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Comment bien s’assurer dans le secteur du BTP ?

L'équipe ABE Courtage
4 novembre 2021

Vous êtes artisan dans le BTP et venez de finir les modalités administratives pour créer votre entreprise ? C’est donc le moment parfait pour vous pencher sur les assurances nécessaires à souscrire.

Comment bien s’assurer dans le secteur du BTP ?

3 étapes clé pour assurer votre spécialité du BTP

Charpentiers, maçons, plombiers, couvreurs, menuisiers, … En tant que créateur dans le BTP, vous devrez respecter plusieurs formalités pour vous assurer.

  • Fournir des pièces justificatives :
  • un CV afin de prouver votre expérience professionnelle. Pour qu’une compagnie accepte de vous assurer, vous devrez avoir au minimum 3 ans d’expériences professionnelles en plus de vos diplômes.
  • vos justificatifs d’expériences : diplômes, certificat de travail, bulletin de paie, extrait K-Bis d’une autre société déjà existante, etc ;
  • un budget prévisionnel établi et validé par un expert-comptable ;
  • votre nouvel extrait K-Bis (le devis peut être réalisé sans si vous ne l’avez pas encore reçu);
  • un RIB.
  • Devis à effectuer : lorsque votre dossier et vos justificatifs sont au complet, vous allez pouvoir contacter les assureurs et effectuer plusieurs devis. Comment choisir l’offre qui vous correspond au mieux sur le marché ? Faites confiance à COURTAGE ASSUR, courtier dédié au marché du BTP, qui pourra faire substitution à votre travail de comparatif et vous faire gagner du temps. De plus, à la différence des courtiers généralistes, COURTAGE ASSUR a des accords négociés avec certaines compagnies afin de proposer des garanties les plus adaptées à votre activité au meilleur prix, qu’un professionnel ne pourra pas avoir autrement.
  • Souscription de vos contrats d’assurance : votre choix est fait ? Il ne vous reste donc plus qu’à souscrire et signer vos contrats pour être assuré en cas de pépins !

Les assurances à souscrire pour votre entreprise de BTP pour couvrir les dommages pendant et après vos travaux

Certaines assurances sont obligatoires, d’autres primordiales. On vous explique tout !

Les assurances à souscrire pour votre entreprise de BTP pour couvrir vos dommages pendant et après vos travaux 

La garantie décennale (a)

Vous venez de terminer votre chantier ? Après la réception des travaux, votre responsabilité ne s’arrête pas là. La garantie décennale garantit pendant 10 ans après réception des travaux les dommages dont le degré de gravité menace l’intégrité du bâtiment. Elle permettra ainsi d’obtenir une indemnisation pour la majorité des dommages affectant la construction.

Obligatoire comme l’indique l’article L241-1 du Code des Assurances, certaines exclusions et limitations s’appliquent néanmoins dans quelques compagnies d’assurance en fonction des typologies de chantiers.

En effet, lors de la réalisation d’un chantier, l’ouvrage peut être soumis ou non soumis. Selon les cas, la qualité de l’ouvrage définit donc si l’assurance est obligatoire ou non. Pour en savoir plus sur ces cas particuliers et la responsabilité que cela engendre pour l’artisan, rendez-vous dans cet article dédié !

En complément de la garantie décennale, la garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, interviendra pendant 2 ans après la date de réception des travaux. Non obligatoire, elle est toutefois fortement conseillée car elle couvre tout ce qui ne l’est pas par la décennale. Cela inclut notamment les installations de plomberies apparentes, les appareils électriques livrés, des cloisons mobiles, etc.

La responsabilité civile professionnelle (b)

Selon l’article L241-1 du Code des Assurances, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. En effet, il est précisé que “ Toute personne physique ou morale doit être couverte par une assurance. À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité.”

Lorsque vous travaillez sur des chantiers, le risque de causer des dommages à un tiers est immense. Pour vous protéger des dommages occasionnés par vous-même ou l’un de vos salariés, la garantie responsabilité civile professionnelle est nécessaire.

Le dommage en cours de chantier (c)

La garantie dite “en cours de chantier” est souvent proposée en complément de la garantie responsabilité professionnelle. Non obligatoire, elle est fortement conseillée. En effet, elle permettra de couvrir les dommages matériels résultant d’une cause accidentelle (vice imprévisible, vol, etc) se révélant avant la réception des travaux.

Top 4 des pièges à éviter en assurance

  • La limite de chantier : certains assureurs peuvent inclure un seuil d’intervention maximum. Notez que la majorité des contrats vous couvrent dans la limite de 15 millions d’euros en coût de construction. Elle peut être augmentée, moyennant un surcoût de votre cotisation d’assurance.
  • Le montant de la franchise : fixée dans vos conditions particulières, elle restera à votre charge après une demande d’indemnisation. Optez donc pour un montant pour lequel vous serez en capacité d’en supporter la charge en cas de sinistre. En fonction de celui-ci, évitez de déclarer vos sinistres si le montant est inférieur à la franchise. En effet, il vaudra mieux garder à votre charge les petits dommages pour ne pas faire augmenter votre cotisation l’année suivante.
  • Le type d’activité : soyez vigilants lors du montage de votre contrat d’assurance. Déclarez bien toutes les activités que vous serez à même d’exercer sur vos chantiers. N’oubliez donc pas d’indiquer toutes vos activités accessoires et annexes en complément de votre activité principale afin d’être couvert à 100 %. Pour  en savoir plus sur les activités incluses ou non dans chaque profession, consultez la nomenclature des métiers du BTP.
  • La sous-traitance des activités : si vous travaillez avec des sous-traitants sur une partie de votre chantier, pensez bien à les déclarer afin qu’ils soient assurés en extension de votre contrat. Notez toutefois que certaines compagnies d’assurances proposent la possibilité de sous-traiter des activités non déclarées à votre contrat, sous réserve que vos sous-traitants soient bien assurés pour ces mêmes activités.

Maintenant que vous savez tout sur les garanties du BTP, il ne vous reste plus qu’à faire le point sur celles primordiales à votre activité. Afin de vous guider et vous conseiller dans le choix de vos contrats d’assurances, n’hésitez pas à contacter directement votre conseiller Courtage Assur !

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