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Assurance Ingénierie Structure

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable

Vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes

  • Les documents électronique confiés par l’un de vos clients ont été perdu lors du vol de votre ordinateur portable
  • Par inadvertance, vous avez provoqué un départ d’incendie sur un chantier 
  • L’un de vos salariés se blesse lors d’une visite de chantier
  • Un de vos salariés endommage un objet confié par l’un de vos clients

 

Ce volet de garantie peut aussi prendre en charge les préjudices consécutifs à un dommage corporels subis par un tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’assurance de bureau d’étude structure couvre les dommages aux tiers découlant de vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs notamment à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

 

  • Les dommages corporels 
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs (Ex : Erreur de dimensionnement d’un ouvrage entrainant la chute d’un plancher) 
  • Les dommages immatériels non consécutifs (Ex : Omission d’une partie des aciers dans le CCTP générant un surcoût de chantier)

 

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants que de franchises.

Assurance RC décennale Ingénierie Structure : La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

 

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement ou le rendent impropre à sa destination.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’Assurance RC décennale Ingénierie Structure, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

 

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants :

 

  • Fissures importantes dans les murs ou la structure de l’ouvrage provoquées par un affaissement du sol
  • Fuites dans des canalisations enterrées ou logées dans le mur, le plancher, le plafond, etc
  • Fuites dans les parkings sous-terrain suite à des poussées hydrostatiques
  • Problèmes d’étanchéité des fenêtres et ouvertures diverses 

 

Responsabilités – Assurance RC décennale Ingénierie Structure : Points de vigilance

 

Compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

 

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le bureau d’étude acoustique en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

Assurance RC décennale Ingénierie Structure : La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

 

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement ou le rendent impropre à sa destination.

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’Assurance RC décennale Ingénierie Structure, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

 

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants :

 

  • Fissures importantes dans les murs ou la structure de l’ouvrage provoquées par un affaissement du sol
  • Fuites dans des canalisations enterrées ou logées dans le mur, le plancher, le plafond, etc
  • Fuites dans les parkings sous-terrain suite à des poussées hydrostatiques
  • Problèmes d’étanchéité des fenêtres et ouvertures diverses 

 

Responsabilités – Assurance RC décennale Ingénierie Structure : Points de vigilance

 

Compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

 

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le bureau d’étude acoustique en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

Il peut par exemple s’agir de :

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
  • Défaillance dans la conception du projet
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

 

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des bureaux d’études acoustique est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance RC décennale Ingénierie Structure doit être accrue.

En effet, la responsabilité décennale étant issue d’une disposition légale, le texte décrivant la garantie du contrat d’assurance est en tout point similaire chez tous les assureurs. Par ailleurs, aucune réglementation légale n’encadre l’engagement contractuel des constructeurs et ainsi, seul le contrat d’assurance de responsabilités professionnelles peut vous permettre de vous prémunir face à des erreurs, omissions ou défaillances causant préjudice à des tiers.

 

S’agissant de garanties dites « facultatives », leurs définitions tant dans les limites, exclusions ou montants, sont faites par l’assureur. Il faut par conséquent être très vigilant sur leur adaptabilité à vos besoins.

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