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L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas légalement obligatoire pour un BET, sauf s’il intervient dans une mission réglementée. Toutefois, elle est vivement conseillée car elle couvre les conséquences financières d’une erreur de conception, de calcul ou de préconisation.Si le BET participe à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage soumis à la garantie décennale (structure, gros œuvre, etc.), alors la RC décennale devient obligatoire.

Le maître d’œuvre est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale lorsqu’il intervient dans la conception ou le suivi d’un ouvrage relevant de la garantie décennale (logement, ERP, bâtiment neuf…). Bien que légalement non obligatoire , une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée pour couvrir les fautes, omissions ou erreurs qui n’entraînent pas de dommages matériels, mais peuvent engager sa responsabilité contractuelle ou délictuelle.

L’architecte est légalement tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, exigée pour son inscription à l’Ordre et couvrant ses fautes, erreurs ou négligences dans l’exercice de sa mission. Il doit également souscrire une assurance de responsabilité civile décennale dès lors qu’il intervient sur un ouvrage soumis à la garantie décennale, notamment en cas de mission de conception ou de suivi de chantier.

La responsabilité civile décennale est une obligation légale de l’ensemble des constructeurs (entrepreneurs, architectes, bureaux d’études…) intervenant sur des ouvrages soumis à la loi Spinetta. Elle impose à ces intervenants de réparer les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance décennale, souscrite avant le démarrage du chantier.
L’assurance dommages-ouvrage, quant à elle, est souscrite par le maître d’ouvrage (le client). Elle a pour objet de préfinancer les travaux de réparation en cas de sinistre décennal, sans attendre une décision de justice sur la responsabilité des constructeurs. L’assureur dommages-ouvrage exerce ensuite un recours contre les responsables et leurs assureurs décennaux. Elle est également obligatoire pour les ouvrages relevant de la garantie décennale, sauf exceptions.

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