L’assurance décennale en Ingénierie CVC, fluides, thermique

Le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique est l’un des principaux intervenants lors d’une construction. Et pour cause… Depuis quelques années, son rôle n’a de cesse de s’agrandir. Ses missions gagnent en importance au fur et à mesure des réglementations avec en toile de fond l’arrivée de la RE2020.

Chez ABE nous couvrons l’assurance RC et décennale en ingénierie CVC, fluides, thermique à partir de 3 000 € HT / an.

En matière d’assurance responsabilité civile et décennale, c’est d’ailleurs l’un des métiers qui demande le plus d’attention. En effet, du fait de la typologie des bâtiments, des techniques nouvelles et parfois non-courantes, de par l’innovation ou encore avec la réglementation, il est nécessaire d’adapter l’offre responsabilité civile et décennale en permanence.

Il en résulte des différences sensibles entre les assureurs et tous les contrats responsabilité civile et décennale ne se valent pas. Au travers de cet article, nous allons donc vous dévoiler les grands principes de la garantie responsabilité civile et décennale du bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique, mais également les points d’attention et nos astuces pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

Les missions du bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique

Le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique intervient sur tout type de bâtiment, de la maison individuelle à la chaufferie biomasse en passant par les copropriétés, les bâtiments tertiaires ou encore les sites industriels.

Il intervient aussi à différents stades de l’acte de construire. On peut ainsi le retrouver lors de la conception en équipe de maîtrise d’œuvre ou en sous-traitance. Il peut par exemple :

• accompagner le maître d’ouvrage dans ses choix jusqu’à la rédaction des CCTP et la mission DCE ;
• effectuer une mission de maîtrise d’œuvre (DET) de sa spécialité toujours au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
• intervenir en qualité de sous-traitant en mission EXE pour les entreprises réalisatrices (son régime de responsabilité sera alors différent) ;
• réaliser des missions d’audits, de certification (type BREEAM, HQE), de diagnostics, d’accompagnement sur les consommations énergétiques du bâtiment, PASSIVHAUS, etc.

En tant que bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, de nombreuses missions complémentaires, en bureau d’études thermique ainsi que pour la partie électricité et SSI, peuvent aussi être confiées.

À ce titre et nous le verrons dans cet article, l’ingénierie fluides est concernée par l’ensemble des garanties responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle, décennale des ouvrages soumis, décennale des ouvrages non soumis et décennale en qualité de sous-traitant.

Comment s’assurer en tant que bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est l’une des garanties majeures de l’assurance des bureaux d’études techniques thermique, CVC et fluides.

En complément, il conviendra de souscrire à une garantie responsabilité décennale, mais également à une garantie responsabilité civile exploitation.

La garantie de responsabilité Décennale

La garantie responsabilité civile décennale se décompose en 3 volets :

• l’assurance décennale obligatoire sur les ouvrages soumis conformément à la loi SPINETTA ;
• l’assurance décennale non obligatoire des ouvrages non soumis ;
• la garantie décennale en qualité de sous-traitant.

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants :

• Installation de chauffage non conforme entraînant de surconsommation électrique ;
• Problèmes liés à la ventilation, à l’isolation, au bruit, au chauffage… si ceux-ci provoquent des « troubles anormaux » et rendent l’ouvrage « impropre à sa destination ». Dans ce cas, et en général, seul un juge pourra apprécier l’impropriété à la destination ;
• Sous dimensionnement du système d’évacuation des fumées, etc.

Le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique peut donc être concerné par les 3 garanties. Il ne suffit donc pas de souscrire un contrat ou apparaît le mot “décennale” pour être bien couvert. On vous explique !

L’assurance décennale obligatoire :

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipements, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

Le bureau d’étude intégré en équipe de maîtrise d’œuvre ou titulaire en direct d’un contrat avec le maître d’ouvrage est ainsi concerné par cette garantie. S’agissant d’une garantie obligatoire pour les ouvrages soumis, il n’y a pas de points d’attention particuliers sur les montants de garantie. Ils sont régis par la législation.

L’assurance décennale non obligatoire :

En complément de la loi SPINETTA, l’État a créé une liste d’ouvrages dits non soumis pour lesquels le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique est responsable également pendant 10 ans, mais n’a pas l’obligation de s’assurer. Il peut ainsi rester son propre assureur.

Toutefois, au vu des enjeux, nous recommandons fortement la souscription de cette deuxième garantie aux bureaux d’études qui sont concernés.

Pour en savoir plus sur les ouvrages soumis et non soumis, découvrez notre article dédié !

La garantie décennale en qualité de sous-traitant :

De plus, un bureau d’études peut intervenir en qualité de sous-traitant dans le cadre d’une mission EXE par exemple. Il est alors concerné par la garantie spécifique décennale du sous-traitant.

La garantie décennale des Ouvrages non soumis et du sous-traitant étant deux garanties facultatives, soyez vigilants au moment de la souscription !

En effet, pensez à vérifier que les garanties ne sont pas absentes des contrats ou sous-limitées par des montants de garanties très faibles (on voit des garanties de 50 000 €). Il faut souscrire raisonnablement 1 M € a minima. De plus, regardez les exclusions qui peuvent s’appliquer sur certains types d’ouvrage ou sur l’objet de la garantie (souvent la garantie ne couvre que l’atteinte à la solidité et non l’impropriété à destination du bâtiment. Un réseau Fluides non fonctionnel dans un hôpital ne remet pas en cause forcément la solidité, mais le rend impropre à sa destination).

La garantie responsabilité civile professionnelle

Entre 30 et 50 % des sinistres des bureaux d’études techniques thermiques, CVC et fluides concernent la garantie responsabilité civile professionnelle. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle indemnise notamment les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, des retards, des oublis ou encore des omissions dans l’exécution de vos prestations intellectuelles.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose ainsi en trois volets :

• les dommages corporels : un système SSI mal opérant entraînant un manque de réactivité dans l’évacuation d’un EPHAD causant la mort de 3 résidents ;
• les dommages matériels ou immatériels consécutifs : un défaut de conseil apporté aux entreprises de travaux ayant provoqué des désordres sur les réseaux existants ;
• les dommages immatériels non consécutifs : une erreur de dimensionnement des réseaux rendant nécessaire des modifications non prévues et un retard dans l’avancée de l’opération de construction.

Chacune de ses garanties sera ensuite adaptée à vos besoins et à vos missions tant en matière de montants de garantie que de franchises.

En effet, soyez vigilants sur les montants de garanties à couvrir. Pour calculer des montants suffisants, votre courtier d’assurance vous guidera en fonction de la typologie des ouvrages, du coût de construction et de votre prestation.

Par exemple : le montant de la garantie responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels d’un bureau d’étude thermique peut être raisonnablement faible par rapport à celle d’un bureau d’études SSI. A contrario, les dommages immatériels consécutifs doivent être importants pour un bureau d’études fluides qui intervient dans le monde industriel ou hospitalier. En effet, le risque de pertes d’exploitation ou de surcoût d’exploitation en cas de sinistre est très important.

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation

La garantie responsabilité civile pour le risque d’exploitation couvre, quant à elle, la responsabilité civile du chef d’entreprise. En effet, elle interviendra en cas de dommages accidentels et permet de protéger votre bureau d’études des dommages corporels, matériels et immatériels dont vous pouvez être tenu responsable, en dehors de votre prestation intellectuelle.

En tant que bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique, vous pouvez être tenu responsable de certaines situations telles que :

• la disparition de documents confidentiels mis à disposition par l’un de vos clients suite à un vol dans vos locaux (dommages matériels aux bien confiés) ;
• un client chute dans votre hall d’entrée (dommages corporels) ;
• l’endommagement d’un appareil de mesure indispensable à l’activité d’un confrère pendant d’une visite de chantier : dommages matériels + dommages immatériels (location d’un autre appareil en attendant son remplacement ;
• l’un de vos salariés provoque un dégât des eaux accidentel : dommages matériels. En cas de perte d’exploitation et de relogement, il pourra y avoir en plus des dommages immatériels.

Pour un bureau d’études CVC, la garantie exploitation indemnise principalement de petits sinistres. Il n’est pas donc nécessaire d’avoir des montants de garanties trop importants. Chez ABE Courtage, nous préconisons une garantie entre 5 et 8 M € en corporels et 1 M € en matériels et immatériels consécutifs.

Notez toutefois que l’assurance responsabilité civile exploitation couvre également une garantie majeure : la faute inexcusable de l’employeur. En tant que chef d’entreprise, vous devez ainsi veiller à la sécurité des salariés de votre bureau d’études. En cas d’accidents corporels d’un salarié dans l’exercice de votre activité, vous pourriez sinon être responsable de ces dommages corporels au titre de la faute inexcusable. Au vu des préjudices que nous observons sur le marché, nous estimons qu’il faut souscrire ici entre 1 M € à 3 M € de garantie par sinistre.

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Les particularités pour l’assurance responsabilité civile et décennale du bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique

La première particularité de l’assurance des fluides réside dans la nomenclature des métiers des assureurs. En effet, pour un assureur, un bureau d’études fluides ne fait pas d’électricité, de thermique, ni de SSI par exemple. Il ne gère pas non plus les VRD privatifs du bâtiment.

À ce titre, en cas de pluralité d’activités, il conviendra donc bien de lister l’ensemble des métiers réalisés sur le contrat afin de bénéficier d’une couverture complète.

Une autre particularité s’applique sur la maîtrise d’œuvre du lot. Là-dessus, les positions des compagnies ne sont pas claires. Un bureau d’études est-il autorisé à effectuer la maîtrise d’œuvre, le DET de sa spécialité, de son lot ?

Bien souvent, les compagnies d’assurance ont du mal à répondre à cette question. Ainsi, par principe, elles ajoutent un métier de « maîtrise d’œuvre ». Toutefois, cette analyse est erronée et la prime d’assurance se retrouve majorée, à tort. En effet, ce faisant la compagnie d’assurance vous couvre en responsabilité civile et décennale comme un maître d’œuvre TCE.

Chez ABE, nos contrats sont négociés sur la définition de l’OPQIBI qui précise : « L’attribution d’une qualification d’ingénierie implique que le postulant peut justifier de sa capacité à réaliser, dans le domaine technique spécifié et sur un même ouvrage, l’ensemble des missions de la « maîtrise d’œuvre » depuis le stade de la conception jusqu’au suivi de la réalisation des travaux et la réception des ouvrages. »

Nous libellons donc nos programmes d’assurance de façon à couvrir la maîtrise d’œuvre du lot sans pour autant ajouter un métier de maîtrise d’œuvre qui n’a pas lieu d’être.

Comment traiter les missions accessoires du BET ?

Comme évoqué ci-dessus, un bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique peut effectuer des missions accessoires.

Cependant, une certification HQE, BREEAM, une mission d’AMO sur les consommations du bâtiment ou encore un audit énergétique sont-ils des missions accessoires soumises à la décennale ?

Pour rappel, c’est la participation à l’acte de construire (y compris une prestation intellectuelle) qui est soumise à la responsabilité décennale. Un simple audit, un diagnostic ne peut donc être assujetti à la décennale. Il appartient alors au courtier d’assurance de négocier le contrat pour ne pas faire payer la décennale sur les missions accessoires.

Quelques exceptions s’appliquent néanmoins :

• en ce qui concerne la RE2020, l’intervention du bureau d’études sera double : une prestation au titre de la réglementation thermique et une prestation au titre de l’ACV et donc du bilan carbone du bâtiment ;
• concernant la mission d’ingénierie thermique, cette prestation peut rendre impropre le bâtiment à sa destination. Dans ce cas, la prestation de BET thermique est soumise à responsabilité décennale. L’ACV est une mission qui ne peut pas rendre impropre le bâtiment à sa destination. Cette prestation n’est donc pas soumise à décennale et le tarif doit en tenir compte.

Les techniques courantes et non courantes

Ce n’est plus un secret pour personne : les bureaux d’études Ingénierie CVC, fluides, thermiques sont continuellement confrontés à un durcissement de la réglementation (environnementale et thermique). Pour y remédier, les industriels rivalisent de nouveaux procédés (construction bois, isolation paille, ITE, photovoltaïque, etc.).

Bon nombre de ces nouveaux procédés sont dits de techniques non courantes !

Parmi les prescriptions très exposées aux techniques non courantes, on retrouve entre autres :

• le photovoltaïque,
• l’autoconsommation,
• l’ITE,
• le solaire thermique, etc.

On retrouve également des procédés sous ATEC mais complété par un ETN (hors technique courante) ou ETN directement.

Ici également, tous les contrats d’assurance responsabilité civile et décennale ne se valent pas et clairement certains sont plus enclins à accueillir les nouveaux procédés que d’autres.

Notre cabinet est en mesure de vous proposer une solution adaptée à vos prescriptions et à étendre les garanties du contrat à des techniques non courantes.

Quelques points de vigilance avant souscription

Une responsabilité vis-à-vis des clients

Le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique a des obligations vis-à-vis de son client. En effet, toutes les solutions qu’il soumet, doivent conduire à une conformité aux normes RE2020.

Mais ce n’est pas tout ! Ces solutions doivent parfois avoir des niveaux de performances bien supérieurs afin d’atteindre des labels tels que HQE, BREEAM…

Le bureau d’études devra ainsi assumer des responsabilités lourdes pouvant être engageantes pour sa pérennité.

Comme stipulé par le Contrôle du respect des Règles la Construction (CRC) : “tous les professionnels du bâtiment, à partir de la conception jusqu’à la réception des travaux, sont responsables de la qualité des ouvrages exécutés.”

Le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique en fait donc partie au même titre que le contrôleur technique des travaux, l’architecte ou les entreprises réalisatrices.

Par exemple, si un écart de la consommation énergétique du logement par rapport à la valeur attendue (50 kWhep/(m².an)) est constaté, des travaux correctifs devront être effectués à la charge des constructeurs.

En cas de défaut de performance énergétique qui rend l’immeuble impropre à sa destination, la jurisprudence a rapidement considéré que cela engage la responsabilité décennale du bureau d’études. Ce type de désordre entre alors dans le cadre des garanties des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Un devoir de conseil et de surveillance vis-à-vis du maître d’ouvrage

Compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel un bureau d’études s’engage vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le bureau d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

Un défaut de conseil peut alors être imputé par exemple en cas de :

• Manque d’attention sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier ;
• Défaillance dans la conception du projet ;
• Manque de vigilance dans la surveillance du chantier ;
• Laxisme dans la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux, etc.

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des bureaux d’études Ingénierie CVC, fluides, thermique est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance responsabilité civile décennale Ingénierie doit être accrue.

Chez ABE Courtage, grâce à notre expérience et notre parfaite connaissance de l’assurance responsabilité civile décennale Ingénierie, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance est totalement à la mesure de votre activité réelle. Vous voulez en savoir plus sur la garantie responsabilité civile décennale ? Découvrez notre article dédié. Vous pouvez aussi accéder à nos produits complémentaires : la Protection Juridique et la Responsabilité Civile du dirigeant !