L’assurance RC et décennale du maître d’œuvre
Entre les différentes missions possibles telles que l’esquisse, le permis de construire, le suivi de travaux jusqu’à la réception, une faute simple, liée au devoir de conseil et/ou l’obligation de surveillance, peut désormais suffire à conduire le maître d’œuvre à assumer une part importante du sinistre.
Heureusement, l’assurance responsabilité civile décennale du maître d’œuvre couvre la majorité des dommages liés à la construction s’ils ont fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. La souscription d’une bonne couverture en matière d’assurance ne doit donc pas être oubliée sur les 3 garanties prédominantes, à savoir la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation. On vous explique tout !
Quel tarif pour l’assurance RC et décennale du maitre d’œuvre
L’assurance RC et décennale du maitre d’œuvre est une garantie coûteuse, car elle couvre le professionnel durant 10 ans à compter de la date de réception.
Il est important de trouver le contrat qui couvre bien l’ensemble de vos risques.
En ce qui concerne le tarif, il dépend des garanties, de votre expérience, de vos antécédents sinistres et des franchises.
Chez ABE nous couvrons l’assurance RC et décennale du maitre d’œuvre à partir de 3 000 € HT / an. Nous disposons également d’accords de tarification spécifique pour certaines fédérations comme le Synamome.
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Le tarif de votre contrat est déterminé par un taux de cotisation sur le CA.
Nous couvrons les maitres d’œuvre à partir de 30 000 € de CA.
ABE a négocié des solutions sur-mesure qui s’ajustent à chaque situation. Nous pouvons couvrir l’ensemble des missions accessoires à la maitrise d’œuvre (OPC, AMO, économie de la construction). Nous savons faire des taux dissociés en fonction de vos activités, mais également en fonction de vos missions. Nous sommes ainsi en mesure de séparer l’activité de conception du suivi de chantier.
Nos contrats couvrent vos diagnostics comme le diagnostic technique général (DTG), les études de faisabilité ou encore vos missions relatives à la RE2020 comme l’ACV.
En ce qui concerne vos sous-traitants, ABE est en mesure de vous proposer un taux spécifique sur le CA sous-traité afin de ne pas cotiser deux fois pleinement sur le même chantier.
Enfin chez ABE nous adaptons le montant de vos garanties et des franchises à votre activité. Nous sommes donc en mesure d’ajuster la garantie à la hausse comme à la baisse afin de vous faire bénéficier du meilleur tarif pour votre contrat RC et décennale.
Comment s’assurer en tant que maître
d’œuvre ?
La garantie responsabilité civile décennale
La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction et ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.
Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments d’équipement, le rend impropre à sa destination (infiltration en toiture…).
A ce titre, la garantie décennale est obligatoire pour le maître d’œuvre. Le montant de la garantie est identique chez l’ensemble des assureurs : à hauteur du coût des travaux de réparation de l’ouvrage. Il est donc relativement facile de comparer cette garantie entre les assureurs.
Gros œuvre, second œuvre, accessoires indissociables… La garantie responsabilité civile décennale est ainsi obligatoire pour tous les ouvrages soumis et est incluse dans tous les contrats d’assurance du maître d’œuvre. En effet, cette garantie est similaire en tout point auprès de tous les assureurs.
Veillez à souscrire votre contrat auprès d’un assureur notoirement solvable (AXA, SMA, MMA etc.). Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de fonds de garantie en cas de défaillance de votre assureur (liquidation, dépôt de bilan). Il faut donc souscrire sa garantie décennale de maître d’œuvre auprès d’une compagnie d’assurance solide. A défaut vous risquez d’avoir payé pour rien, voire de devoir repayer une nouvelle garantie si votre assureur disparaît.
La garantie responsabilité civile professionnelle
La garantie RC professionnelle des contrats de maîtrise d’œuvre couvre les dommages aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.
La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose en trois volets :
- les dommages corporels ;
- les dommages matériels ou immatériels consécutifs ;
- les dommages immatériels non consécutifs.
Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.
C’est une des garanties les plus importantes d’un contrat d’assurance de maîtrise d’œuvre. La responsabilité du maître d’œuvre est souvent recherchée sur ce fondement de dommages subis par les tiers. Il peut notamment s’agir d’un défaut de conseil entraînant de forts surcoûts de travaux.
Les montants de garanties sont librement fixés entre vous et l’assureur. Il faut veiller à ce qu’ils correspondent à la réalité de votre activité.
Si vous exercez une mission complète sur un ouvrage industriel ou commercial, vous vous exposez à des pertes d’exploitation. Il faudra souscrire un contrat avec une garantie immatériels consécutifs importante : 1.5 M€ à 3 M€.
Si vous êtes maître d’œuvre sur du collectif ou de la maison individuelle, vous vous exposez à une fréquence de sinistre. Il faut donc être attentif aux franchises restant à votre charge.
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La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation
La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre cabinet de maîtrise d’œuvre des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable
En tant que maître d’œuvre, vous pouvez être tenu responsable :
- de la disparition ou destruction de documents confiés par l’un de vos clients suite à un dégât des eaux dans vos locaux
- de la chute d'un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier
- du vol d’un laser prêté par un confrère ;
- des dommages sur un objet de valeur chez l'un de vos clients par l’un de vos salariés
- etc.
Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers, par exemple : la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.
Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.
La RC exploitation comprend la garantie de faute inexcusable de l’employeur. Elle permet une indemnisation dans le cas où votre responsabilité de chef d’entreprise est retenue si un de vos salariés se blesse ou décède sur un chantier. C’est une garantie primordiale. Veillez à ce que le montant de garantie soit suffisant. Généralement nous préconisons entre 1 et 3 M€ de garantie par sinistre et par an.
Soyez attentif à souscrire une garantie suffisante. Le but de l’assurance est de ne pas vous laisser de reste à charge en cas de sinistre important. Nous constatons, sur le marché, des contrats d’assurance avec des niveaux de garanties trop faibles. C’est votre activité qui est en risque.
Par ailleurs, soyez attentif à la franchise. En matière de RC exploitation de maitre d’œuvre, vous êtes également confronté à de petits sinistres. Si votre franchise est trop élevée alors vous risquez de ne jamais être indemnisé.
Le maître d’œuvre et la dommage-ouvrage
En tant que professionnel de la construction, le maître d’œuvre doit conseiller et assister ses clients. Il est primordial qu’il rappelle à ses clients que l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire.
Contrairement au CCMI qui inclut une DO, le contrat de maîtrise d’œuvre ne prévoit pas la souscription de cette garantie. C’est au maître d’ouvrage de la souscrire.
Afin de vous aider à vous positionner face aux CCMISTES, de répondre à votre devoir de conseil et de répondre aux attentes des banques, nous avons sélectionné plusieurs offres de DO pour vos clients.
Il s’agit des offres les plus compétitives possibles en fonction de la typologie et du coût de l’ouvrage. A titre d’exemple, nos tarifs varient de 3 000 € à 6 000 € pour une maison individuelle.
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