Chez ABE, nous accompagnons depuis plusieurs années de nombreux bureaux d’études dans le bâtiment sur de grands et ambitieux chantiers. En quoi est-ce différent des autres projets ? Quelles sont les pièces à fournir ou les éléments à prendre en compte pour bien s’assurer ? À qui s’adresser ? On vous explique tout.
Chantier classique VS grand chantier : comment les différencier ? De nouveaux projets de construction se concrétisent chaque jour. Les grands chantiers n’échappent pas à la règle et fleurissent un peu partout en France ! Projets du Grand Paris, Jeux Olympiques, modernisation du réseau ferré, rénovation des quartiers prioritaires…
Toutefois, la qualification de grands chantiers est une donnée spécifique à chaque assureur. Cette notion dépendra de plusieurs critères, qui sont entre autres, les méthodes de construction dès lors qu’elles sont exceptionnelles ou inusuelles (Grande portée, grande hauteur, matériaux innovants, etc.) et le coût de la construction globale..
Assurance grand chantier : comment s’assurer lorsque vous intervenez en tant que maître d'ouvrage d'un tel projet ? Vous assurer par le biais d’un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) Ce contrat vient en complément de l'assurance dommages-ouvrage dans le cadre d'un chantier dont le coût total excède 15 millions d'euro HT.
Concrètement ? Il s’agit d’une assurance de seconde ligne destinée à compléter votre couverture décennale. Obligatoire, le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale indemnisera les dommages occasionnés dont le montant serait supérieur à la garantie décennale. Il intervient donc après épuisement des montants de garantie des contrats individuels de responsabilité décennale (assurances de première ligne) des différents intervenants (Entreprises de travaux, bureaux d’études, architectes…).
Ce contrat est généralement souscrit par le maître d’ouvrage. Notez toutefois qu’il bénéficie et couvre l’ensemble des intervenants, qu’ils soient concepteurs ou en charge des travaux.
Propres à chaque compagnie d’assurance, les montants de garanties exigés dans le cadre du CCRD sont couramment les suivants :
10 000 000 € par sinistre si l’assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros œuvre ; 6 000 000 € par sinistre si l’assuré réalise des travaux n’incluant pas la structure ou le gros œuvre ; 3 000 000 € si l’assuré est un traitant non réalisateur type architecte, bureau d’études ou maître d’œuvre.
Quelles sont les limites des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale ? Conformément à l’article L241-1 du code des assurances , “ Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil, doit être couverte par une assurance. ”
Cette obligation d’assurance décennale impose ainsi aux constructeurs de souscrire des garanties permettant la couverture du sinistre maximum, à savoir le coût total de l’ouvrage.
Cependant, pour les chantiers dépassant une certaine taille, la quasi-totalité des contrats d’assurance chantier et construction comporte des clauses limitatives nécessitant la mise en place de solutions d’assurances spécifiques. De plus, cela oblige l’assuré à effectuer une déclaration particulière à son assureur.
Cette limite d’assurance est généralement inscrite dans les conditions particulières des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale. Elles prévoient ainsi une limite portant sur le coût de construction des opérations. Ce montant est souvent dissocié en 2 catégories (ouvrage soumis et ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance décennale ).
En moyenne, la limite sur les ouvrages de bâtiment est comprise entre 15 millions et 30 millions d’Euros (ouvrage soumis) et 6 à 15 millions d’Euros pour les ouvrages de génie civil (ouvrage non soumis). Lorsqu’un chantier atypique dépasse cette limite, le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) entre donc en jeu.
Quels documents fournir pour souscrire une assurance pour un grand chantier ? Pour souscrire une assurance chantier et couvrir votre prochain chantier atypique, il vous faudra d’abord transmettre à votre courtier les pièces utiles :
Questionnaire d'assurance ; Etude de sol G2PRO CCAG ; CCTP ; Conventions avec l'architecte, le géotechnicien et le bureau de contrôle ; DOC ; le RICT ; Attestations nominatives de chantier des intervenants
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