L’assurance décennale de l’OPC

En tant que responsable de l’organisation et du respect du planning, le coordinateur doit assumer de lourdes responsabilités tant durant les études que pendant les travaux.

Chez ABE nous couvrons l’assurance RC et décennale de l'OPC à partir de 3 000 € HT / an.

La garantie de responsabilité civile d’exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Les documents confiés par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruits suite à un dégât des eaux dans vos locaux ;
• Vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier ;
• Le laser prêté par un confrère vous est volé ;
• Un de vos salariés endommage un objet de valeur chez l’un de vos clients.

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelles.

Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

• Les dommages corporels
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs
• Les dommages immatériels non consécutifs

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

{{cta}}

La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance RC décennale OPC, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

L’OPC est un instrument de stratégie permettant de maîtriser et d’assurer le prix de revient des opérations.

Les délais non maîtrisés et les aléas de chantier ont un impact important sur le coût de l’opération. Même si une majeure partie des litiges peuvent se solder à l’amiable, certains d’entre eux peuvent être engageants en matière de coût.

• Pour le maître de l’ouvrage, qui doit respecter des échéances financières et un délai de livraison ;
• Pour l’architecte, qui engage des moyens et du personnel dans l’opération ;
• Pour les entreprises, qui devront supporter le coût des pénalités de retard éventuelles, le coût de leur personnel et logistique supplémentaire ainsi que les dysfonctionnements liés à la coordination.

La maîtrise du déroulement d’une opération ne passe pas seulement par une organisation globale mais par une gestion et un suivi quasi quotidien au niveau de l’exécution de la commande.

L’O.P.C supporte ainsi une lourde responsabilité et celle-ci est particulièrement présente durant la phase de travaux.

Même si l’exposition au risque est plus importante durant la phase de travaux, l’OPC est assujetti à l’obligation de garantie décennale. En effet, il fait partie intégrante de l’équipe d’un chantier et ses décisions peuvent influencer le cours de celui-ci et éventuellement provoquer des sinistres pendant la période décennale suivant l’achèvement du chantier.

Autant la réglementation est protectrice après réception au travers la garantie décennale obligatoire, la phase « chantier » n’est pas soumise à une quelconque obligation d’assurance. La définition des garanties est ainsi propre à chaque contrat et à chaque compagnie d’assurance tant dans les limites, les exclusions ou les montants.

Vous voulez en savoir plus sur la garantie responsabilité civile décennale ? Découvrez notre article dédié juste ici. Vous pouvez aussi accéder à nos produits complémentaires : la Protection Juridique et la Responsabilité Civile du dirigeant !