Comment bien assurer des chantiers atypiques ?

ABE accompagne depuis plusieurs années de nombreuses entreprises du BTP dans de grands et ambitieux projets de construction. L’assurance de ces grands projets nécessite d’avoir un savoir-faire précis et un suivi rigoureux. Ce savoir-faire est devenu au fils des années l’un des atouts de notre cabinet de courtage. Cette compétence est reconnue et appréciée par les compagnies d’assurances et par nos clients, qu’ils soient TPE, PME, grandes entreprises ou institutionnels.

Quels sont les critères permettant de définir les « grands chantiers » ?

Les grands chantiers fleurissent un peu partout en France : projets du Grand Paris, modernisation du réseau ferré, rénovation des quartiers prioritaires… 139 Mds€ seront investis d’ici à 2030. La qualification de grands chantiers est une donnée spécifique à chaque assureur.

Elle dépend à la fois du coût de construction global et des méthodes de construction dès lors qu’elles sont exceptionnelles ou inusuelles (Grande portée, grandes hauteurs, matériaux innovants…).

Quelles sont les limites des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale ?

L’obligation d’assurance décennale impose aux constructeurs de souscrire des garanties permettant la couverture du sinistre maximum, à savoir le coût total de l’ouvrage.

Cependant, pour les chantiers dépassant une certaine taille, la quasi-totalité des contrats d’assurance chantier et construction comporte des clauses limitatives nécessitant la mise en place de solutions d’assurances spécifiques et oblige l’assuré à effectuer une déclaration particulière à son assureur.

Cette limite est inscrite dans les conditions particulières des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale.

Elles prévoient ainsi une limite portant sur le coût de construction des opérations. Ce montant est généralement dissocié en 2 catégories (ouvrage soumis / ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance décennale).

En moyenne, la limite sur les ouvrages de bâtiment est comprise entre 15 Millions et 30 millions d’Euros pour les ouvrages de bâtiment (ouvrage soumis) et 6 à 15 millions d’Euros pour les ouvrages de génie civil (ouvrage non soumis).

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Comment s’assurer lorsque vous intervenez sur un « grand chantier » ?

Attestation nominative

L’assureur établit une attestation d’assurance spécifique à l’opération de construction. Le maître d’ouvrage est ainsi certain du niveau de garantie apporté et de la prise en compte des spécificités de son opération de construction.

Grands chantiers et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

Compte tenu des plafonds de garanties et des limites d’intervention spécifiques à chaque assureur, la mise en place d’un CCRD est la solution pour les opérations dont le coût total excède 15 M € HT.

Dans la pratique, il s’agit d’une assurance de seconde ligne destinée à compléter après épuisement les montants de garantie des contrats individuels de responsabilité décennale (assurances de première ligne) des différents intervenants (Entreprises de travaux, bureaux d’études, architectes…).

Ce contrat est généralement souscrit par le maître d’ouvrage et bénéficie à l’ensemble des intervenants, qu’ils soient concepteurs ou en charge des travaux.