La Garantie Tous Risques Chantier et son volet RCMO
Avant même la réception de l’ouvrage, une opération de construction engage des responsabilités et s’expose à des sinistres matériels. Incendie, effondrement, erreur humaine, vol, catastrophe naturelle… Autant d’aléas pouvant fragiliser un chantier en cours et désorganiser l’ensemble du projet.
La garantie Tous Risques Chantier (TRC) permet au maître d’ouvrage de couvrir les dommages affectant l’opération en construction, quelle qu’en soit la cause accidentelle. Elle est souvent complétée par un volet Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) qui protège contre les conséquences financières des dommages causés aux tiers pendant le chantier.
(devis gratuit, sans engagement)
Qu’est-ce que la garantie Tous Risques Chantier ?
La TRC est un contrat d’assurance de dommages souscrit par le maître d’ouvrage pour couvrir les sinistres matériels affectant l’ouvrage pendant la phase de travaux. Elle indemnise les dommages subis sur :
- les constructions neuves en cours d’édification
- les travaux neufs sur existants, avec extension possible aux parties existantes affectées par ces travaux
- par suite d’événements accidentels, fortuits et non intentionnels (effondrement, incendie, malfaçon, vandalisme, erreur d’exécution, intempéries, etc.).
TRC : quel est l'intérêt d'un tel contrat ?
En cas de sinistre, l’indemnisation du maître d’ouvrage intervient directement, sans attendre la reconnaissance d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Cela permet d’éviter :
- un arrêt prolongé du chantier
- des discussions de responsabilité entre intervenants
- le risque d’abandon ou de défaillance d’entreprise
- une perte de contrôle du calendrier.
Qui est assuré ?
Le contrat TRC peut couvrir, selon les options choisies, tous les intervenants déclarés à l’opération :
- ·Souscripteur
- ·Maître d’Ouvrage
- Assistant à maître d’ouvrage (AMO), maître d’ouvrage délégué ou tout autre conseil du maître d’ouvrage
- Architectes, Maîtres d’œuvre, Ingénieurs conseils, Bureaux d’études techniques, Bureaux de contrôle
- Entreprises titulaires de contrats de location d’ouvrages et Entreprises sous-traitantes intervenants à la construction
Étendue de garanties
Garanties de base
- Dommages matériels aux ouvrages et aux travaux
- Dommages aux existants (si déclarés)
- Catastrophes naturelles (si extension prévue).
Garanties complémentaires possibles
- Frais de démolition, de déblaiement
- Mesures conservatoires d’urgence
- Honoraires techniques (expert, architecte, ingénieur)
- Dommages causés par grève, émeute, vandalisme
- Frais de transport en urgence.
Extension « maintenance visite »
Pendant 12 à 24 mois après réception, elle couvre les dommages matériels causés par des interventions ponctuelles des constructeurs (fausse manœuvre, négligence, maladresse).
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Durée de la garantie TRC et prorogation
La TRC prend effet au démarrage du chantier et s’éteint à la réception de l’ouvrage.
En cas de dépassement du planning initial, le maître d’ouvrage doit déclarer la nouvelle date de fin de travaux et les raisons du report.
Une prorogation automatique (1 à 3 mois) est parfois prévue sans formalité, sous réserve qu’elle n’aggrave pas le risque. Au-delà, un avenant est requis et peut donner lieu à surprime.
Volet complémentaire : la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Pendant toute la durée du chantier, le maître d’ouvrage peut être tenu responsable de dommages causés à des tiers — riverains, passants, exploitants voisins — par le fait de l’opération qu’il engage. a garantie RCMO couvre :
- Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers
- Survenus entre l’ouverture du chantier et la réception
- Engageant la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage
Elle intervient en parallèle de la TRC et s’avère indispensable dès le démarrage des travaux, notamment pour les risques vis-à-vis du voisinage ou en cas de trouble anormal.
TRC et RCMO : le socle de sécurisation de vos chantiers
⚠ Important : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les garanties, exclusions et conditions varient en fonction des contrats et des assureurs. Pour une couverture adaptée à votre projet et connaître l’étendue exacte de vos garanties, nous vous invitons à consulter les conditions générales et particulières de votre contrat ou à contacter un conseiller spécialisé.
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