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Surélévation d’une maison individuelle

Surélévation d’une maison individuelleSurélévation d’une maison individuelle

Surélévation d’une maison individuelle

M et Mme X entreprennent la surélévation d’une maison. Le maître d’œuvre est sollicité pour l’obtention du permis de construire et l’élaboration des plans de conception.

1 an sa après réception, un affaissement du plancher est constaté dans le logement.

Conclusion

Après expertise judiciaire dans le cadre d’un référé, il est mis en avant un sous-dimensionnement de la structure, à l’origine de l’affaissement. L’assureur du maître d’œuvre interviendra financièrement pour la reprise de l’ouvrage ainsi que les pertes immatérielles qui en découlent (relogement…)

Les faits
Type d'ouvrage
Surélévation d’une maison individuelle
Notre client
Maître d’oeuvre
Erreur reprochée
Affaissement plancher
Montant du sinistre
30 000€
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