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Assurance Maître d’oeuvre

Devoir de conseil, obligation de surveillance, une faute simple peut désormais suffire à conduire le maître d'oeuvre à assumer une part importante de la condamnation.La garantie RC professionnelle du maître d'oeuvre couvre les dommages aux tiers des BET dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une garantie indispensable à un bureau d’études, elle couvre les erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations d’ingénierie. L'assurance rc décennale moe et les garanties annexes concernent les dommages matériels liés à la construction qui a fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Régie par la loi Spinetta de 1978, elle garantit les dommages causés à l’ouvrage durant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux.

La garantie de responsabilité civile d’exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes : 

 

  • Les documents confiés par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruit suite à un dégât des eaux dans vos locaux 
  • Vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier
  • Le laser prêté par un confrère vous est volé
  • Un de vos salariés endommage un objet de valeur chez l’un de vos clients

 

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

 

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelle. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

 

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs
  • Les dommages immatériels non consécutifs

 

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

 

La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

 

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance Décennale MOE, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelle. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

 

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs
  • Les dommages immatériels non consécutifs

 

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

 

La garantie de responsabilité Décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

 

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

 

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance Décennale MOE, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et Décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

Quels sont les risques pour le titulaire de la mission de Maîtrise d’Oeuvre ?

Dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux, la responsabilité de la maîtrise d’œuvre, plus que celle de tout autre intervenant à l’acte de construire, est susceptible d’être engagée en cas d’apparition de désordres, de malfaçons, non conformités affectant l’ouvrage ou ses éléments d’équipement, et ce, à tous les stades de l’opération de construction.

 

D’un point de vue contractuel, compte tenu de la spécificité des termes du contrat de maîtrise d’œuvre par lequel ce dernier s’engage vis-à-vis du maître d’ouvrage, la jurisprudence a très tôt jugé que la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre était susceptible d’être retenue au motif que le maître d’œuvre aurait pu manquer à son obligation de conseil, surveillance.

 

Cette obligation résulte du fait qu’en sa qualité d’homme de l’art, le maître d’œuvre est tenu, vis-à-vis du maître d’ouvrage souvent assimilé à un profane, de conseiller ce dernier à tous les stades de la construction, de la conception, à l’exécution des travaux ainsi qu’à la réception.

Il peut par exemple s’agir de :

  • Ne pas avoir attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage en cours de chantier 
  • Défaillance dans la conception du projet
  • Manque de vigilance dans la surveillance du chantier
  • Laxisme dans consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux

 

Le maître d’œuvre ou tout groupement de maîtrise d’œuvre, au même titre que les autres constructeurs liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est, postérieur à la réception des travaux, soumis à la présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas d’apparition de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette disposition est encadrée par l’article 1792 et suivants du code civil.

 

Ces articles sont issus de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle instaure notamment une obligation d’assurance pour les constructeurs et donc une assurance Assurance RC décennale MOE en ce qui concerne les maîtres d’oeuvre. Cette dernière, dénommée « Décennale » est similaire en tous points auprès de tous les assureurs.

 

Il est bien évidemment impossible de lister de manière définitive l’ensemble des situations dans lesquelles la responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvre est susceptible d’être recherchée et encore moins de déterminer précisément les limites de vos engagements contractuels.

 

C’est en cela où votre vigilance dans la sélection de votre contrat d’assurance RC décennale MOE doit être accrue.

 

Par ailleurs, aucune réglementation légale n’encadre l’engagement contractuel des constructeurs et ainsi, seul le contrat d’assurance de responsabilités professionnelles peut vous permettre de vous prémunir face à des erreurs, omissions ou défaillances causant préjudice à des tiers. S’agissant de garanties dites « facultatives », leurs définitions tant dans les limites, exclusions ou montants, sont faites par l’assureur. Il faut par conséquent être très vigilant sur leur adaptabilité à vos besoins.

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