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RC professionnelle
Erreurs de conception, omissions, défaut de conseil ou faute professionnelle dans l’exercice des missions.
Assurance architecte : Responsabilité décennale et RC Pro
Grâce à notre expertise des responsabilités propres aux architectes, nous accompagnons votre agence dans la mise en place d’un contrat d’assurance adapté à vos missions : étude de faisabilité, conception, démarches administratives, Dossier de Consultation des Entreprises, coordination et direction des travaux, jusqu’à la réception de l’ouvrage et la fin d'année de parfait achèvement.
ABE | Courtier expert en assurances pour les métiers intellectuels de la construction
Au-delà des garanties RC professionnelle et décennale, nous portons une attention particulière au devoir de conseil de l’architecte, à la traçabilité des missions et à l’adéquation entre les activités réellement exercées et les garanties déclarées.
1 - Un programme d'assurance pensé pour vos missions d’architecte
Nous analysons vos missions réelles : conception, démarches administratives, DCE, suivi de chantier, interventions sur l’existant, afin de structurer des garanties cohérentes.
2 - Une couverture adaptée à vos responsabilités
RC professionnelle, responsabilité décennale, devoir de conseil, dommages après réception :
nous vérifions que vos garanties correspondent à vos obligations et à vos pratiques.
nous vérifions que vos garanties correspondent à vos obligations et à vos pratiques.
3 - Un accompagnement durable pour votre agence
Évolution de l’activité, nouvelle mission, forme du groupement, chantier atypique, sinistre ou attestation spécifique : nous restons votre interlocuteur dans la durée.
Des garanties adaptées aux responsabilités des architectes
La mission d’un architecte engage sa responsabilité à chaque étape du projet : conception, démarches administratives, Dossier de Consultation des Entreprises, coordination, suivi de chantier, réception de l’ouvrage et année de parfait achèvement. ABE Courtage accompagne les agences d’architecture dans l’analyse de leurs risques professionnels, avec une attention particulière portée au devoir de conseil, à la nature exacte des missions exercées et aux évolutions des pratiques constructives. Nous intervenons également lorsque l’agence développe des activités complémentaires : urbanisme, économie de la construction, architecture d’intérieur, paysagisme, assistance à maîtrise d’ouvrage.
Nos produits d'assurance sur mesure
Solutions incontournables pour votre entreprise
Nos garanties et assurances de personnes pour vous et vos salariés
ABE ARCHITECTURE
Un courtier expert pour les agences d’architecture
Un suivi dans la durée, adapté à l’évolution de vos missions
Création d’agence, audit d’un contrat existant, évolution d’activité, chantier spécifique ou sinistre : ABE Courtage vous accompagne dans la mise en place et le suivi de vos garanties. Nous vérifions que votre contrat reste aligné avec vos missions réelles : conception, démarches administratives, DCE, suivi de chantier, réception de l’ouvrage, devoir de conseil, activités complémentaires et engagements contractuels.
Un enjeu critique pour les architectes
Le devoir de conseil, un point central pour les architectes
Le devoir de conseil fait partie des responsabilités majeures de l’architecte. Il implique d’informer, d’alerter et d’accompagner le maître d’ouvrage dans ses décisions, notamment lorsque certains choix techniques ou économiques peuvent présenter un risque. En cas de litige, un défaut de conseil peut être invoqué même lorsque le désordre n’est pas uniquement lié à la conception. C’est pourquoi il est essentiel que vos missions, vos limites d’intervention et vos échanges avec le maître d’ouvrage soient clairement définis et correctement pris en compte dans votre contrat d’assurance.
Choix techniques
Matériaux, procédés constructifs, solutions innovantes ou contraintes particulières.
Traçabilité des échanges
Comptes rendus, alertes écrites, réserves, validations et arbitrages du maître d’ouvrage.
Limites de mission
Mission complète, mission partielle, conception seule, suivi de chantier ou AMO.
Adéquation du contrat
Activités déclarées, exclusions, plafonds de garantie, franchises et attestations.
Au-delà de la mission d’architecte
Nous vous accompagnons sur l'ensemble des activités de votre agence
De nombreuses agences d’architecture développent des missions complémentaires : urbanisme, économie de la construction, architecture d’intérieur, paysagisme, assistance à maîtrise d’ouvrage ou conseil. Ces activités peuvent modifier le périmètre du risque assuré. Nous vous aidons à vérifier qu’elles sont bien déclarées et correctement intégrées à votre contrat.
Urbanisme
Analyse du périmètre assuré lorsque l’agence intervient sur des missions d’aménagement, de planification ou d’études urbaines.
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Clarification des responsabilités lorsque l’agence conseille ou accompagne le maître d’ouvrage sans assurer directement la maîtrise d’œuvre.
Architecture d’intérieur
Prise en compte des interventions sur l’aménagement intérieur, avec ou sans impact sur la structure ou les éléments techniques.
Conseil & audit
Intégration des missions de conseil, diagnostic, faisabilité ou analyse technique dans le périmètre du contrat.
Économie de la construction
Vérification des garanties lorsque l’agence réalise des estimations, métrés, analyses de coûts ou missions économiques.
Paysagisme
Analyse des missions portant sur les espaces extérieurs, l’aménagement paysager ou l’intégration du projet dans son environnement.
> L’enjeu : sécuriser l’ensemble de vos missions, y compris lorsqu’elles dépassent le périmètre classique de l’architecte.
Assurabilité des pratiques constructives
Nous anticipons l’assurabilité des nouvelles pratiques constructives
Matériaux biosourcés ou géosourcés, réemploi, construction hors site, procédés bas carbone : les pratiques architecturales évoluent et peuvent soulever des enjeux spécifiques d’assurabilité. ABE Courtage accompagne les agences dans l’analyse de ces nouveaux modes constructifs : référentiels techniques, traçabilité des matériaux, responsabilités des intervenants, déclaration à l’assureur et éventuelles limites de garantie.
01 - Matériaux biosourcés
Analyse des matériaux et procédés mis en œuvre : caractère courant ou non courant, référentiels techniques, conditions d’assurabilité et éventuelles déclarations spécifiques à l’assureur.
02 - Réemploi des matériaux
Vérification des conditions de réemploi : traçabilité, aptitude à l’usage, caractérisation des matériaux, responsabilités des intervenants et éventuelles conditions particulières de garantie.
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03 - Construction hors site
Analyse des procédés préfabriqués ou modulaires, des interfaces entre conception, fabrication et mise en œuvre, ainsi que des responsabilités associées aux différentes phases du projet.
04 - Techniques non courantes
Identification des procédés ou techniques sortant des référentiels courants et vérification de leur acceptation par l’assureur : avis techniques, ATEx, documentation technique et éventuelles conditions spécifiques de garantie.
L’objectif : identifier les points sensibles en amont du projet, plutôt que découvrir une limite de garantie au moment d’un sinistre.
Groupement, cotraitance, conception-réalisation
Anticipez les responsabilités qui peuvent exposer votre agence
La forme d’intervention de l’agence peut avoir un impact direct sur son exposition assurantielle. Une agence d’architecture n’est pas exposée de la même manière lorsqu’elle intervient seule, en cotraitance, comme mandataire d’un groupement ou dans le cadre d’une opération de conception-réalisation.
ABE Courtage vous aide à identifier les points de vigilance liés à la répartition des missions, aux clauses contractuelles et à l’adéquation entre vos engagements et votre contrat d’assurance.
ABE Courtage vous aide à identifier les points de vigilance liés à la répartition des missions, aux clauses contractuelles et à l’adéquation entre vos engagements et votre contrat d’assurance.
Support
FAQs
Voici ce que vous devez savoir sur les produits d'assurance spécifiques aux activités d'architecte. Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez ? Contactez-nous !
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un architecte ?
Oui. L’architecte doit être assuré pour couvrir sa responsabilité professionnelle, notamment sa responsabilité décennale lorsqu’elle peut être engagée dans le cadre d’un projet de construction. Cette garantie intervient lorsque des dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination après réception des travaux. Pour une agence d’architecture, il est donc essentiel de vérifier que les missions réellement exercées sont bien déclarées et couvertes : conception, mission complète, suivi de chantier, intervention sur l’existant, rénovation ou maîtrise d’œuvre.
Quelle est la différence entre RC professionnelle et assurance décennale architecte ?
La RC professionnelle architecte couvre les conséquences d’erreurs, fautes ou omissions commises dans l’exercice de l’activité : défaut de conseil, erreur de conception, oubli dans un dossier, préjudice financier causé à un client ou à un tiers. L’assurance décennale architecte concerne les dommages relevant de la responsabilité décennale après réception des travaux. Elle couvre les désordres graves affectant l’ouvrage pendant une durée de 10 ans. Ces deux garanties sont complémentaires. Un contrat adapté doit tenir compte de l’ensemble des missions du cabinet.
Quelles garanties prévoir pour un cabinet d’architecture ?
Un cabinet d’architecture doit généralement prévoir une couverture autour de plusieurs garanties : responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale, responsabilité civile exploitation, protection juridique, multirisque bureau, cyber-risques, RC dirigeant, voire prévoyance et santé collective selon la structure. L’enjeu n’est pas seulement d’empiler des garanties, mais de construire un programme cohérent avec l’activité du cabinet, son chiffre d’affaires, ses missions, ses clients et la typologie des projets réalisés.
Un architecte en création d’activité doit-il être assuré dès le début ?
Oui. Un architecte qui démarre son activité doit mettre en place une assurance adaptée avant d’exercer ses premières missions. Cela permet de sécuriser les premiers contrats, d’obtenir les attestations nécessaires et de présenter un cadre clair aux maîtres d’ouvrage. En création, l’analyse porte notamment sur les missions prévues, le chiffre d’affaires prévisionnel, les types de projets visés et le niveau de responsabilité assumé par le cabinet.
Une mission partielle peut-elle engager la responsabilité de l’architecte ?
Oui. Même lorsqu’un architecte intervient uniquement sur une partie du projet, sa responsabilité peut être recherchée si un dommage trouve son origine dans sa mission : conception, permis de construire, plans, conseil, prescriptions techniques ou suivi ponctuel. C’est pourquoi le contrat d’assurance doit être cohérent avec le périmètre exact des missions acceptées. Une mission partielle ne signifie pas nécessairement un risque limité.
L’assurance d’un architecte couvre-t-elle les erreurs de conception ?
La RC professionnelle et la garantie décennale peuvent intervenir selon la nature de l’erreur et ses conséquences. Une erreur de conception, un défaut de conseil ou une prescription technique inadaptée peuvent entraîner des réclamations importantes, notamment si elles provoquent un dommage matériel, un retard, un surcoût ou un désordre affectant l’ouvrage. L’analyse du contrat doit donc porter sur les garanties, mais aussi sur les exclusions, les plafonds, les franchises et les activités précisément déclarées.
Comment choisir une assurance pour architecte ?
Le choix d’une assurance pour architecte ne doit pas reposer uniquement sur le prix. Il faut vérifier le périmètre des missions couvertes, les montants de garantie, les franchises, les limites par chantier, la prise en compte des ouvrages existants, les exclusions et les modalités de déclaration. Un courtier spécialisé peut vous aider à comparer les solutions du marché et à identifier les points de vigilance propres aux cabinets d’architecture.
Pourquoi passer par un courtier pour assurer un cabinet d’architecture ?
Un courtier spécialisé connaît les attentes des assureurs, les particularités des métiers de la construction et les points sensibles des contrats d’architectes. Il vous aide à présenter votre activité, comparer les offres, négocier les conditions et suivre votre contrat dans le temps. Chez ABE Courtage, l’accompagnement porte aussi sur l’audit de vos contrats existants, la mise en place de nouvelles garanties, la gestion des échanges avec l’assureur et l’accompagnement en cas de sinistre.
Expertise & fiabilité
Contenu vérifié et références
Le contenu de cette page associe l’expérience métier d’ABE Courtage à des références réglementaires et professionnelles reconnues.
Contenu vérifié par
Guillaume de Navacelle
Architecte diplômé Expert Conseil Pôle Expertise ABE Courtage
Guillaume de Navacelle a participé à l’élaboration et à la vérification de cette page. Son expérience de la conception, du chantier et de l’expertise construction apporte une lecture à la fois technique et assurantielle des risques propres aux architectes.
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Références réglementaires
Textes et ressources de référence
Les informations réglementaires de cette page s’appuient notamment sur les textes officiels encadrant la profession d’architecte, sa responsabilité et ses obligations d’assurance.
Légifrance · Loi sur l’architecture
Article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Obligation pour l’architecte dont la responsabilité professionnelle peut être engagée d’être couvert par une assurance.
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Légifrance · Code civil
Articles 1792 et 1792-1 du Code civil
Principes de la responsabilité décennale des constructeurs et qualification de l’architecte parmi les constructeurs de l’ouvrage.
Légifrance · Code des assurances
Article L241-1 du Code des assurances
Obligation d’assurance pour les personnes dont la responsabilité décennale peut être engagée au titre des articles 1792 et suivants du Code civil.
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Ordre des architectes
Droits et obligations des architectes
Informations professionnelles relatives à l’assurance de l’architecte, au périmètre des garanties et aux missions couvertes.
Consulter la référenceCes références sont proposées à titre informatif. L’analyse des garanties applicables dépend de la nature des missions, du projet et des dispositions du contrat d’assurance concerné.
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