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Assurance Ingénierie Acoustique

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable Nous vous apportons une garantie d'assurance RC décennale Ingénierie Acoustique, quelle que soit la typologie de vos ouvrages, soumis ou non à l’obligation d’assurance.

La garantie de responsabilité civile d’exploitation

Voici les situations dont vous pouvez être tenu responsable : 

 

  • Des documentations techniques importantes confiées par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruit suite à un incendie dans vos locaux
  • Votre salarié se blesse grièvement au cours d’une visite de chantier
  • L’appareil de mesure acoustique confié par un confrère a été endommagé lors d’un accident de la route
  • Un de vos salariés endommage un objet de valeur chez l’un de vos clients

 

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelle. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

 

  • Les dommages corporels (Ex : Défaut de conseils dans la manipulation de matériaux sensible pour la santé)
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs (Ex : Défaut de conformité de l’édifice à la réception entrainant un retard dans les livraisons et la facturation des travaux correctifs)
  • Les dommages immatériels non consécutifs (Ex : Erreur dans la préconisation des matériaux conduisant à une revalorisation importante du montant des travaux portant sur le lot « acoustique »)

 

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

 

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

 

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance RC décennale Ingénierie Acoustique, que notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité.

Responsabilités – Assurance RC décennale Ingénierie Acoustique : Points de vigilance

Un logement doit répondre aux exigences minimales requises en matière de protection contre les nuisances sonores. A ce titre, le maître d’ouvrage bénéficie d’une garantie d’isolation acoustique qui s’inscrit dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.  Dès lors, en cas de défauts d’isolation révélés pendant la garantie de parfait achèvement, les travaux nécessaires pour atteindre le minimum réglementaire sont à la charge des constructeurs, qu’ils soient architectes, bureaux d’études ou entreprises de travaux.

 

Par ailleurs, la tendance de la jurisprudence est de considérer qu’un défaut acoustique rendant l’immeuble impropre à sa destination peut rentrer dans le cadre de la garantie décennale. En effet, les désordres d’isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination, même si les exigences légales et réglementaires ont été respectées. C’est ce qu’énonce la Cour de cassation dans un arrêt (C.A. Montpellier, 17 avr. 2014, Monsieur Antoine S., Juris-Data n° 011192).

 

Ainsi, la non-prise en compte ou la prise en compte insuffisante notamment aux bruits aériens, aux bruits d’impact, aux bruits d’équipements collectifs et individuels et aux bruits extérieurs, pourra engager la responsabilité décennale des constructeurs et bureau d’étude sur le fondement de la garantie décennale.

 

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

Responsabilités – Assurance RC décennale Ingénierie Acoustique : Points de vigilance

Un logement doit répondre aux exigences minimales requises en matière de protection contre les nuisances sonores. A ce titre, le maître d’ouvrage bénéficie d’une garantie d’isolation acoustique qui s’inscrit dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.  Dès lors, en cas de défauts d’isolation révélés pendant la garantie de parfait achèvement, les travaux nécessaires pour atteindre le minimum réglementaire sont à la charge des constructeurs, qu’ils soient architectes, bureaux d’études ou entreprises de travaux.

 

Par ailleurs, la tendance de la jurisprudence est de considérer qu’un défaut acoustique rendant l’immeuble impropre à sa destination peut rentrer dans le cadre de la garantie décennale. En effet, les désordres d’isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination, même si les exigences légales et réglementaires ont été respectées. C’est ce qu’énonce la Cour de cassation dans un arrêt (C.A. Montpellier, 17 avr. 2014, Monsieur Antoine S., Juris-Data n° 011192).

 

Ainsi, la non-prise en compte ou la prise en compte insuffisante notamment aux bruits aériens, aux bruits d’impact, aux bruits d’équipements collectifs et individuels et aux bruits extérieurs, pourra engager la responsabilité décennale des constructeurs et bureau d’étude sur le fondement de la garantie décennale.

 

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

Assurance RC décennale Ingénierie Acoustique

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le bureau d’étude acoustique en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

 

Il peut par exemple s’agir de :

 

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier 
  • Défaillance dans la conception du projet
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux
  • Non atteinte des objectifs acoustiques permettant de valider un label ou de répondre aux exigences de la copropriété

 

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des bureaux d’études acoustique est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance RC décennale Ingénierie Acoustique doit être accrue.

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