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Assurance Aménagement Urbain

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable

La garantie de responsabilité civile d’exploitation

Vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes : 

  • Des documents confidentiels mis à votre disposition par l’un de vos clients ont été dérobés lors d’un vol dans vos locaux 
  • Vous endommagez un appareil de mesure ne vous appartenant pendant une visite de chantier
  • Un client chute dans votre hall d’entrée
  • Un de vos salariés provoque un dégât des eaux accidentel

 

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels cités ci-dessus par exemple.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs (Ex : 
  • Les dommages immatériels non consécutifs (Ex : Défaut de dimensionnement des panneaux d’affichage autoroutiers))

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

La garantie de responsabilité civile d’exploitation

Vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes : 

  • Des documents confidentiels mis à votre disposition par l’un de vos clients ont été dérobés lors d’un vol dans vos locaux 
  • Vous endommagez un appareil de mesure ne vous appartenant pendant une visite de chantier
  • Un client chute dans votre hall d’entrée
  • Un de vos salariés provoque un dégât des eaux accidentel

 

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels cités ci-dessus par exemple.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

 

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

 

Nous pourrions retrouver par exemple les dommages suivants:

  • Installation de chauffage non conforme entrainant une surconsommation électrique 
  • Problèmes liés à la ventilation, à l’isolation, au bruit, au chauffage… si ceux-ci provoquent des « troubles anormaux » et rendent l’ouvrage « impropre à sa destination ». Dans ce cas, et en général, seul un juge pourra apprécier l’impropriété à la destination
  • Sous dimensionnement du système d’évacuation des fumées

 

Responsabilités – Assurance RC décennale Urbanisme : Points de vigilance

 

L’Urbaniste a des obligations vis-à-vis de son client. Le Contrôle du respect des Règles la Construction (CRC) stipule que tous les professionnels du bâtiment, à partir de la conception jusqu’à la réception des travaux, sont responsables de la qualité des ouvrages exécutés. L’urbaniste en fait partie au même titre que le contrôleur technique des travaux, l’architecte ou les entreprises réalisatrices.

 

La jurisprudence à rapidement considérer qu’un défaut d’aménagement peut engager la responsabilité décennale. Ce type de désordre entre alors dans le cadre des garanties des contrat d’assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.

 

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des termes du contrat par lequel vous vous engagez vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle des concepteurs et/ou de l’équipe de MOE était susceptible d’être retenue au motif du manquement à son obligation de conseil et de surveillance.

 

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, l’urbaniste en tant que concepteur est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, que ce soit à celui de la conception, de l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

Il peut par exemple s’agir :

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier
  • Défaillance dans la conception du projet
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier 
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance RC décennale Urbanisme , notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle de l’urbaniste est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance RC décennale Urbanisme doit être accrue.

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