La responsabilité décennale d'un BET Acoustique et les garanties annexes concernent les dommages matériels à la construction. La garantie décennale est régie par la loi Spinetta de 1978 et couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception.

La responsabilité décennale s’applique aux dommages qui :

  • Compromettent la solidité des éléments constitutifs de la construction, (Exemple : Ossature) ;
  • Affectent la solidité des éléments d’équipement de la construction, indissociables des éléments constitutifs de cette construction (Exemple : les fils électriques encastrés dans le gros œuvre) ;
  • Affectent la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendant impropre à sa destination (Exemple : Défaut d’isolation acoustique)

Nous vous apportons une garantie de responsabilité décennale, quelle que soit la typologie de vos ouvrages, soumis ou non à l’obligation d’assurance.

Nous sommes en effet capables de vous apporter en complément la garantie de « bon fonctionnement » (article 1792-3 du code civil – dommages aux éléments d’équipements dissociables), qui est due par les constructeurs pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

Des garanties adaptées

Nous avons identifié et comprenons les préoccupations complémentaires de votre bureau d’études Acoustique :

Les études portant sur les grands chantiers de type salles de spectacle

Nous pouvons par exemple couvrir vos interventions sur des ouvrages au-delà de 15 M€ notamment sur des ouvrages significatifs de type salles de spectacle. Cela peut être directement intégré au contrat ou en garantie sur-mesure pour chaque chantier.

Les interventions dans le cadre de groupements solidaire même ou si vous en êtes mandataire

Certains contrats du marché prévoient des exclusions spécifiques à l’intervention dans le cadre de groupement solidaire. Nos contrats vous permettent d’intervenir sans autorisation préalable de l’assureur.

L’adaptation de vos garanties selon l’ouvrage sur lequel vous intervenez

Il est nécessaire pour l’assureur d’adapter le montant de garantie au risque encouru. Si votre BET n’intervient que sur des ouvrages importants, comme des métros aériens, autoroutes, industries diverses alors il faudra nécessairement prévoir une garantie plus importante notamment financière.

Un contrat ajusté

Connaître au mieux vos activités nous permet d’adapter notre tarification. Notre réponse est alors parfaitement ajustée à votre métier. En effet, nous élaborons un contrat qui vous correspond, afin de vous couvrir en terme de garanties, d’activités et de franchises.