Pourquoi s'assurer ?

Le pôle assurance est très important pour vos métiers, mais il est parfois difficile de bien le comprendre.

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans sa bonne compréhension

Il n'est pas évident de comprendre précisément l'assurance de responsabilité, tant les recours qu’ils soient contractuelles ou juridiques sont importants.

C’est la raison pour laquelle nous pensons que notre rôle est indispensable. En effet, nous constatons bien souvent que l’assurance n’est pas le domaine de prédilection des dirigeants d’entreprises, bien au contraire !

Ainsi nous pensons qu’il est plus important que vous vous concentriez sur votre métier et le développement de votre société. Pour la prise en charge, le contrôle et la mise à jour de votre contrat d’assurances, nous vous accompagnons et assumons pleinement ce rôle pour vous.

  1. Pourquoi dois-je m’assurer ?
  2. Qu'est-ce qu'une assurance « responsabilité civile exploitation » ?
  3. En quoi consiste l'assurance « responsabilité civile professionnelle » ?
  4. Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
  5. Qui est concerné par la « garantie décennale » ?
  6. En quoi consiste l'assurance défense pénale et recours ?
  7. Est-il indispensable de tout assurer ?
  8. Je suis créateur d’entreprise, comment puis-je trouver une solution ?
  9. Est-il intéressant pour un créateur d'entreprise de prendre une assurance de protection juridique ?
  10. Beaucoup de créateurs domicilient leur entreprise chez eux et exercent leur activité professionnelle à domicile. Quelles précautions prendre ?
  11. D'une manière générale, à qui s'adresser pour souscrire un contrat d'assurance ?
  12. Quels sont les avantages du courtier d’assurance ?
  13. Comment est rémunéré le courtier d’assurance ?
  14. Quelles garanties choisir ?
  15. Quels sont les critères qui permettent de définir ma cotisation d’assurance ?
  16. Comment seront gérés les sinistres ?
  17. Que faire lorsque l'on ne trouve pas d'assureur ?
  18. Quelle Taxe est applicable sur les contrats d’assurance de responsabilité civile ?

Pourquoi dois-je m’assurer ?

Dans le contexte actuel où les mises en causes sont de plus en plus fréquentes, votre contrat Responsabilité Civile est l’assurance indispensable pour garantir la pérennité de votre entreprise, dans l’exercice de votre activité, dans les conditions et limites de garanties prévues au contrat.
Celle-ci couvre votre société pour les dommages pouvant être causés à des tiers (corporels, matériels ou financiers/immatériels) dans l’exercice de votre activité.

Qu'est-ce qu'une assurance « responsabilité civile exploitation » ?

Elle garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son activité quotidienne. Il est primordial de prévoir ce type de garantie car certains dommages peuvent avoir des conséquences très importantes et tous les secteurs d'activités sont concernés.

Par exemple, après un incendie, la période de reconstruction, de réinstallation et de reprise d'une activité peut être très longue. Cela engendre une diminution, voire une disparition du chiffre d'affaires. De fait, le chef d’entreprise sera dans l’impossibilité de faire face aux charges.
L’assurance RC Exploitation permet alors de prendre en charge un sinistre et défend ainsi le chef d’entreprise.
Cette garantie permet aussi de couvrir les dommages causés aux biens confiés.
Cette garantie est adaptée si vous intervenez sur les objets qui vous sont confiés par vos clients et que vous les endommagez.

RC Exploitation

En quoi consiste l'assurance « responsabilité civile professionnelle » ?

La responsabilité civile professionnelle des BET peut être engagée lors des dommages survenus à la suite de prestations à dominantes intellectuelles telles que le conseil, la formation…
Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage subit par un tiers dans le cadre de votre prestation que celle-ci naisse avant ou après sa réception.
Ainsi, seront garantis les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.
Lien vers la page dédiée RC Professionnelle

Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Garantir un véhicule d'entreprise, des locaux est un réflexe naturel pour un chef d'entreprise. On pense tout de suite aux dommages générés. Qui plus est, dans la plupart des cas, il s'agit de contrats obligatoires pour lesquels une attestation d'assurance est exigée lors de l’installation. Mais ces assurances ne sont pas les seules à être nécessaires au bon déroulement de l’activité professionnelle.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, à vos clients ou à d'autres tiers. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Elle vous permet d’assurer la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.
Selon les professions, cette assurance peut être obligatoire (BTP, Profession de chiffres…) ou facultative.
L'assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels pouvant advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

Qui est concerné par la « garantie décennale » ?

L'article 1792 du Code civil, prévoit qu’un constructeur qui a conçu, dirigé ou exécuté des travaux de construction soit responsable de plein droit pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de la construction, ou qui, affectent un de ses éléments constitutifs ou un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.
Les professionnels concernés sont les architectes, les entrepreneurs du BTP, les bureaux d'études, les contrôleurs techniques... liés au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. Les sous-traitants sont donc exclus du champ d'application de la loi.
Ceux-ci ont l'obligation de souscrire une assurance "décennale", garantissant le maître de l'ouvrage contre les dommages graves affectant les travaux après la réception.

RC Décennale

En quoi consiste l'assurance défense pénale et recours ?

La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge les frais de défense en cas de mise en cause de votre responsabilité. Ainsi, vous bénéficiez des moyens juridiques et financiers nécessaires à votre défense.

Est-il indispensable de tout assurer ?

Certaines assurances sont légalement obligatoires. Parmi les plus connues nous pouvons citer l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du BTP. Mais il en existe un bon nombre notamment dans le domaine juridique, de la santé, du loisir...
Les autres, bien que non obligatoires, s'avèrent réellement indispensables, principalement celles liées aux risques de responsabilité. La difficulté de celle-ci réside principalement dans la compréhension des conséquences financières potentielles de certains dommages (accidents corporels graves, atteintes à l'environnement...)
Aucun secteur d'activité n'est à l'abri.

Je suis créateur d’entreprise, comment puis-je trouver une solution ?

Trouver une solution d’assurance est effectivement une mission difficile pour un bureau d’études en création.

C’est pourquoi, notre cabinet ABE a négocié pour vous, auprès de nos compagnies d’assurances partenaires, la possibilité de répondre aux créateurs d’entreprises avec des offres et des tarifs compétitifs et adaptés.

Ainsi, nous offrons nos services à l’ensemble des créateurs d’entreprises de bureaux d’études techniques en France entière.

  1. Nous vous aiderons à monter votre dossier de présentation
  2. Puis le présenterons et le défendrons pour vous auprès de nos compagnies partenaires
  3. Enfin, nous reviendrons vers vous avec la ou les meilleures offres du marché, et vous aiderons à faire votre choix éclairé.
  4. Et, dès que vous nous en donnerez l’accord, nous nous occuperons de toutes les démarches et gérerons pour vous la mise en place immédiate du nouveau contrat.

Est-il intéressant pour un créateur d'entreprise de prendre une assurance de protection juridique ?

C'est tout particulièrement important pour un créateur d'entreprise, puisqu’il n'aura ni le temps, ni les moyens de se défendre correctement en cas de litiges juridiques et administratifs. L'assurance de protection juridique comprend plusieurs types de garanties :

- Des garanties limitées à des informations téléphoniques donnée par des juristes. Un entrepreneur pourra par exemple les contacter pour obtenir des conseils dans le cadre d'un conflit avec un salarié, un fournisseur ou encore avec son bailleur.

- Des garanties complètes : face à un litige nous permettrons, soit la recherche d'une solution amiable (mise à disposition d’une équipe de juristes et d'experts pour soutenir le dossier), soit l’amiable n’est pas envisageable, la prise en charge des frais de justice (frais d'avocats, huissiers, expertise judiciaire …).

Beaucoup de créateurs domicilient leur entreprise chez eux et exercent leur activité professionnelle à domicile. Quelles précautions prendre ?

Il faut distinguer domiciliation et exercice de la profession. La simple domiciliation n'entraîne pas de risques particuliers et n'a donc pas d'implications au niveau des assurances.
Par contre l'exercice d'une activité professionnelle chez soi peut avoir des conséquences nécessitant une extension du contrat "habitation" ou la souscription d'un nouveau contrat. En effet, des clients peuvent se blesser dans les locaux, du matériel professionnel peut être détruit ou volé, le stock peut être détérioré... Sur ce dernier point, il convient d'être particulièrement prudent, car si le local n'est pas adapté au stockage de marchandises, le créateur risque de rencontrer des difficultés à assurer ses stocks.

D'une manière générale, à qui s'adresser pour souscrire un contrat d'assurance ?

L'entrepreneur a le choix entre s'adresser à un agent général d’assurances exclusif, une société d'assurances sans intermédiaire qui traite en direct ses clients, ou un courtier d’assurances.
Cette dernière solution sera bien évidemment celle que nous mettons en avant. Le courtier d’assurances travail avant tout pour le compte de l’assuré. Son but est de mettre à votre disposition ses connaissances et compétences en matière de gestion des risques assurantiels.

  1. Comprendre les besoins / risques
  2. Rédiger un cahier des charges de consultation
  3. Négocier auprès des compagnies d’assurances
  4. Construire la solution d’assurances
  5. Mise en place des contrats d’assurances
  6. Gestion de sinistres / litiges
  7. Gestion comptable
  8. Mise à jour des contrats d’assurances en fonction des évolutions de votre société (modification, hausse ou diminution de l’activité)
  9. Renégociation des conditions d’assurances (garanties/tarifs) tant avec l’assureur en place qu’avec d’autres compagnies afin de conserver le meilleur rapport qualité prix

Le courtier d’assurances doit être avant tout un partenaire au même titre que le banquier, l’avocat ou l’expert-comptable.

Quels sont les avantages du courtier d’assurance ?

Il faut savoir que le rôle du courtier d’assurance consiste non seulement à trouver la solution la mieux adaptée auprès des compagnies d'assurances, mais il est avant tout le conseil de son client et le garant de ses intérêts, à la différence d’un intermédiaire exclusif qui lui défendra sa marque d’assurance.

Plus précisément, notre cabinet ABE s’occupe de la gestion totale de vos contrats d’assurances.
Notre équipe est divisée en 3 pôles :

- La gestion des contrats et des sinistres
- La comptabilité et l’encaissement des cotisations
- Les conseils et la prévention des risques

Comment est rémunéré le courtier d’assurance ?

Toutes les études sont réalisées gratuitement, et vous n’avez aucun engagement.

La rémunération du courtier d’assurance est incluse dans le tarif proposé sur les offres. Le courtier est alors rémunéré lorsque le contrat est souscrit. Cette rémunération permet au courtier d’assurance de vous apporter un suivi, une adaptation, et une gestion de grande qualité, tout au long de la vie de votre contrat.

Quelles garanties choisir ?

Tout d’abord, nous devons connaître et comprendre votre métier afin d’être en mesure de prévenir vos litiges potentiels. Ce n’est qu’après cela, que nous serons en mesure de définir votre plan d’assurance personnalisé et ainsi vous trouver les meilleures garanties dont vous avez besoin.

Notre statut de courtier nous permet d’interroger et d’obtenir des projets d’assurances adaptés à vos besoins auprès d’assureurs connus et reconnus.

Quels sont les critères qui permettent de définir ma cotisation d’assurance ?

Le coût d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle dépend de nombreux critères :

- Domaine d’activité
- Diplôme / Expérience
- Chiffre d’affaires
- Nombre de salariés
- Etc.

En fonction de chaque profil de bureau d’études technique, nous adaptons et déterminons le meilleur plan d’assurance pour vous.

Comment seront gérés les sinistres ?

ABE gère au sein de son cabinet la totalité des sinistres de ces assurés. C’est pourquoi, dès que vous avez connaissance d’un sinistre, vous prenez contact le plus rapidement possible avec nous.

Notre service sinistre vous orientera dans les démarches. En fonction de celui-ci un expert pourra être désigné ainsi qu’un avocat. Notre service sinistre vous avisera de l’avancée de votre dossier à chaque étape, et vous tiendra systématiquement informé des échanges aux tiers.

Que faire lorsque l'on ne trouve pas d'assureur ?

Trouver une solution d’assurance peut se révéler un vrai parcours du combattant. Cela peut être dû au caractère nouveau d'une activité, aux risques particuliers qu'elle est susceptible d'engendrer mais aussi à l’intermédiaire que vous avez choisi.
En effet, la spécialisation du courtier dans le domaine à garantir est un élément rassurant pour la compagnie d’assurance qui sera ainsi plus souple dans ses critères d’acceptation.
Pour autant, dès lors qu’aucune solution d’assurance n’est possible et qu'il s’agit d'une obligation légale d'assurance (RC Décennale, RC automobile…), l'entreprise peut, dans certains cas limitativement prévus dans le Code des assurances, saisir le Bureau central de tarification (BCT). Il s'agit d'un organisme, mis en place par les Pouvoirs Publics pour permettre à un assuré de répondre à son obligation.

Quelle Taxe est applicable sur les contrats d’assurance de responsabilité civile ?

Tout d’abord, un contrat d’assurance n’est pas soumis à la TVA comme beaucoup peuvent le penser.
La taxe appliquée correspond à une taxe d’assurance de 9% non récupérable. Le contrat d’assurance est par conséquent une charge à part entière.

Vous avez d’autres questions ? Nous sommes à votre disposition pour y répondre !

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