Syntec : la convention collective pour les bureaux d’études La convention collective des bureaux d’études s’applique aux entreprises dont l’activité est en lien avec l’ingénierie, le conseil, les services informatiques, l’organisation de foires et de salons et la traduction et l’interprétation.
Trois points centraux dans la mise en place de la convention Syntec dans votre entreprise.
La grille des salaires La convention Syntec a deux grilles de salaires :
une grille pour les salariés cadres une grille pour les salariés ETAM : employé, technicien ou agent de maîtrise Ses grilles salariales minimums sont plus avantageuses que celles prévues par la loi. Vous devez vous y tenir dans la rémunération de vos salariés.
Les délais de préavis Le droit du travail prévoit un préavis lors d’une rupture de contrat de travail. Ce préavis permet de prévenir l’autre partie.
Ce délai est différent pour un salarié cadre et un salarié ETAM, que ce soit pour une démission, un licenciement ou un départ en retraite.
Attention, le préavis ne s’applique pas en cas de faute grave ou lourde.
Mutuelle et assurance prévoyance La mutuelle n’est pas obligatoire s’il n’y a que des dirigeants et pas de salarié dans l’entreprise. Lorsqu’il y a des salariés, quels que soient leurs nombres et leurs classifications, la complémentaire santé est obligatoire. La convention oblige à respecter certains minimums de garanties. Il est important de connaître les seuils de remboursement avant de choisir la complémentaire santé de l’entreprise. L’employeur peut proposer une mutuelle plus avantageuse.
La convention Syntec impose des modalités spécifiques concernant la prévoyance santé des salariés de l’entreprise. En général, les salariés ne sont pas soumis aux mêmes modalités s’ils sont cadres ou ETAM.
Le marché propose des offres à minima respectant la convention collective. Vous pouvez trouver des offres meilleures en garanties pour vos salariés en prévoyance et santé sans pour cela augmenter les tarifs prévus par votre convention.
