Ravalement d’un immeuble collectif

Ravalement d’un immeuble collectifRavalement d’un immeuble collectif

Mise en cause du maître d'œuvre dans le cas d'une facturation complémentaire

Le syndic d’une copropriété entreprend, après assemblée générale, le ravalement de l’immeuble. Il est fait appel à notre assuré pour la conception du projet, obtention des autorisations, suivi du chantier.

Juste avant la réception des travaux, l’entreprise en charge du Lot Garde-corps, établi une facture complémentaire de 32 000 € HT pour le remplacement de garde-corps supplémentaire.

Qui assume la charge de la facture ?

Après expertise contradictoire, il est acté que l’entreprise a agi sans accord préalable du maître d’ouvrage. De plus, aucune faute ne sera reprochée à notre assuré, ce dernier n’ayant pas demandé, ni même validé de facturation complémentaire de garde-corps.

L’entreprise devra assumer seule son erreur dans la prestation effectuée.

Les faits
Type d'ouvrage
Ravalement immeuble collectif
Notre client
Maître d’oeuvre
Erreur reprochée
Facturation complémentaire
Montant du sinistre
32 000€
Vous recherchez une solution d'assurance dédiée à votre entreprise ?

Effectuez votre demande de devis en ligne, nos experts courtiers vous contacteront dans les plus brefs délais.

En cliquant sur "Accepter tous les cookies", vous acceptez que des cookies soient stockés sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser son utilisation et de contribuer à nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.