Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)

Pourquoi souscrire une RCMO ?

La gestion des risques dans le cadre d’un projet de construction est complexe. Sans assurance adaptée, le maître d’ouvrage pourrait être confronté à des coûts importants en cas de litiges ou d'accidents.

✅ Les avantages clés :

• Protection financière : Limite l’impact économique des réclamations.
• Conformité légale : Dans certains projets, la souscription de cette assurance est obligatoire.
• Réputation préservée : Répond rapidement aux dommages pour maintenir de bonnes relations avec les parties affectées.

Dans quels cas la RCMO est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance RCMO est rendue obligatoire dans certains cas, notamment lorsque la nature ou l’ampleur des travaux peut engendrer des risques importants pour des tiers. Par exemple :

• Les chantiers en milieu urbain dense : où la proximité avec d'autres bâtiments ou voies publiques augmente les risques de dommages matériels ou corporels.
• Les travaux de grande envergure : tels que la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou résidentiels imposants.
• Les projets incluant des autorisations administratives spécifiques : comme un permis de construire ou une déclaration préalable qui peuvent exiger la présentation d’une garantie RCMO.
• Les chantiers ayant recours à des entreprises multiples : où la coordination des intervenants augmente le risque d’incidents impliquant des tiers.

Quels risques couvre la RCMO ?

La Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) couvre une large gamme de risques pouvant survenir tout au long de la durée d’un chantier, qu’il s’agisse de préjudices causés à des tiers ou de situations imprévues ayant des conséquences sur l’environnement extérieur au projet.

📌 Les dommages corporels

La RCMO protège contre les réclamations liées à des blessures physiques subies par des tiers. Cela inclut par exemple :1.5

• Les passants ou voisins blessés par la chute d’un outil, d’un échafaudage ou de matériaux du chantier.
• Les visiteurs du site (clients, partenaires ou investisseurs) qui pourraient se blesser à cause d’une mauvaise signalisation ou d’un sol glissant.

📌 Les dommages matériels

Ces dommages concernent la détérioration ou la destruction de biens appartenant à des tiers. Par exemple :

• Les bâtiments adjacents endommagés par des vibrations, des éboulements ou un défaut de sécurisation.
• Les véhicules stationnés à proximité du chantier, touchés par des projections de gravats ou des chutes d’objets.
• Les réseaux et installations publics, comme une conduite d’eau ou des câbles électriques, accidentellement endommagés lors des travaux.

📌 Les dommages immatériels consécutifs

La RCMO couvre également les pertes financières que des tiers pourraient subir en conséquence d’un dommage corporel ou matériel. Quelques exemples :

• L’interruption d’activité d’un commerce voisin dû à une inondation causée par les travaux.
• Les retards de livraison ou de production pour une entreprise impactée par un sinistre.

Quel est le prix d'une RCMO ?

Le coût d’une assurance RCMO varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature et l’ampleur du chantier, le niveau de risque estimé, ainsi que les garanties souscrites. En moyenne, la prime représente entre 0,1 % et 0,5 % du montant total des travaux.
Toutefois, le coût de la RCMO dépend également des autres assurances souscrites par le maître d’ouvrage. En effet, elle est rarement souscrite seule et fait souvent partie d’une solution d’assurance globale incluant également une assurance Tous Risques Chantier ou une assurance dommages-ouvrage (DO). La combinaison de ces assurances permet d’optimiser la couverture et d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses.

💡 Chez ABE Courtage, nous accompagnons nos clients dans la recherche de la meilleure solution d’assurance en fonction de leurs besoins spécifiques. Nos experts analysent chaque projet pour proposer une offre compétitive, garantissant une couverture complète et adaptée aux risques encourus.

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RCMO et assurances complémentaires

Bien que la Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) offre une couverture indispensable pour protéger le maître d’ouvrage contre les dommages causés à des tiers, elle ne couvre pas tous les risques liés aux travaux de construction. C'est pourquoi il est important de comprendre comment elle se combine avec d'autres assurances pour une protection complète et efficace.

• L’assurance dommages-ouvrage (DO) : Obligatoire pour tout maître d’ouvrage, elle garantit une réparation rapide des désordres graves affectant la structure de l’ouvrage.
• La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : Souscrite par les constructeurs, elle couvre leur responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux.
• L’assurance multirisques chantier : Protège contre les dommages matériels causés aux biens sur le site de construction.
• Les garanties spécifiques : En fonction des caractéristiques du chantier, d’autres garanties peuvent venir compléter la RCMO, comme l’assurance atteintes à l’environnement ou la garantie bris de machine.

Comment souscrire une RCMO adaptée à vos besoins ?

Chez ABE Courtage, nous comprenons les spécificités de votre métier et proposons des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins. Nos experts analysent votre projet, identifient vos risques spécifiques et vous accompagnent dans le choix d’une couverture optimale.Pour en savoir plus ou obtenir un devis personnalisé, contactez nos experts dès maintenant. Remplissez le formulaire en ligne ou appelez-nous au 01 70 32 10 20. Avec ABE Courtage, vous avez l’assurance de travailler avec un partenaire fiable, à vos côtés à chaque étape de votre projet.