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Exemple de sinistre : un bureau d’étude structure face à un sinistre en “dommages corporels” !

Exemple de sinistre : un bureau d’étude structure face à un sinistre en “dommages corporels” !Exemple de sinistre : un bureau d’étude structure face à un sinistre en “dommages corporels” !

Un bureau d’étude structure intervient en sous-traitance d’une entreprise de gros-œuvre, en vue de la construction d’un ensemble immobilier, soit 50 logements répartis sur 2 bâtiments.

À l’avancée du chantier, les bâtiments étant clos et couvert, un incident corporel intervient !

En effet, la société de plâtrerie/plaquisterie s’est fait livrer une palette de placo. Celle-ci fut déposée sur un des balcons d’un des immeubles. Cette opération avait pour but de faciliter la manutention pour l’entreprise.

Deux salariés de l’entreprise (de plâtrerie/plaquisterie) étaient présents sur le balcon afin d’orienter et de réceptionner la palette comme il se doit.

Malheureusement, lors de la dépose de la palette, sur ledit balcon, la charge appliquée de celle-ci a fait céder le balcon entier ! Cela a alors entraîné la chute des deux salariés, 3 mètres plus bas.

L’un des deux s’est retrouvé avec un bras fracturé et le deuxième s’en est sorti avec quelques contusions.

Mise en œuvre de la RC professionnelle dommages corporels

Après avoir déclaré ce sinistre en RC professionnelle dommages corporels. Une enquête a été ouverte. Ainsi, toutes les instances administratives ont été de passage et une expertise a été organisée sur place afin de parvenir à définir la cause de cette chute de balcon.

Après investigations, il s’est avéré que les plans du bureau d’études structure étaient corrects. Seule la mise en œuvre faite par l’entreprise de gros œuvre (ayant réalisé les balcons) était à considérer comme fautive.

En effet, elle n’avait pas respecté les préconisations du bureau d’étude structure, en mettant en œuvre des aciers sous-dimensionnés, ainsi que ne respectant pas les règles de l’art en matière de liaison balcon / bâtiment.

Notre client a donc pu rapidement être considéré comme n’étant pas impliqué dans cet événement. Cet exemple de sinistre illustre parfaitement la garantie dommages corporels inclus dans votre contrat d’assurance RC décennale. Heureusement pour notre client, ce sinistre ne l’a pas mis en responsabilité car l’indemnisation “corporelle” peut être importante et avoir un impact sur le budget de son contrat d’assurance, à moyen terme.

Vous avez quelques doutes sur vos couvertures d’assurances en tant que maître d’œuvre, architecte, bureau d’études ? N’hésitez pas à nous appeler afin que l’on vous conseille au mieux !

Les faits
Type d'ouvrage
Notre client
Erreur reprochée
Montant du sinistre
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