J’aborde aujourd’hui un thème qui alimente régulièrement mon activité professionnelle, en qualité d’expert conseil du cabinet ABE Courtage. Le cabinet accompagne de très nombreux acteurs de l’ingénierie et de l’architecture. Une question revient dans nos échanges avec nos clients ou en expertise.
Il s’agit de la distinction entre la mission d’AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) et la mission de MOE (Maîtrise d’œuvre) .
En qualité de courtier spécialisé en assurance construction, il nous a paru important de préciser les périmètres de ces missions, au sens des contrats d’assurance. Nous n’aurons pas la prétention d’imposer notre définition à une compagnie d’assurance ou d’anticiper la décision d’un juge. Par contre le flou qui peut exister entre ces deux missions mérite, de notre point de vue, d’être dissipé. Précisons d’emblée que la distinction principale émane de l’intitulé des missions : la maîtrise d’ouvrage désigne le porteur du projet, tandis que la maîtrise d’œuvre en assure la conception et, selon sa mission, la direction de l’exécution. Le maître d’œuvre ne doit donc pas être confondu avec l’entreprise qui réalise les travaux. Il y a bien des rôles distincts, dont les limites doivent être clairement définies.
Du point de vue de l’assurance, ces missions correspondent à des activités dont les périmètres et les garanties doivent être distingués dans le contrat :
La responsabilité associée à une mission d’AMO limitée au conseil et à l’assistance relève en principe de la responsabilité civile de droit commun. Toutefois, un AMO peut relever de la responsabilité décennale si les missions qui lui sont confiées et son intervention conduisent à le considérer comme un constructeur. Le maître d’œuvre peut engager sa responsabilité civile de droit commun et, lorsque les conditions légales sont réunies, sa responsabilité décennale. ABE détaille ici les principales garanties liées à l'assurance des maîtres d'oeuvre . Celle-ci s’applique pendant dix ans à compter de la réception aux dommages de nature décennale imputables à son intervention, notamment ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La qualification de la mission, le régime de responsabilité et la garantie d’assurance sont trois questions distinctes.
L’essentiel sur l’AMO et la MOE
L’AMO assiste le maître d’ouvrage et éclaire ses décisions dans le périmètre convenu.
Le maître d’œuvre conçoit le projet et peut diriger l’exécution des travaux, selon sa mission.
Le contrat et les interventions réelles déterminent les responsabilités ; le seul intitulé AMO ne protège pas d’une responsabilité décennale.
La responsabilité éventuelle et la couverture d’assurance doivent être examinées séparément.
AMO et MOE : quelles définitions et quelles missions ? Pour définir des rôles, rien de tel qu’une base juridique. Le Code de la commande publique encadre ces missions dans son champ d’application. En marché privé, leur périmètre dépend notamment du contrat, du droit commun et de la jurisprudence : l’absence d’une définition générale identique à celle des marchés publics ne signifie pas une absence de règles.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
L’article L. 2422-2 du Code de la commande publique, issu de
l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, prévoit que le maître
d’ouvrage peut recourir à une assistance sur un ou plusieurs objets
spécialisés, notamment :
L’élaboration du programme
La fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération
Le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier,
juridique ou administratif.
Source :
Code de la commande publique — article L. 2422-2
En marché privé, il n’existe pas de définition légale
générale unique de l’AMO équivalente à celle du Code de la commande
publique. La liberté contractuelle permet des périmètres différents,
sous réserve des règles applicables. C’est sans doute là que les
limites du cadre peuvent devenir moins lisibles.
La mission de maîtrise d’œuvre (MOE)
En marché public, l’article L. 2431-1 du Code de la commande publique
définit une mission globale permettant d’apporter une réponse
architecturale, technique et économique au programme du maître
d’ouvrage. Il distingue cette mission de celle des entreprises
chargées des travaux, sous réserve des dispositions relatives aux
marchés globaux.
Selon l’article L. 2431-2, la maîtrise d’œuvre comprend tout ou partie
des éléments de conception, d’assistance, de direction et de contrôle
définis par voie réglementaire.
L’article R. 2431-1 du Code de la commande publique, issu du décret
n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, précise les éléments que peut
comprendre cette mission :
Les études préliminaires ;
Les études de diagnostic ;
Les études d’esquisse ;
Les études d’avant-projet ;
Les études de projet ;
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
La direction de l’exécution des marchés de travaux ;
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Repères utiles : on retrouve notamment les sigles
ESQ, AVP, APS, APD, DIA, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, OPC et AOR.
Tous ces éléments ne sont pas systématiquement confiés au même
intervenant ; l’OPC peut notamment faire l’objet d’une mission
distincte.
En marché privé, les contrats reprennent
généralement les définitions des marchés publics et certaines
organisations ont établi des contrats typifiés, pour définir,
contractuellement, les missions de maîtrise d’œuvre.
Comparatif
AMO / MOE : comprendre les différences
Deux missions souvent rapprochées, mais qui ne recouvrent pas le même rôle. Cette lecture comparative permet de distinguer
l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la maîtrise d’œuvre, tout en gardant à l’esprit un point essentiel :
ce sont le contrat et les prestations réellement exercées qui déterminent la qualification et les responsabilités.
AMO
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Définition
L’AMO assiste le maître d’ouvrage et l’aide à définir ses besoins, analyser son projet
et prendre ses décisions.
Rôle principal
Apporter un appui de conseil, d’assistance et de proposition dans le périmètre convenu.
Interventions typiques
Élaboration du programme, enveloppe financière prévisionnelle, conseil technique, financier, juridique ou administratif,
aide à la décision, accompagnement du maître d’ouvrage.
Responsabilité
En principe, une mission AMO limitée au conseil relève de la responsabilité civile de droit commun .
Mais selon la mission et l’intervention réelle, l’AMO peut être regardé comme constructeur et engager sa
responsabilité décennale .
Assurance
La garantie dépend des activités déclarées , des missions couvertes et des clauses du contrat.
Une RC professionnelle AMO ne couvre pas automatiquement une mission relevant de la MOE.
Point de vigilance
Le risque principal est le dépassement du rôle d’assistance :
conception technique, prescriptions détaillées, direction des travaux ou interventions assimilables à une mission de constructeur.
Définition
Le maître d’œuvre conçoit le projet et peut, selon sa mission, diriger l’exécution
et assister le maître d’ouvrage jusqu’à la réception.
Rôle principal
Apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d’ouvrage.
Interventions typiques
Études, avant-projet, projet, assistance à la passation des marchés, examen ou visa des études d’exécution,
direction de l’exécution, OPC, assistance à la réception.
Responsabilité
Le maître d’œuvre peut engager sa responsabilité civile de droit commun et,
lorsque les conditions légales sont réunies, sa responsabilité décennale .
Assurance
Le contrat doit correspondre aux missions effectivement exercées .
La présence d’une garantie RC et décennale ne couvre pas automatiquement toute activité non déclarée.
Point de vigilance
Vérifier la cohérence entre la mission réellement confiée, l’activité déclarée à l’assureur,
les clauses du contrat et, si besoin, les garanties complémentaires liées à certaines prestations.
Point clé : la frontière entre AMO et MOE ne dépend pas seulement de l’intitulé du contrat.
En cas de litige, ce sont le contenu précis de la mission et les prestations réellement exécutées qui seront examinés.
Où s’arrêtent les missions de l’AMO ? Pour affiner la définition de la mission d’AMO, il est également possible de reprendre les définitions de l’organisme de qualification et de certification de l’ingénierie : l’OPQIBI (www.opqibi.com).
La nomenclature OPQIBI distingue différentes spécialités d’AMO : administratif et juridique, finance et économie, technique, exploitation et maintenance, conduite d’opération, etc. La qualification 0103 concerne spécifiquement l’AMO en technique.
Les définitions figurant dans les contrats d’assurance doivent également être examinées. Une première question pratique mérite d’être posée : Un maître d’œuvre est-il présent pour le projet de construction ? Dans l’affirmative, la répartition des rôles peut être plus facile à formaliser. Cette présence ne suffit cependant pas à exclure la responsabilité décennale de l’AMO.
S’il n’y a pas de maître d’œuvre, le risque de confusion peut être accru, notamment lorsque l’AMO formule des prescriptions ou intervient dans la conception ou la direction des travaux. L’absence de maître d’œuvre n’emporte toutefois pas, à elle seule, requalification : le contenu du contrat et les prestations effectivement réalisées restent déterminants.
La qualification OPQIBI 0103 décrit une assistance technique spécialisée pouvant intervenir en préparation, en conception ou en réalisation, dans la construction, l’environnement, l’énergie ou les procédés industriels. Elle comprend au minimum :
L’analyse technique de l’opération et des documents produits par le maître d’ouvrage ou les autres intervenants ;
Les conseils et propositions adressés au maître d’ouvrage à partir de cette analyse. L’OPQIBI distingue cette qualification de la maîtrise d’œuvre et exclut que des références de maîtrise d’œuvre servent à la justifier. Cette nomenclature constitue un repère professionnel ; elle ne détermine pas, à elle seule, la qualification juridique ou la garantie d’assurance. Source : OPQIBI — qualification 0103 AMO en technique
Une mission d’AMO technique en phase de conception doit donc préciser qui assume la conception et les prescriptions techniques. L’AMO peut analyser les solutions et conseiller le maître d’ouvrage ; s’il prend en charge leur conception ou leur définition détaillée, son intervention peut relever d’une autre qualification, indépendamment de la présence d’un maître d’œuvre.
L’AMO doit donc limiter son rôle d’aide, de conseil, d’assistance et de proposition au maître d’ouvrage dans l’unique but de lui permettre d’analyser objectivement le projet, de prendre des décisions éclairées et de comprendre ce qu’il se passe sur son chantier.
Construire est un acte de plus en plus complexe, qui exige de se confronter à des informations spécifiques en matière d’urbanisme, de montage juridique et contractuel, de choix techniques, de financement, … Ces informations ne sont pas compréhensibles pour celui qui est novice en matière de construction.
Le maître d’ouvrage, même s’il est promoteur immobilier régulier, peut avoir besoin d’une assistance sur des sujets courants ou pointus (BIM, rénovation, financement, prise en compte du handicap, qualité environnementale…). L’AMO spécialisé prend alors tout son sens pour définir un programme intégrant les besoins et les contraintes. La mission du maître d’œuvre s’en trouve simplifiée, avec un programme de travaux précis et correctement anticipé.
Le maître d’ouvrage peut entretenir une relation de confiance totale avec le maître d’œuvre ou le constructeur, qui exerce valablement son devoir de conseil. Il peut également souhaiter un regard complémentaire, avec un AMO dont la mission consiste spécifiquement à l’assister dans ses décisions.
MaPrimeAdapt’ : quels points de vigilance pour l’AMO ?
Points de vigilance
Certaines prestations d’accompagnement nécessitent une attention particulière lorsqu’elles conduisent à dépasser l’assistance pour entrer dans la conception ou la direction des travaux.
Définition du projet de travaux, diagnostic et préconisations.
Gestion des devis et identification des artisans.
Planification et suivi logistique des travaux.
Accompagnement jusqu’à la clôture des travaux.
Ces prestations ne caractérisent pas, à elles seules, une mission de maîtrise d’œuvre. Le périmètre contractuel et les interventions réellement exercées restent déterminants.
Dans le cadre de certaines aides à la rénovation, une assistance à maîtrise d’ouvrage est imposée. C’est le cas de MaPrimeAdapt’, pour laquelle le recours à un AMO habilité ou agréé par l’Anah est obligatoire.
Cet accompagnement apporte une véritable assistance dans un contexte parfois difficile pour le maître d’ouvrage. Les prestations ci-dessous appellent, de notre point de vue, une vigilance particulière lorsqu’elles conduisent à dépasser l’assistance pour entrer dans la conception ou la direction des travaux :
Accompagnement tout au long du parcours de travaux Définition du projet de travaux : diagnostic et préconisation de travaux adaptés Vérification de la complétude et de la cohérence du dossier Gestion des devis, identification des artisans et stratégie de minimisation du reste à charge Planification et suivi logistique des travaux Accompagnement pour la clôture des travaux Source : France Rénov’ — AMO autonomie dans MaPrimeAdapt’
Pour cette profession, il est conseillé de faire examiner précisément les missions par l’assureur, afin de déterminer les garanties nécessaires, notamment décennales lorsque l’activité entre dans leur champ. Un contrat portant l’intitulé « maîtrise d’œuvre » ne suffit pas à assurer toute intervention : les activités et prestations doivent être expressément prises en compte. Lorsque le professionnel relève de l’obligation d’assurance décennale, il doit être couvert et pouvoir en justifier à l’ouverture du chantier, conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances. Le coût peut être supérieur, mais l’enjeu est d’obtenir une couverture adaptée à l’activité réelle.
Source : Code des assurances — article L. 241-1
Si, après travaux, une réclamation porte sur l’inadaptation des aménagements en termes d’ergonomie, par exemple, la responsabilité civile de l’AMO pourra être recherchée pour une faute commise dans l’appréciation des travaux nécessaires. Prenons également l’exemple d’une douche sans ressaut réalisée sur un plancher bois : une solution d’étanchéité inadaptée ou absente peut provoquer un pourrissement du plancher. Selon le périmètre de sa mission et son intervention, la responsabilité de celui qui a conçu ou prescrit la solution pourra être recherchée. La responsabilité décennale pourra être retenue si les conditions sont réunies, notamment la qualification des travaux, la réception, la gravité du dommage et son imputabilité à la mission. Une faute n’a alors pas à être démontrée, mais ces conditions doivent être établies ; la seule préconisation d’une douche ne suffit pas à conclure automatiquement à une mission de maîtrise d’œuvre.
Si l’activité de l’entreprise est particulièrement consacrée aux missions d’AMO dans le cadre de MaPrimeAdapt’, il devient intéressant de discuter une tarification et une définition d’activité adaptées avec l’assureur, notamment lorsque sa nomenclature ne décrit pas précisément ces prestations. C’est notre rôle chez ABE Courtage de travailler sur ces sujets afin de mesurer finement le risque et de rechercher un tarif adapté, avec une couverture assurantielle suffisante.
Mon Accompagnateur Rénov’ : éviter la confusion avec la MOE France Rénov’ présente Mon Accompagnateur Rénov’ comme un professionnel agréé par l’État qui accompagne les particuliers dans leur rénovation d’ampleur. Son intervention les aide à définir leur projet, à mobiliser les aides et à vérifier la concordance des travaux avec le scénario retenu.
La mission d’accompagnement tout au long du parcours de travaux propose un appui technique, administratif, social et financier. Elle comprend notamment :
Définition du projet de travaux : choix du scénario de travaux et conseils sur les travaux Appui sur le dépôt de la demande d'aide Conseils pour la sélection des entreprises RGE et le choix des devis, Vérification de la concordance entre le scénario de travaux choisi et les travaux réalisés, Conseils en fin de chantier et explication sur les éco-gestes Source : Service Public — missions de Mon Accompagnateur Rénov’
Le risque de qualification en mission de constructeur doit être apprécié au regard des prestations confiées et réellement exercées. Le seul respect de l’intitulé « accompagnement » ne permet pas de conclure à un risque faible. Il s’agit d’un exercice difficile, notamment en l’absence de maître d’œuvre, en fonction de l’état de l’existant et de la qualité de l’exécution des travaux. Dans le cas d’un patrimoine bâti présentant des pathologies (remontées capillaires, parasites du bois, défauts de ventilation, présence de radon…), les entreprises intervenant sur des lots séparés ont un devoir de conseil, mais n’auront pas nécessairement la vision globale du projet ni la mesure de son adaptation aux pathologies. Des visites de chantier peuvent appeler des conseils ou alertes dans les limites de la mission confiée et des compétences de l’intervenant. Elles ne constituent pas, à elles seules, une direction des travaux. En cas de sinistre, les comptes rendus, prescriptions, validations et échanges seront examinés : un AMO qui organise des réunions techniques, arrête des choix de conception ou dirige effectivement les entreprises peut avoir dépassé son rôle d’assistance.
Un professionnel peut également exercer une activité de maîtrise d’œuvre compatible avec les conditions d’indépendance de Mon Accompagnateur Rénov’. Il faut alors distinguer les prestations d’accompagnement et de maîtrise d’œuvre, et vérifier leur contractualisation ainsi que leurs garanties.
Assurance AMO et MOE : déclarer les activités réellement exercées Pour les assureurs, les activités à déclarer peuvent être celles d’architecte, de maître d’œuvre, de bureau d’études, de paysagiste concepteur, d’AMO, de BIM Manager, d’économiste, de coordonnateur SPS ou d’OPC, selon la nomenclature du contrat.
Le pivot de l’application des garanties du contrat d’assurance est l’activité déclarée. Si un AMO réalise une mission de maîtrise d’œuvre qui n’entre pas dans les activités garanties, il s’expose à un refus de garantie. L’analyse dépend toutefois du libellé des activités assurées, des clauses du contrat et des règles applicables : un dépassement de mission ne permet pas de conclure automatiquement à une absence de couverture.
Le risque que nous souhaitons souligner concerne donc la qualification d’une mission présentée comme une AMO en mission relevant de la maîtrise d’œuvre ou, plus largement, d’un locateur d’ouvrage. Cette appréciation peut résulter du contrat lui-même comme des interventions effectivement réalisées au-delà d’un rôle d’assistance. À l’inverse, un maître d’œuvre qui réalise une mission complémentaire d’AMO sur le même chantier, par exemple pour l’exploitation et la maintenance, doit également vérifier sa couverture. Plusieurs éléments peuvent faciliter l’analyse, sans constituer une garantie automatique :
Certaines prestations d’assistance peuvent se rapprocher du devoir de conseil du maître d’œuvre, sans que toutes les missions d’AMO lui soient assimilables ; La tarification de la maîtrise d’œuvre peut traduire une exposition plus importante, mais un taux de cotisation supérieur ne prouve pas l’étendue de la garantie ; Les contrats peuvent associer responsabilité civile et responsabilité décennale, dans les limites des activités et prestations garanties. Une vigilance particulière s’impose lorsque l’assureur demande de déclarer les activités, honoraires ou opérations par mission. Une mission déclarée en AMO puis qualifiée de maîtrise d’œuvre peut soulever une difficulté de garantie ou de déclaration. Les conséquences ne sont pas uniformes : il faut distinguer une activité non assurée, une omission déclarative et une déclaration inexacte, puis examiner le contrat et les règles applicables. Il est préférable d’obtenir une confirmation écrite de l’assureur avant l’intervention.
Source : Code des assurances — articles L. 113-8 et L. 113-9
Il est donc fondamental de fixer les limites des missions AMO.
Requalification de l’AMO : jurisprudence et situations à risque Les experts et les assureurs peuvent discuter la qualification d’une mission. En cas de litige, il appartient au juge de trancher. Au-delà du terme de « requalification en maîtrise d’œuvre », l’enjeu est notamment de savoir si l’AMO doit être considéré comme un constructeur ou un locateur d’ouvrage.
Dans une affaire de production d’eau chaude solaire, la Cour de cassation (3e chambre civile, 13 avril 2023, n° 22-11.024) a rejeté le pourvoi contre une décision retenant la responsabilité décennale d’un AMO. L’interprétation du contrat ambigu faisait ressortir une mission HQE comprenant programmation, conception et suivi des travaux, ainsi qu’un conseil sur l’adaptation de la solution au site. Le choix technique inadapté était imputable à son intervention. Il a été tenu de réparer les préjudices in solidum avec d’autres locateurs d’ouvrage. Point essentiel : des maîtres d’œuvre étaient également présents dans cette opération.
Cet arrêt ne permet pas d’affirmer que l’assureur de l’AMO a refusé sa garantie. De façon générale, une responsabilité retenue au titre d’une activité non couverte peut néanmoins exposer le professionnel à supporter l’indemnisation sur ses fonds propres.
Source : Cour de cassation — 13 avril 2023, n° 22-11.024
L’enjeu financier peut donc être lourd, en particulier en cas de défaut de couverture.
Mon expérience montre que deux situations à risque de requalification peuvent se présenter :
Le maître d’œuvre ou le bureau d’études préfère vendre une mission AMO, afin d’être moins cher que les concurrents et en pensant que le titre de la mission lui permet de prendre moins de responsabilité en cas de sinistre. J’ai vu le cas où l’AMO rétorquait qu’il avait rédigé un cahier des charges, mais pas un CCTP et se considérait AMO. Sans maîtrise d’œuvre, les entreprises avaient chiffré sur la base de ce cahier des charges. Ce dernier était tellement inconsistant qu’il comportait plus de risque qu’un CCTP. Un maître d’ouvrage souhaite une mission de maîtrise d’œuvre à bas coût. Plus ou moins sciemment, il demande une mission AMO, tout en exigeant, sans autre maître d’œuvre, la rédaction d’un « cahier des charges », l’aide à la consultation des entreprises, le suivi des travaux et l’assistance à la réception. Dans une telle situation, les arguments permettant d’écarter la qualification de locateur d’ouvrage peuvent être difficiles à soutenir : le contenu précis des prestations reste déterminant. AMO et maître d’ouvrage délégué (MOD) : quelle différence ? L’AMO ne doit pas être confondu avec le maître d’ouvrage délégué. Dans le champ de la commande publique, le mandat de maîtrise d’ouvrage est aujourd’hui encadré par les articles L. 2422-5 et suivants du Code de la commande publique, qui reprennent des dispositions issues de la loi MOP. Le mandataire exerce, au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, les attributions prévues par son mandat : signature de contrats, gestion financière ou administrative, etc. En marché privé, il faut examiner le mandat et les règles applicables. Il ne s’agit plus seulement de conseiller, mais de représenter le maître d’ouvrage dans les limites des pouvoirs confiés.
Pour les porteurs de projets, ABE accompagne également les professionnels dans la structuration de leurs assurances de maîtrise d’ouvrage .
Source : Code de la commande publique — articles L. 2422-5 et suivants
Notre conseil : aligner contrat de mission et contrat d’assurance Le cabinet ABE Courtage accompagne les professionnels de la construction dans l’analyse de leurs missions et la recherche de garanties adaptées auprès d’assureurs spécialisés.
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Nous recherchons pour nos clients des contrats prenant explicitement en compte le risque de qualification en locateur d’ouvrage, lorsque cette exposition existe. La portée d’une telle garantie doit être vérifiée dans les conditions particulières et générales : activités assurées, missions couvertes, plafonds, exclusions et obligations déclaratives. L’objectif est de faire correspondre le contrat d’assurance à la réalité des interventions, et de revoir cette adéquation lorsque la mission évolue.
FAQ
Questions fréquentes sur l’AMO et la MOE
Responsabilités, assurance, maîtrise d’œuvre ou représentation du maître
d’ouvrage : voici les principaux points à retenir.
Quelle est la différence entre AMO et MOE ?
L’AMO aide le maître d’ouvrage à définir ses besoins et à prendre
ses décisions. Le maître d’œuvre conçoit le projet et peut diriger
l’exécution des travaux, selon les missions confiées.
Le contrat et les prestations réellement réalisées déterminent
le rôle de chacun.
Un AMO peut-il engager sa responsabilité décennale ?
Oui, si sa mission et son intervention conduisent à le considérer
comme un constructeur et si les conditions de la responsabilité
décennale sont réunies.
L’intitulé « AMO » ne suffit pas à écarter cette responsabilité.
La présence d’un maître d’œuvre protège-t-elle l’AMO ?
Elle peut clarifier la répartition des rôles, mais elle n’exclut pas
la responsabilité de l’AMO au titre de sa propre intervention.
L’arrêt de la Cour de cassation du
13 avril 2023, n° 22-11.024 , l’illustre.
Une assurance RC professionnelle AMO couvre-t-elle une mission de MOE ?
Pas nécessairement. Il faut examiner les activités garanties,
le contenu des missions, les clauses du contrat et les éventuelles
garanties relatives à une qualification en locateur d’ouvrage.
Une confirmation écrite de l’assureur permet de clarifier
le périmètre accepté.
L’accompagnement MaPrimeAdapt’ constitue-t-il une maîtrise d’œuvre ?
Pas automatiquement. Le recours à un AMO dans ce dispositif ne suffit
pas à qualifier sa mission de maîtrise d’œuvre. Une attention
particulière est nécessaire s’il prend en charge
la conception technique ou la direction des travaux.
L’AMO peut-il signer au nom du maître d’ouvrage ?
Une simple mission d’assistance ne lui confère pas ce pouvoir.
La représentation du maître d’ouvrage suppose
un mandat adapté , dont il faut vérifier l’étendue
et le régime juridique.
À propos de l’auteur
Thomas Lemerre
Expert conseil construction & assurance
Son regard croise expertise assurantielle, retours d’expérience et situations concrètes rencontrées lors de l’installation de systèmes de climatisation.
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