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Assurance Ingénierie Façade et enveloppe de bâtiment

Lorsque nous posons un jugement sur un bâtiment, c’est principalement d'après sa façade. Pour autant, la façade ne répond pas à une attente exclusive d’esthétisme mais elle forme aussi un élément crucial pour la réussite fonctionnelle du bâtiment, notamment dans son rendement énergétique.

Assurance RC décennale Ingénierie Façade : La garantie de responsabilité civile d’exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

 

  • Les documents confidentiels d’un client ont disparu suite à une effraction dans vos locaux 
  • Votre salarié subit un accident grave au cours d’une visite de chantier 
  • Le laser prêté par l’un de vos confrères vous est volé 
  • Un de vos salariés endommage un véhicule alors qu’il apporte son aide pour un déchargement

 

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité. 

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

 

Assurance RC décennale Ingénierie Façade : La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelle. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

  • Les dommages corporels ( Ex : Accident grave en cours de chantier résultant du laxisme évident des constructeur dans la mise en place des moyens de protection) 
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs (Ex : Chute de la façade suite défaut de conception) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (Ex : Erreur de dimensionnement rendant nécessaire des médications non prévues et un retard dans l’avancée de l’opération de construction).

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

Assurance RC décennale Ingénierie Façade : La garantie de responsabilité civile d’exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

 

  • Les documents confidentiels d’un client ont disparu suite à une effraction dans vos locaux 
  • Votre salarié subit un accident grave au cours d’une visite de chantier 
  • Le laser prêté par l’un de vos confrères vous est volé 
  • Un de vos salariés endommage un véhicule alors qu’il apporte son aide pour un déchargement

 

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité. 

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

 

Assurance RC décennale Ingénierie Façade : La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelle. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

La garantie de responsabilité Décennale

Assurance RC décennale Ingénierie Façade et enveloppe de bâtiment : Loi et Responsabilité : 

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance RC décennale Ingénierie Façade, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

 

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants :

 

  • Infiltrations d’eau 
  • Problèmes liés à l’isolation thermique et acoustique. Ceux-ci provoquent des « troubles anormaux » et rendent l’ouvrage « impropre à sa destination ». Dans ce cas, et en général, seul un juge pourra apprécier l’impropriété à la destination.
  • Désolidarisation du bâtiment

 

Responsabilités – Assurance RC Décennale Ingénierie façade : Points de vigilance

Nous pouvons constater que le régime de la responsabilité des constructeurs en droit français est composé de l’addition des garanties légales (décennale et biennale) et de la garantie contractuelle de droit commun.

 

Tout d’abord, du point de vue de la responsabilité décennale, tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’oeuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) participant à une opération de construction d’un ouvrage neuf ou existant et étant lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

 

Ainsi, en tant que constructeur, le bureau d’étude Façade et enveloppe du bâtiment engage sa responsabilité de plein droit pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage) et des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et ses éléments d’équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction) ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

la sélection de votre contrat d’assurance RC décennale ingénierie façade

Pour autant, il est important de prendre en compte que la responsabilité des constructeurs ne se limite pas à la décennale. En effet, que ce soit avant réception suite à la défaillance partielle ou totale d’un ou des constructeurs ou après réception pour des dommages à l’ouvrage n’étant pas suffisamment grave pour porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à destination, les juges ont admis l’existence de la responsabilité contractuelle.

 

Ainsi, les architectes, entrepreneurs, vendeurs d’immeubles à construire ou vendeurs après achèvement doivent répondent des dommages mineurs dits « dommages intermédiaires » . Le maître d’ouvrage devant alors prouver une faute contractuelle pour obtenir l’application des articles 1147 et suivants du Code civil.

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des bureaux d’études façade est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance RC décennale ingénierie façade doit être accrue.

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