Comment fonctionne l’assurance homme clé ?

Lorsque le dirigeant d’entreprise est en incapacité d’exercer, les pertes financières peuvent entraîner la faillite de son entreprise. Il en est de même lorsque l’incapacité, temporaire ou définitive, touche une personne indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.

L'assurance homme clé compense la perte d'exploitation d'une société pour garantir sa pérennité.

Comment souscrire l'assurance homme clé ?

Qui peut souscrire ce contrat ?

L’assurance homme clé s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.

L’entreprise identifie le ou les hommes clés et les assure. Ce n'est pas l'homme clé qui s'assure à titre personnel.

L'entreprise est la souscriptrice et la bénéficiaire du contrat.

Attention, certaines assurances définissent un âge maximum à ne pas dépasser pour une adhésion. En général, la limite est fixée entre 55 et 65 ans. Tous les hommes clés ne peuvent donc pas être assurés.

Définir les besoins financiers de l'entreprise

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d'euros.

Le chef d'entreprise doit déterminer, avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brute engendrée par la disparition de l'homme clé. Avec ces informations, l'entreprise doit définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.

Faites appel à votre assureur ou votre courtier en assurance pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation en fonction de votre situation.

Le montant de la prime

L’assureur fixera le montant de la prime en fonction de l'âge et de l'état de santé de l'homme clé et du capital à assurer.
Les échéances de paiement de la prime sont librement déterminées par l'assuré.

Remplir les formalités médicales

Lorsque les capitaux sont peu élevés, un simple questionnaire de santé concernant l'homme clé suffit à souscrire le contrat.
Si les capitaux sont importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l'assureur.

Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé : l'âge, le sexe, la pratique sportive, etc.

Bon à savoir : le fait d’être fumeur ou non peut avoir une incidence directe sur le montant de votre cotisation. Les assureurs proposent parfois deux tarifs : un pour les fumeurs et un autre pour les non-fumeurs.

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Dans quelles situations intervient l'assurance homme clé ?

Les situations couvertes par l'assurance homme clé

• L'incapacité temporaire de travail (ITT) : elle est consécutive d’un accident ou d'une maladie. L'assureur versera des indemnités journalières à l'entreprise pour couvrir les frais professionnels.
• Le décès : c'est la situation que l'assurance homme clé couvre le plus souvent.

Les deux types d'indemnisation de l'assurance en cas de décès

• Le système indemnitaire : l'indemnité est fixée en fonction du préjudice financier subi : perte de marge brute de l'entreprise consécutive au décès de l'homme clé.
  Par exemple, une entreprise s'est assurée pour 1 M€. Si sa perte de marge brute est de 500 000 €, elle ne touchera
  que 500 000 €.
• Le forfait : l'entreprise reçoit un capital forfaitaire. Il est calculé en fonction des besoins de cette dernière dès la souscription du contrat.
  Par exemple, l'entreprise s'est assurée pour 1 M€. En cas de décès de l'homme clé, elle touchera cette somme. C'est le dispositif le plus choisi par les assurés. Il se rapproche du système de l'assurance vie.

Notre conseil pour souscrire une assurance homme clé

En fonction des capitaux à assurer, il est utile de couvrir le risque auprès de plusieurs assureurs afin de lisser la garantie grâce à plusieurs contrats. Avec ce système, vous pouvez également limiter les formalités médicales.

Le contrat homme clé permet à l'entreprise indemnisée de déduire les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable.

En cas de sinistre, l'indemnité versée à l'entreprise s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable. Si elle résulte du décès de l'homme clé, la loi autorise l'étalement à parts égales de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans : l'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.