La Garantie RC Promoteur
Construire un projet immobilier, c’est engager bien plus qu’un chantier. C’est piloter une mécanique complexe, exposée à des risques multiples à chaque étape : acquisition du terrain, démarches administratives, travaux, livraison... Dans cette architecture de responsabilités, la moindre faille peut entraîner des répercussions juridiques et financières.
C'est ici qu'intervient l’assurance Responsabilité Civile Promoteur. Nous vous expliquons ci-dessous les contours de cette garantie essentielle dans la gestion des risques.
(gratuit, sans engagement)
Pourquoi la RC Promoteur est essentielle ?
Votre métier de promoteur vous expose quotidiennement à de possibles réclamations de tiers et pas seulement durant la période de chantier.
L’assurance responsabilité civile du promoteur immobilier est un contrat annuel à tacite reconduction, légalement non-obligatoire. En revanche, elle constitue aujourd’hui le seul levier efficace pour transférer à un assureur la charge d’indemnisation financière en cas de mise en cause par un tiers. Autrement dit, sans cette garantie, tout dommage engageant votre responsabilité pourrait entraîner un coût direct à supporter, mettant potentiellement en péril la viabilité financière du projet ou de votre structure.
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Que couvre une assurance RC Promoteur ?
1. La responsabilité civile exploitation
Votre responsabilité civile exploitation peut être engagée en cas de dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à un client ou à un tiers dans l’exercice de votre activité de promoteur immobilier et de l’exploitation de votre société.
2. La responsabilité civile professionnelle
Une fois l’immeuble livré, votre responsabilité civile professionnelle peut également être engagée si vous êtes mis en cause pour une erreur de conseil, le non-respect de certaines obligations ou procédures, ou encore une faute dans l’interprétation, l’application du plan d’urbanisme, etc.
3. Des garanties complémentaires
Le contrat peut être enrichi pour répondre aux spécificités de votre métier :
- Vices imprévisibles du sol
- Retard de livraison
- Annulation du permis de construire
- Mise en conformité, isolation phonique
- ...
Quelques exemples de tiers pouvant engager votre responsabilité
En droit, un « tiers » est toute personne étrangère au contrat. Dans le contexte d’une opération de promotion immobilière, les tiers peuvent être :
- Des voisins ou propriétaires riverains
- Des passants ou usagers de la voie publique
- Des clients, futurs acquéreurs ou locataires
- Des personnes physiques ou morales subissant un dommage sans lien contractuel direct avec le promoteur
- ...
La RC Promoteur couvre les dommages que ces tiers pourraient subir du fait de l’opération, de ses impacts ou d’un manquement du maître d’ouvrage.
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Pourquoi choisir ABE pour votre Responsabilité Civile Promoteur ?
Chez ABE, nous mettons à votre disposition une solution d'assurance Responsabilité Civile Promoteur avantageuse, issue de partenariats exclusifs négociés pour vous faire bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix.
Les avantages de notre solution :
- Couverture étendue : possibilité d’inclure des activités annexes comme l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, le lotisseur aménageur, ou encore Marchand de Biens.
- Protection renforcée : notre contrat offre une couverture large, tant sur le champ des activités que sur les montants de garanties.
- Un calcul de prime avantageux : la prime est calculée sur la base du montant des travaux et des honoraires techniques hors taxes, pour un tarif en phase avec la réalité de vos opérations.
⚠ Important : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les garanties, exclusions et conditions varient en fonction des contrats et des assureurs. Pour une couverture adaptée à votre projet et connaître l’étendue exacte de vos garanties, nous vous invitons à consulter les conditions générales et particulières de votre contrat ou à contacter un conseiller spécialisé.
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