soient complémentaires, la garantie dommages-ouvrage et l’assurance décennale répondent à des objectifs différents :

En résumé, la garantie dommages-ouvrage protège vos intérêts et garantit une réparation immédiate, tandis que l’assurance décennale protège les constructeurs en cas de litige.

Quelles garanties spécifiques pour les projets et la gestion immobilière ?

Outre les assurances obligatoires comme la garantie dommages-ouvrage (DO) ou la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), il existe des garanties spécifiques qui s’adaptent aux besoins des projets immobiliers et à la gestion des biens. Voici quelques exemples clés (liste non-exhaustive)  :

• GFA (Garantie Financière d’Achèvement) : Cette garantie est indispensable pour les promoteurs immobiliers. Elle assure aux acquéreurs que les travaux de construction seront terminés, même en cas de défaillance financière du promoteur.
• GLI (Garantie Loyers Impayés) : Conçue pour les propriétaires bailleurs, cette garantie couvre les loyers non perçus, les dégradations locatives, et les éventuels frais de contentieux avec les locataires.
• Garantie revente : Protège les propriétaires en cas de dévalorisation du bien lors de sa revente, notamment à la suite de sinistres ou de facteurs imprévus ayant diminué la valeur marchande.
• Garantie recours permis de construire : Couvre les frais juridiques et les éventuelles indemnités liées à un litige concernant un refus ou un recours contre le permis de construire.
• PNO (Propriétaire Non Occupant) : Idéale pour les propriétaires d’un bien loué ou vacant, elle protège contre les sinistres comme les dégâts des eaux, les incendies ou les catastrophes naturelles.

Chez ABE Courtage, nous vous aidons à sélectionner les garanties les mieux adaptées à vos besoins et à négocier les meilleures conditions auprès de nos partenaires assureurs.

Comment choisir les garanties adaptées à mon projet ?

Outre les assurances obligatoires comme la garantie dommages-ouvrage (DO) ou la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), il existe des garanties spécifiques qui s’adaptent aux besoins des projets immobiliers et à la gestion des biens. Voici quelques exemples clés (liste non-exhaustive)  :

• Nature du projet : Construction neuve, rénovation, ou agrandissement.
• Envergure du chantier : Petite maison individuelle ou projet de grande envergure.
• Réglementation : Certaines assurances sont obligatoires (DO, RCMO).
• Risques identifiés : Désordres techniques, retards, litiges, ou sinistres spécifiques.

Chez ABE Courtage, nos experts réalisent une cartographie des risques pour identifier les garanties nécessaires et négocient des solutions sur mesure avec nos 50 compagnies partenaires.

Quels sont les avantages de passer par un courtier pour souscrire ses assurances ?

Faire appel à un courtier en assurances comme ABE Courtage vous offre plusieurs avantages :

• Analyse personnalisée de vos besoins : Un courtier évalue les risques spécifiques à votre projet et identifie les garanties essentielles.
• Négociation auprès des assureurs : Grâce à son réseau de partenaires, un courtier obtient pour vous des conditions avantageuses en termes de couverture et de tarifs.
• Gain de temps et simplicité : Le courtier gère toutes les démarches administratives, de la souscription à la gestion des sinistres.
• Accompagnement continu : En cas de problème ou d’évolution de vos besoins, votre courtier est votre interlocuteur privilégié pour ajuster vos contrats.