La Garantie Revente Immobilière
La garantie revente immobilière est souscrite par le promoteur aux bénéfices de leurs acquéreurs.
Face aux aléas de la vie – décès, invalidité, mutation, séparation, perte d’emploi... – certains acquéreurs ou leurs ayants droit peuvent être contraints de revendre leur bien à perte, dans une période de 5 ou 9 ans en fonction des périodes de garantie applicable.
La garantie revente immobilière couvre la moins-value en fonction du plafond de garantie défini au contrat (inclus dans celui-ci les frais de notaire)..
(devis gratuit, sans engagement)
Définition et cadre d’application
La garantie revente est une assurance pouvant être proposée en complément lors de la vente d’un bien immobilier. Il s'agit d'une garantie facultative, souvent mise en place à l’initiative du promoteur ou intégrée dans une offre commerciale.
Concrètement, elle permet à l’acquéreur d’être indemnisé d’une partie de sa perte s’il est contraint de revendre le bien à un prix inférieur à celui d’achat, à la suite d’un événement personnel imprévu (divorce, mobilité, décès, etc.).
Exemples d'événements déclencheurs
Pour ouvrir droit à une indemnisation, la moins value doit être la conséquence directe d’un aléa de vie non maîtrisable. Les contrats couvrent généralement des événements tels que :
- décès de l’assuré ou du co-acquéreur
- invalidité permanente totale
- divorce, séparation ou rupture de PACS
- mutation professionnelle (souvent considérée à + de 70km)
- licenciement économique
- liquidation judiciaire
- naissance multiple...
L’événement doit être postérieur à la date d’achat et dûment justifié. Un examen du caractère contraint de la revente est effectué à l’ouverture du sinistre.
Modalités d’indemnisation de la garantie revente
L’indemnisation est calculée selon la différence entre :
- le prix d’achat initial du bien, auquel sont ajoutés les frais annexes (notaire, garantie, agence)
- et le prix net de revente, hors charges et frais.
La garantie est toujours plafonnée. La plupart des contrats fixent :
- un plafond d’indemnisation par sinistre (souvent 20 % du prix d’achat, avec un maximum contractuel, ex. : 20 000 € ou 30 000 €)
- un délai de carence (souvent 12 mois)
- et parfois une franchise (en euros ou en pourcentage de perte).
Le versement de l’indemnité intervient une fois la vente effectivement réalisée et les pièces justificatives validées.
Les conditions de souscription
Cette garantie peut être proposée dans le cadre de programmes résidentiels en accession ou en investissement patrimonial. Elle peut être incluse dans une offre de vente immobilière VEFA.
Des conditions d’éligibilité sont fixées dans chaque contrat, notamment la nature du bien (souvent limité aux résidences principales ou secondaires), l’âge de l’assuré à la souscription et parfois des critères de solvabilité ou de situation professionnelle.
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Quels avantages pour le promoteur ?
Dans un marché où les acquéreurs recherchent des garanties sur la valeur de leur investissement, proposer une garantie revente contribue à lever un frein psychologique important : celui de devoir revendre à perte dans un contexte subi.
Pour un professionnel de la p, c’est un outil de réassurance dans concurrentielle. Cette garantie permet aussi de valoriser une approche responsable du risque acquéreur
⚠ Important : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les garanties, exclusions et conditions varient en fonction des contrats et des assureurs. Pour une couverture adaptée à votre projet et connaître l’étendue exacte de vos garanties, nous vous invitons à consulter les conditions générales et particulières de votre contrat ou à contacter un conseiller spécialisé.
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